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Principes communs à tous les Etats membres
Sa décision lie tous les Etats membres

Vertaling van "tous les états membres puissent profiter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
sa décision lie tous les Etats membres

its decision shall be binding upon all Member States


principes communs à tous les Etats membres

principles common to all Member States


Groupe de travail ouvert à tous les États Membres chargé d'élaborer une convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et de leur famille

Open-ended Working Group on the Elaboration of an International Convention on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and their Families


Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l'harmonisation et l'amélioration des systèmes informatiques de l'Organisation des Nations Unies en vue de leur utilisation et de leur accessibilité optimales par tous les États membres

Ad Hoc Open-ended Working Group on the Need to Harmonize and Improve United Nations Information Systems for Optimal Utilization and Accessibility by all States


Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable da ...[+++]

This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity


Appel aux États membres de l'OTAN et à tous les États participant à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe

Appeal to the States members of NATO, and to all countries participating in the Conference on Security and Co-operation in Europe
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De manière générale, le traité a pour objectif de contribuer à la formation et à la croissance des industries nucléaires européennes, de faire en sorte que tous les États membres puissent profiter du développement de l'énergie atomique et d'assurer la sécurité d'approvisionnement.

The general objective of the Treaty is to contribute to the formation and development of Europe's nuclear industries, so that all the Member States can benefit from the development of atomic energy, and to ensure security of supply.


Afin de veiller à ce que les juridictions de tous les États membres puissent s'appuyer sur les mêmes motifs pour exercer leur compétence à l'égard de la succession de personnes n'ayant pas leur résidence habituelle sur le territoire d'un État membre au moment du décès, le présent règlement devrait dresser la liste exhaustive, dans l'ordre hiérarchique, des motifs pour lesquels cette compétence subsidiaire peut s'exercer.

In order to ensure that the courts of all Member States may, on the same grounds, exercise jurisdiction in relation to the succession of persons not habitually resident in a Member State at the time of death, this Regulation should list exhaustively, in a hierarchical order, the grounds on which such subsidiary jurisdiction may be exercised.


Le principal objectif de ce plan est de faire en sorte que tous les États membres puissent améliorer le respect des règles par leurs contribuables, de faciliter le traitement des risques transfrontières et la lutte contre la fraude ainsi que de stimuler et de renforcer la coopération entre les États membres.

The main objective of the strategic plan is to ensure that all Member States achieve a higher level of compliance by taxpayers, to make the treatment of cross border risks and the fight against fraud easier and to stimulate and enhance co-operation between the Member States.


Elle peut contribuer à renforcer parmi les citoyens le sentiment d'appartenance et d'attachement à la société dont ils sont membres, à tous les niveaux – local, régional, national et européen – et à encourager les États membres à lutter contre la discrimination, permettant aux résidents étrangers, y compris aux demandeurs d'asile, d'exercer des activités volontaires dans tous les États membres au profit d'organis ...[+++]

It can help to foster among citizens a sense of belonging and commitment to their society at all levels – local, regional, national and European – and to encourage Member States to combat discrimination, making it possible for foreign residents, including asylum seekers, in every Member State to work as volunteers for not-for-profit organisations or to do unpaid work .


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Elle peut contribuer à renforcer parmi les citoyens le sentiment d'appartenance et d'attachement à la société dont ils sont membres, à tous les niveaux – local, régional, national et européen – et à encourager les États membres à lutter contre la discrimination, permettant aux résidents étrangers, y compris aux demandeurs d'asile, d'exercer des activités volontaires dans tous les États membres au profit d'organis ...[+++]

It can help to foster among citizens a sense of belonging and commitment to their society at all levels – local, regional, national and European – and to encourage Member States to combat discrimination, making it possible for foreign residents, including asylum seekers, in every Member State to work as volunteers for not-for-profit organisations or to do unpaid work.


Pour que tous les États membres puissent intégrer facilement les composantes dans leurs sites nationaux, la fonctionnalité commune spécifiée a été mise en œuvre au moyen de composantes de logiciels libres, qui pourraient être sélectionnées par chaque État membre en fonction de la politique et de la réglementation applicables au niveau national en matière informatique.

In order to provide all Member States with an easy integration of the components into their respective national sites, the specified common functionality has been implemented by means of open source components, which could be selected by each Member State depending on its national IT policy and regulations.


Pour que tous les États membres puissent satisfaire aux exigences de fond du programme de La Haye et que les objectifs de ce dernier puissent être atteints dans le temps imparti, les parties essentielles du Traité de Prüm doivent être rendues applicables à l'ensemble des États membres.

In order that the substantive requirements of the Hague Programme can be fulfilled for all Member States and that its targets in terms of time-scale can be achieved , the essential parts of the Prüm Treaty need to be made applicable to all Member States.


Pour que tous les États membres puissent satisfaire aux exigences de fond du programme de La Haye et que les objectifs de ce dernier puissent être atteints dans le temps imparti, les parties essentielles du Traité de Prüm doivent être rendues applicables à l'ensemble des États membres.

In order that the substantive requirements of the Hague Programme can be fulfilled for all Member States and that its targets in terms of time-scale can be achieved , the essential parts of the Prüm Treaty need to be made applicable to all Member States.


Pour que tous les États membres puissent satisfaire aux exigences de fond du programme de La Haye et que les objectifs de ce dernier puissent être atteints dans le temps imparti, les parties essentielles du Traité de Prüm doivent être rendues applicables à l'ensemble des États membres.

In order that the substantive requirements of the Hague Programme can be fulfilled for all Member States and that its targets in terms of time-scale can be achieved, the essential parts of the Prüm Treaty need to be made applicable to all Member States.


Il convient de veiller à ce que tous les États membres puissent participer à ces travaux.

The right of participation of all Member States in this work should be ensured.




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Date index: 2022-12-16
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