Traduction de «tous premiers paragraphes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.
This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.

accès aux premières installations de commercialisation ainsi qu'à tous les équipements et installations techniques connexes
access to first-stage marketing installations together with all associated equipment and technical installations

Prix du Premier Ministre pour l'excellence dans l'enseignement : concours ouvert à tous les enseignants
Prime Minister's Awards for Teaching Excellence: open to all teachers

incendie nécessitant l'intervention de tous les premiers secours prévus
all hands

compétence concurrente en première instance dans tous les cas
concurrent original jurisdiction in all cases

Décret ordonnant au CRTC d'adresser à tous les réseaux de télévision au Canada un avis leur enjoignant de radiodiffuser un message particulier du premier ministre
Order Directing the CRTC to Issue a Notice to all Television Networks throughout Canada to Broadcast a Special Message from the Prime Minister

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Un acte délégué adopté en vertu de l'article 12, paragraphe 2, deuxième alinéa, de l'article 19, paragraphe 4, troisième alinéa, de l'article 21, paragraphe 3, de l'article 26, paragraphe 4, premier alinéa, de l'article 27, paragraphe 2, deuxième alinéa, ou de l'article 30, paragraphe 4, n'entre en vigueur que si le Parlement européen ou le Conseil n'a pas exprimé d'objections dans un délai de deux mois à compter de la notification de cet acte au Parlement européen et au Conseil ou si, avant l'expiration de ce délai, le Parlement européen et le Conseil ont tous deux informé la Commission de leur intention de ne pas exprimer d'objections.
5. The delegated acts adopted pursuant to the second subparagraph of Article 12(2), the third subparagraph of Article 19(4), Article 21(3), the first subparagraph of Article 26(4), the second subparagraph of Article 27(2) and Article 30(4) shall enter into force only if no objection has been expressed by either the European Parliament or the Council within a period of two months of notification of that act to the European Parliament and the Council or if, before the expiry of that period, the European Parliament and the Council have both informed the Commission that they do not intend to raise any objections.

Nous sommes tous d’accord là-dessus, et c’est pourquoi je ne comprends pas ces remarques critiques, car il suffit de lire le rapport où, dans les tous premiers paragraphes, nous avons écrit très clairement, et souligné, que l’indépendance intellectuelle et financière des institutions d’éducation supérieure vis-à-vis des entreprises doit être conservée, et qu’aucune relation de dépendance aux entreprises ne doit apparaitre du côté de l’enseignement supérieur.
We are all agreed on this, and that is why I fail to understand these critical remarks, because it is enough to read the report, where, in the very first paragraphs, we have written very clearly and stress that the intellectual and financial independence of higher education institutions vis-à-vis business must be maintained and no relations of dependency on business must arise on the part of higher education.

2. Les États membres veillent à ce que les entreprises ne relevant pas du deuxième alinéa du premier paragraphe fassent l’objet d’un audit énergétique effectué de manière indépendante et efficace par rapport au coût par des experts qualifiés ou agréés, au plus tard le 30 juin 2014 puis tous les trois ans à compter du dernier audit énergétique.
2. Member States shall ensure that enterprises not included in the second subparagraph of paragraph 1 are subject to an energy audit carried out in an independent and cost-effective manner by qualified or accredited experts at the latest by 30 June 2014 and every three years from the date of the previous energy audit.

Si, conformément à l'article 7, paragraphe 2, la fréquence des prélèvements, pour tous les paramètres figurant à l'annexe I, à l'exception des paramètres «substances organo-halogénées» et «métaux», est inférieure à celle indiquée à l'annexe I, les valeurs et remarques visées au premier alinéa du présent paragraphe doivent être respectées pour tous les échantillons.
If, in accordance with Article 7(2), the sampling frequency for all the parameters in Annex I except ‘organohalogenated substances’ and ‘metals’ is lower than that indicated in Annex I, the values and comments referred to in the first subparagraph of this paragraph shall be complied with in the case of all the samples.

