Vertaling van "tous points valable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

possibilité d'adressage en tous points [ possibilité d'adressage de tous les points ]
All-Points-Addressable capability [ APA capability ]

point valable [ bon point ]
legal goal

sous tous les rapports [ en tous points ]
in every respect

image adressable en tous points | image APA
All-Points-Addressable image | APA image

graphique adressable en tous points
all-points-addressable graphic | APA graphic

écran adressable en tous points
All-Points-Addressable display | all points addressable display | APA display

Définition: Tous les autres troubles des sensations, des fonctions et du comportement, non dus à un trouble physique, qui ne sont pas sous l'influence du système neurovégétatif, qui se rapportent à des systèmes ou à des parties du corps spécifiques, et qui sont étroitement liés d'un point de vue chronologique avec des événements ou des problèmes stressants. | Dysménorrhée | Dysphagie, y compris la boule hystérique | Prurit | Torticolis | Grincement des dents (bruxisme) | psychogène
Definition: Any other disorders of sensation, function and behaviour, not due to physical disorders, which are not mediated through the autonomic nervous system, which are limited to specific systems or parts of the body, and which are closely associated in time with stressful events or problems. | Psychogenic:dysmenorrhoea | dysphagia, including globus hystericus | pruritus | torticollis | Teeth-grinding

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un brevet communautaire uniforme et valable dans tous les États membres reste souhaitable au plus haut point, surtout dans un domaine d'application mondiale comme la biotechnologie.
A Community patent of a unitary nature valid in all Member States remains utterly desirable, particularly in a field of global application like biotechnology.

Si, à l’ouverture de la réunion ajournée, le quorum n’est toujours pas atteint, les membres représentés et autorisés à voter sur les questions mises au débat constituent le quorum et ont pouvoir pour statuer sur tous les points qui auraient valablement pu être expédiés lors de la réunion initialement convoquée, étant entendu que toutes les décisions arrêtées lors de la réunion ajournée ne prendront effet qu’à condition et après que le procès-verbal de ladite réunion a été communiqué à tous les membres et a été approuvé par lettre ou par courrier électronique à la majorité simple des membres, ou à la majorité des deux tiers des membres s’il s’agit d’un point réservé.
If at the adjourned General Assembly meeting a quorum is not present the Members represented and entitled to vote upon the business to be transacted shall constitute a quorum and shall have power to decide upon all matters which could properly have been disposed of at the meeting from which the adjournment took place, but any decisions adopted at that meeting shall not take effect unless and until the minutes of the meeting have been circulated to all the Members and have been endorsed in writing or by e-mail by a simple majority of Members or a majority of two-thirds of Members for any Reserved Matter.

(24 ter) Si des essais ne faisant pas appel à des animaux ou des essais ayant été affinés pour réduire le nombre ou la souffrance d'animaux utilisés pour des essais donnent lieu à des données qui ne sont pas directement compatibles avec certains critères de classification et d'étiquetage en vertu du présent règlement, mais qui respectent en tous points les critères de validation scientifique aux fins de protéger la santé humaine et l'environnement, le présent règlement doit être adapté, lorsque des arguments scientifiques valables le justifient, afin que les critères de classification et d'étiquetage ne fassent pas obstacle à l'utilisation de ces méthodes d'essai.
(24b) In the event that non-animal tests, or animal tests that have been refined to reduce the number of animals used or the suffering experienced by test animals, generate data that are not directly compatible with certain classification and labelling criteria under this Regulation, but in all respects satisfy the requirements of scientific validation for the purpose of protection of human health and the environment, this Regulation should be adapted, where there is adequate scientific justification, to ensure that classification and labelling criteria do not become a barrier to use of such test methods.

Si le présent rapport n’est pas modifié, s’il conserve sa forme actuelle, cela signifie que nous nous retirons du débat, parce que, s’il reste dans l’état, tous les points valables qu’il contient cesseront d’être pris au sérieux, et cela ne correspond pas à ma vision du rôle du Parlement.
If that report does not change, if that report stays in it current form, then that means that we are taking ourselves out of the equation, because then all the valid points made in the report will no longer be taken seriously, and that is not how I see Parliament’s role.

Les modalités d'application du règlement financier prévoit, à l'article 99, que le versement des subventions exige l'apposition de la mention "bon à payer" qui certifie notamment ".b) la mention "conforme aux faits" a été valablement apposée sur la demande de paiement elle-même, ou sur un document interne qui accompagne la demande de paiement reçue, et signée par un fonctionnaire ou autre agent techniquement compétent habilité par l'ordonnateur compétent; par cette mention, il certifie que l'action menée ou le programme de travail réalisé par le bénéficiaire sont en tous points conformes à la convention de subvention".
The implementation rules for the Financial Regulation provide under Article 99 that the payment of grants be dependent on the endorsement 'passed for payment'. This endorsement "shall certify that: (b) the payment request itself, or an internal document accompanying the payment request received, has been endorsed 'certified correct' and signed by an official or other servant technically competent, empowered by the authorising officer responsible; by such endorsement he certifies that the action or work programme carried out by the beneficiary is in all respects in compliance with the grant agreement; ".

Sur la base de l'examen susmentionné, le soussigné déclare que les déclarations de dépenses reflètent fidèlement, sur tous les points importants, les dépenses effectuées au titre du programme annuel et que la demande de paiement du solde de la contribution communautaire à ce programme annuel est valable, sauf sur les points suivants:
Based on the examination referred to above, it is my opinion that the declarations of expenditure present fairly, in all material respects, the expenditure paid under the annual programme and that the request for payment of the balance of the Community contribution to this annual programme is valid, except with regard to the following points:

Sur la base de l’examen susmentionné, le soussigné déclare que les déclarations de dépenses reflètent fidèlement, sur tous les points importants, les dépenses effectuées au titre du programme annuel et que la demande de paiement du solde de la contribution communautaire à ce programme annuel est valable, sauf sur les points suivants:
Based on the examination referred to above, it is my opinion that the declarations of expenditure present fairly, in all material respects, the expenditure paid under the annual programme and that the request for payment of the balance of the Community contribution to this annual programme is valid, except with regard to the following points:

Sur la base de l’examen susmentionné, le soussigné déclare que les déclarations de dépenses reflètent fidèlement, sur tous les points importants, les dépenses effectuées au titre du programme annuel et que la demande de paiement du solde de la contribution communautaire à ce programme annuel est valable.
Based on the examination referred to above, it is my opinion that the declarations of expenditure present fairly, in all material respects, the expenditure paid under the annual programme and that the request for payment of the balance of the Community contribution to this annual programme is valid.

Par conséquent, je pense que la proposition de la Commission visant à l'enregistrement des impôts et des cotisations sociales est la plus correcte, mais également la plus valable à tous points de vue de par sa possibilité d'application immédiate.
Therefore, I consider that the Commission proposal regarding the treatment of taxes and social contributions in the accounts is both the most correct one and, from every point of view, is effective in view of the possibility that it can be applied immediately.