Vertaling van "tous que souscrire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

souscrire à une émission | souscrire un emprunt
to subscribe for a loan | to subscribe for an issue

conférence mondiale Éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'Education pour Tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous d'ici à l'an 2000 - Répondre aux besoins éducatifs de base | WCEFA [Abbr.]
World Conference on Education For All | World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs | WCEFA [Abbr.]

produire une déclaration de revenus [ produire une déclaration | produire une déclaration fiscale | produire | souscrire une déclaration de revenus | souscrire | fournir une déclaration ]
file a tax return [ file a return | file a return of income | file ]

souscrire des actions | souscrire à des actions
subscribe for shares | take up shares | take-up shares | apply for shares | make application for shares

contracter un cautionnement à la grosse sur corps [ contracter un cautionnement à la grosse | souscrire un cautionnement à la grosse sur corps | souscrire un cautionnement à la grosse ]
enter into a bottomry bond

être déterminé à [ s'engager à | souscrire pleinement à | être décidé à | avoir à cœur de | tenir résolument à | se donner du mal à | souscrire à | tenir à | être résolu à ]
committed to

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

fume tous les jours
Smokes tobacco daily

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

produire la preuve que le ressortissant de pays tiers a souscrit ou, si le droit national le prévoit, qu'il a demandé à souscrire une assurance maladie pour tous les risques contre lesquels les ressortissants de l'État membre concerné sont normalement couverts; l'assurance est valable pendant toute la durée du séjour envisagé.
present evidence that the third-country national has or, if provided for in national law, has applied for sickness insurance for all risks normally covered for nationals of the Member State concerned; the insurance shall be valid for the duration of the planned stay.

la preuve que le travailleur saisonnier a souscrit ou, si le droit national le prévoit, qu’il a demandé à souscrire une assurance-maladie pour tous les risques contre lesquels les ressortissants de l’État membre concerné sont normalement couverts, pendant les périodes durant lesquelles il ne bénéficiera, du fait du travail effectué dans cet État membre, ou en liaison avec celui-ci, d’aucune couverture de ce type ni d’aucun droit à une prestation correspondante.
evidence of having or, if provided for by national law, having applied for sickness insurance for all the risks normally covered for nationals of the Member State concerned for periods where no such insurance coverage and corresponding entitlement to benefits are provided in connection with, or as a result of, the work carried out in that Member State.

2. Lorsqu’une convention internationale ne relevant pas de l’une des catégories visées au paragraphe 1, à laquelle un État membre envisage de souscrire, prévoit l’octroi de franchises, cet État membre saisit la Commission d’une demande tendant à l’application de ces franchises en lui communiquant tous les éléments d’information nécessaires.
2. Where an international convention not covered by any of the categories referred to in paragraph 1, to which a Member State intends to subscribe, provides for the grant of relief, that Member State shall submit a request to the Commission for the application of such relief, supplying the Commission with all the necessary information.

produit la preuve qu’il a souscrit ou, si cela est prévu par la législation nationale, qu’il a demandé à souscrire une assurance-maladie pour tous les risques pour lesquels sont normalement couverts les ressortissants de l’État membre concerné, pendant les périodes durant lesquelles il ne bénéficiera, du fait de son contrat de travail ou en liaison avec celui-ci, d’aucune couverture de ce type ni d’aucune prestation correspondante.
present evidence of having or, if provided for by national law, having applied for a sickness insurance for all the risks normally covered for nationals of the Member State concerned for periods where no such insurance coverage and corresponding entitlement to benefits are provided in connection with, or resulting from, the work contract.

Tous ces services bénéficieront du principe du pays d'origine et devront donc souscrire uniquement aux dispositions légales en vigueur dans leur pays d'établissement.
All these services will benefit from the country of origin principle and will therefore have to comply only with the legal provisions in force in the country in which they are established.

Cette opération permet au marché privé de souscrire une large proportion (30 %) des actions nouvellement émises, aux mêmes conditions que les actionnaires publics, étant donné que les prix des actions seront identiques et que les droits attachés à chacune d'elles seront les mêmes pour tous les actionnaires.
This operation enables the private market to subscribe to a significant extent (30 %) in respect of the shares newly issued under the same conditions as the public shareholders given that the share prices will be identical and the rights attaching to each share will be the same for all shareholders.

Dès lors que les Incoterms visés dans l’avis de marché contraignent le fournisseur à souscrire en sa faveur une assurance maritime, cette assurance, souscrite au minimum pour le montant de l’offre, couvre tous les risques associés au transport et toute autre activité du fournisseur liée à la fourniture jusqu’au stade contractuel de la livraison.
Where the Incoterms specified in the tender notice, obliges the supplier to take out a transport insurance policy this insurance shall be for at least the awarded tender amount and shall cover all risks associated with carriage and any other supply-related activity by the supplier up to the contractual stage of delivery specified.

1. Pour tous les transferts de déchets soumis à l'exigence de notification, il y a lieu de souscrire une garantie financière ou une assurance équivalente couvrant:
1. All shipments of waste for which notification is required shall be subject to the requirement of a financial guarantee or equivalent insurance covering:

2. Lorsqu'une convention internationale ne relevant pas de l'une ou de l'autre des catégories visées au paragraphe 1, à laquelle un État membre envisage de souscrire, prévoit l'octroi de franchises, cet État membre saisit la Commission d'une demande tendant à l'application de ces franchises en lui communiquant tous les éléments d'information nécessaires.
2. Where an international convention not covered by any of the categories referred to in paragraph 1, to which a Member State intends to subscribe, provides for the grant of relief, that Member State shall submit a request to the Commission for the application of such relief, supplying the Commission with all the necessary information.