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Dans le texte de
Ou à l'Union
Ou à la Communauté
S'entendent comme faites à l'Union européenne

Traduction de «tous seraient d'accord » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].


concept selon lequel l'accord est ouvert à l'adhésion de tous

open-accession concept


Groupe de travail spécial en vue d'engager des négociations pour la conclusion d'un accord visant à prévenir une course aux armements sous tous ses aspects dans l'espace extra-atmosphérique

Ad Hoc Working Group With a View to Undertaking Negotiations for the Conclusion of an Agreement to Prevent an Arms Race in all its Aspects in Outer Space
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
* passer à un système d'autorisations fondé sur le recours aux autorisations générales pour autoriser tous les réseaux et services de télécommunications; des droits d'utilisation spécifiques seraient accordés pour l'utilisation des fréquences et des numéros.

* moving to an authorisations system based on the use of general authorisations to authorise all communications networks and services; specific rights of use would be granted for spectrum and numbering resources.


Ils seraient accordés à tous ceux qui sont admis dans un État membre mais qui ne peuvent encore prétendre au statut de résident de longue durée (directive 2003/109/CE).

The rights would be extended to all workers admitted to a Member State but not yet entitled to long-term residence status (Directive 2003/109/EC).


Des accords administratifs appropriés seraient nécessaires afin de tenir compte de la situation particulière de tous les États membres de l'UE et de l'ESA.

Suitable administrative arrangements would be necessary to accommodate all EU and ESA Member States.


Le sénateur Doody: Monsieur le président, si cette mesure législative est adoptée dans sa forme actuelle, les nouveaux pouvoirs non précisés qui seraient accordés à la SCHL ne seraient pas tous automatiquement accordés à ses concurrents.

Senator Doody: Mr. Chairman, if this piece of legislation passes as it is now drafted, all the new unspecified powers that would be given to CMHC will not automatically be passed on to their competitors.


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Nous serions tous d'accord pour dire qu'à la fin des négociations de l'Organisation mondiale du commerce, les résultats souhaités seraient un meilleur accès au marché des biens et produits canadiens, tant au Canada qu'à l'étranger, l'abolition des subventions nationales et des subventions à l'exportation, une réduction appréciable des tarifs, l'élimination mondiale des programmes de soutien de la catégorie «bleue», l'harmonisation des accords sur l'application de mesures sanitaires et phytosan ...[+++]

We would all agree that at the conclusion of WTO negotiations, the desired results would be increased market access for Canadian products and goods, both domestically and abroad; that domestic and export subsidies be eliminated; that there be a meaningful reduction in tariffs, global elimination of blue box programs, harmonization of sanitary and phytosanitary agreements, negotiated rules based on sound science, and movement towards a level playing field for all global trade partners.


Même si je réclame depuis longtemps une audience ouverte, juste et transparente au sujet des preuves avancées contre moi avant que le Sénat ne mette aux voix une motion portant mon expulsion, je veux m'assurer qu'on m'accorde tous les droits et toutes les protections qui me seraient accordés si cette procédure se déroulait devant un tribunal, d'autant plus que, comme en conviendront certains sénateurs, le Sénat constitue une instance judiciaire.

Even though I have long asked for an open, fair and transparent hearing of the evidence against me before this Senate votes on any motion to expel me, I would want to be sure that I have all the rights and protections that would be afforded me if this same proceeding were before a court, and particularly, as some senators agree, this constitutes a legal setting.


Ils seraient accordés à tous ceux qui sont admis dans un État membre mais qui ne peuvent encore prétendre au statut de résident de longue durée (directive 2003/109/CE).

The rights would be extended to all workers admitted to a Member State but not yet entitled to long-term residence status (Directive 2003/109/EC).


faciliter l'entrée sur le marché en simplifiant les conditions d'autorisation: il convient pour cela de passer à un système d'autorisations fondé sur le recours aux autorisations générales pour autoriser tous les réseaux et services de communications; des droits spécifiques d'utilisation seraient accordés pour l'utilisation des fréquences et des numéros;

facilitating market entry by simplifying licensing conditions: moving to an authorisations system based on the use of general authorisations to authorise all communications networks and services; specific rights of use would be granted for spectrum and numbering resources;


On peut légitimement se demander si tous les mécanismes de transfert de responsabilité tels qu'établis dans l'Accord européen sur le transfert de la responsabilité à l'égard des réfugiés [2] ou qui peuvent éventuellement faire l'objet d'accords bilatéraux entre Etats membres, seraient encore indispensables dans le cadre d'un statut uniforme valable dans toute l'Union.

In the context of a uniform status valid throughout the Union, there are legitimate questions about the need for the continued existence of all the mechanisms for transferring responsibility established by the European Agreement on Transfer of Responsibility for Refugees [2] or by bilateral agreements between Member States.


Le représentant immédiat de Sa Majesté bien-aimée leur a donné l'assurance que «respect et attention seraient accordés aux différentes confessions religieuses et que, par suite de leur union avec le Canada, tous leurs droits et privilèges religieux et civils seraient respectés».

The immediate representative of our beloved Queen assured them that " .respect and attention would be extended to the different religious persuasions and that on their union with Canada all their civil and religious rights and privileges would be respected" .




D'autres ont cherché : dans le texte     accord …     ou à l'union     ou à la communauté     tous seraient d'accord     


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tous seraient d'accord ->

Date index: 2022-07-31
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