6. Les communications prévues à l’article 6, paragraphe 3, premier alinéa, ainsi qu’à l’article 8, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1290/2005 sont effectuées dès que l’organisme de coordination reçoit son premier agrément et, dans tous les cas, avant l’imputation au FEAGA ou au Feader de toute dépense relevant de la responsabilité dudit organisme.
6. The communications provided for in the first subparagraph of Article 6(3) and in Article 8(1)(a) of Regulation (EC) No 1290/2005 shall be made immediately after the coordinating body is first accredited and, in any case, before any expenditure for which it is responsible is charged to the EAGF or the EAFRD.

Mes premiers mots seront des remerciements à tous les groupes parlementaires qui ont étroitement collaboré pour qu'aujourd'hui nous puissions offrir au Parlement un texte clair, qui se concentre sur l'action plutôt que sur les mots, sur l'accélération et non le ralentissement de la stratégie adoptée à Lisbonne, à Göteborg et à Stockholm, pour restaurer la confiance dans les marchés européens et pouvoir accélérer ainsi notre croissance avec un objectif clair, souligné dans le premier paragraphe : augmenter la création d'emplois, condition nécessaire pour compenser le vieillissement et maintenir notre modèle social.
I would like to start by thanking all the parliamentary groups which have cooperated closely so that we can offer Parliament a clear text today, which focuses on action and not on words, on speeding up and not slowing down the strategy agreed in Lisbon, in Gothenburg and in Stockholm, to restore confidence to the European markets and thereby speed up our growth with a very clear objective, highlighted in the first paragraph: increasing job creation, which is a necessary condition if we are to compensate for ageing and maintain our social model.

La Commission pense-t-elle que, dans le respect de l'article 149, premier paragraphe, du traité d'Amsterdam, ce comité d'experts pourrait être chargé de l'élaboration de critères ou de recommandations en vue de la mise en place d'un programme commun parallèle pour tous les systèmes scolaires au niveau des premières années de l'enseignement primaire ?
Does the Commission not think that, pursuant to Article 149(1) of the Amsterdam Treaty, the Committee of Experts could be instructed to draw up criteria or recommendations for the establishment of a common school curriculum to be run in parallel with the existing curriculum in each of the countries concerned, particularly in the early years of schooling?

La Commission pense-t-elle que, dans le respect de l'article 149, premier paragraphe, du traité d'Amsterdam, ce comité d'experts pourrait être chargé de l'élaboration de critères ou de recommandations en vue de la mise en place d'un programme commun parallèle pour tous les systèmes scolaires au niveau des premières années de l'enseignement primaire?
Does the Commission not think that, pursuant to Article 149(1) of the Amsterdam Treaty, the Committee of Experts could be instructed to draw up criteria or recommendations for the establishment of a common school curriculum to be run in parallel with the existing curriculum in each of the countries concerned, particularly in the early years of schooling?

Article 10: à l'époque de la première évaluation, seule l’Autriche avait présenté suffisamment d’informations pour prouver que son système juridique respectait l’article 10, paragraphe 1; il semblait toutefois qu'aux fins des enquêtes et des poursuites, tous les États membres traitaient les infractions terroristes comme des atteintes à l'ordre public[22]. Les observations communiquées par la Belgique, le Danemark, la France et la Suède au sujet de la transposition de l'article 10, paragraphe 1, confortent l'hypothèse de la Commission selon laquelle les infractions terroristes font l'objet de poursuites pénales dans tous les États membres.
Article 10: At the time of the first evaluation, only Austria had provided enough information to demonstrate compliance of its legal system with Article 10(1) although it seemed likely that terrorist offences were treated in all Member States as public offences for the purposes of investigation and prosecution.[22] The Belgian, Danish, French and Swedish comments on the implementation of Article 10(1) reinforce the Commission's assumption that terrorist offences are subject to public prosecution in all Member States.

2. Tous les rapports types visés à l'article 4 premier paragraphe et les rapports d'inspection au sol visés à l'article 5 paragraphe 2 sont transmis immédiatement sur demande aux autorités compétentes des États membres et à la Commission.
2. All standard reports referred to in Article 4 (1) and the ramp inspection reports referred to in Article 5 (2) shall be made available without delay to the competent authorities of the Member States and the Commission, at their request.