Traduction de «tous renseignements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tous renseignements utiles
full particulars

conférence mondiale Éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'Education pour Tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous d'ici à l'an 2000 - Répondre aux besoins éducatifs de base | WCEFA [Abbr.]
World Conference on Education For All | World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs | WCEFA [Abbr.]

Lire tous les jours! Partenaires dans le domaine de l'alphabétisation, Programme national d'alphabétisation: renseignements généraux
Read Every Day! Partnerships in Literacy, National Literacy Program: General Information

La protection des renseignements personnels : ça nous concerne tous
Privacy: It's all about us

Rapport sur l'automatisation de tous les renseignements sur la criminalité
Criminal Intelligence Integrated Solution Report

recherche indéterminée de preuves | enquête exploratoire | investigation tous azimuts | harponnage à large échelle d'abuseurs potentiels du fisc | pêche aux renseignements
fishing expedition

agente du renseignement | agent du renseignement | agent du renseignement/agente du renseignement
counter-terrorism analyst | intelligence analyst | intelligence officer | research & intelligence officer

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

défense tous azimuts (1) | combat tous azimuts (2)
all-round defence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. Le sous-ministre, l’administrateur des Droits successoraux et les directeurs de l’Impôt sont par les présentes autorisés à exiger par lettre recommandée tous renseignements, renseignements supplémentaires ou explications concernant toute question découlant de la Loi, et lesdits renseignements ou explications doivent être fournis par l’héritier, le légataire, l’appelé, le grevé, l’exécuteur testamentaire, le successeur ou toute autre personne ayant la garde de ces renseignements.
8. The Deputy Minister, the Administrator of Succession Duties and the Directors-Taxation are hereby empowered to demand by registered letter any information, additional information or explanation pertaining to any matter arising under the Act, and such information or explanation shall be furnished by the heir, legatee, substitute, institute, executor, successor or other person having under his control any such information.

a) aux termes duquel tous renseignements recueillis sous le régime de la présente loi, notamment les inscriptions de tous montants portés dans le registre des gains aux comptes de particuliers qui ont versé des cotisations en vertu de la présente loi et selon le régime provincial de pensions de cette province, et ayant trait aux cotisations versées par ces particuliers en vertu de la présente loi peuvent dans les conditions prescrites être rendus accessibles à l’autorité compétente de cette province chargée d’administrer le régime provincial de pensions et aux termes duquel des renseignements recueillis en application du régime provincial de pensions peuvent être, selon un rapport de réciprocité, rendus accessibles au ministre;
(a) under which any information obtained under this Act, including records of any amounts that are shown in the Record of Earnings to the accounts of individuals who have made contributions under this Act and under the provincial pension plan of that province and that relate to the contributions made by those individuals under this Act, may be made available under prescribed conditions to the appropriate authority of that province having the administration of the provincial pension plan, and under which any information obtained under the provincial pension plan may be made available on a reciprocal basis to the Minister; and

38 (1) Le ministre peut ordonner au demandeur de permis, au titulaire de permis ou à l’agent de la sécurité biologique de lui communiquer, conformément aux conditions qu’il précise, tous renseignements relevant d’eux, notamment des renseignements personnels ou des renseignements commerciaux confidentiels, qu’il croit, pour des motifs raisonnables, pertinents pour l’exécution de la présente loi ou des règlements.
38 (1) The Minister may order an applicant, a licence holder or a biological safety officer to provide the Minister, in accordance with any conditions that the Minister may specify, with any information that is under that person’s control, including personal information and confidential business information, and that the Minister believes, on reasonable grounds, is relevant to the administration of this Act or the regulations.

Pour tous renseignements : Gundi Gadesmann, chargée des relations extérieures et médias, tél. : +32 2 284 26 09
For all inquiries: Ms Gundi Gadesmann, Media and External Relations Officer, tel.: +32 2 284 26 09

en cas de fabrication en continu, tous renseignements sur les garanties d’homogénéité et de constance de tous les lots de produit fini,
in the case of continuous manufacture, full details concerning precautions taken to ensure the homogeneity and consistency of each batch of the finished product,

7.9 Lorsque les Gouvernements contractants établissent des niveaux de sûreté et veillent à ce que des renseignements sur le niveau de sûreté soient fournis aux navires qui sont exploités dans leur mer territoriale ou qui ont fait part de leur intention d'entrer dans leur mer territoriale, ces navires doivent être invités à rester vigilants et à communiquer immédiatement à leur Administration et à tous les États côtiers voisins tous renseignements portés à leur attention qui risqueraient de compromettre la sûreté maritime dans la zone.
7.9 When Contracting Governments set security levels and ensure the provision of security-level information to ships operating in their territorial sea, or having communicated an intention to enter their territorial sea, such ships shall be advised to maintain vigilance and report immediately to their Administration and any nearby coastal States any information that comes to their attention that might affect maritime security in the area.

- en cas de fabrication en continu tous renseignements sur les garanties d'homogénéité et de constance de tous les lots de produit fini,
- in the case of continuous manufacture, full details concerning precautions taken to ensure the homogeneity and consistency of each batch of the finished product,

Le juge rapporteur et l'avocat général peuvent demander aux parties de soumettre, dans un délai donné, tous renseignements relatifs aux faits, tous documents ou tous éléments qu'ils jugent pertinents. Les réponses et documents obtenus sont communiqués aux autres parties.
The Judge-Rapporteur and the Advocate General may request the parties to submit within a specified period all such information relating to the facts, and all such documents or other particulars, as they may consider relevant. The information and/or documents provided shall be communicated to the other parties.

1. Le juge rapporteur ou l'avocat général peuvent demander aux parties ou aux intéressés visés à l'article 23 du statut de soumettre, dans un délai donné, tous renseignements relatifs aux faits, tous documents ou tous éléments qu'ils jugent pertinents.
1. The Judge-Rapporteur or the Advocate General may request the parties or the interested persons referred to in Article 23 of the Statute to submit within a specified time-limit all such information relating to the facts, and all such documents or other particulars, as they may consider relevant.

Le paragraphe 38(1) dispose que le Ministre peut ordonner au demandeur de permis, au titulaire de permis ou à l’agent de la sécurité biologique de lui communiquer tous renseignements relevant d’eux, notamment des renseignements personnels ou des renseignements commerciaux confidentiels, qui, à son avis et pour des motifs raisonnables, sont pertinents pour le contrôle d’application du projet de loi.
Clause 38(1) specifies that the Minister may order an applicant for a licence, a licence holder or a biological safety officer to provide to the Minister information under that person’s control, including personal information and confidential business information that the Minister believes, on reasonable grounds, is relevant to the administration of the bill.