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Principes communs à tous les Etats membres
Sa décision lie tous les Etats membres

Traduction de «tous les états membres avaient répondu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Groupe de travail ouvert à tous les États Membres chargé d'élaborer une convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et de leur famille

Open-ended Working Group on the Elaboration of an International Convention on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and their Families


sa décision lie tous les Etats membres

its decision shall be binding upon all Member States


principes communs à tous les Etats membres

principles common to all Member States


Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l'harmonisation et l'amélioration des systèmes informatiques de l'Organisation des Nations Unies en vue de leur utilisation et de leur accessibilité optimales par tous les États membres

Ad Hoc Open-ended Working Group on the Need to Harmonize and Improve United Nations Information Systems for Optimal Utilization and Accessibility by all States


Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ...[+++]

This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity


Appel aux États membres de l'OTAN et à tous les États participant à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe

Appeal to the States members of NATO, and to all countries participating in the Conference on Security and Co-operation in Europe
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Tous les États membres ont répondu au «Questionnaire relatif aux tableaux de notification»[8].

All Member States submitted replies to the “Questionnaire relating to the notification tables”[8].


Tous les États membres ont répondu au questionnaire et fourni les informations demandées.

All Member States replied to the questionnaire and provided the requested information.


[2] Tous les États membres avaient répondu au questionnaire à la date du 25 février 2009, à l’exception de la Belgique, qui n’y a pas répondu.

[2] Replies to all questionnaires were received by 25 February 2009, with the exception of Belgium that did not reply.


[2] Tous les États membres avaient répondu au questionnaire à la date du 25 février 2009, à l’exception de la Belgique, qui n’y a pas répondu.

[2] Replies to all questionnaires were received by 25 February 2009, with the exception of Belgium that did not reply.


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À la fin de la période examinée, tous les États membres avaient fourni à la Commission la liste des autorités concernées, à l'exception de deux États membres qui devaient encore notifier formellement les autorités responsables de l'application de la directive sur les pratiques commerciales déloyales (directive PCD)[6].

By the end of the reporting period, all Member States had notified to the Commission the list of authorities except for two Member States which still needed to formally notify the authorities responsible for enforcing of the Unfair Commercial Practices Directive (UCP Directive)[6].


À la fin de la période examinée, tous les États membres avaient fourni à la Commission la liste des autorités concernées, à l'exception de deux États membres qui devaient encore notifier formellement les autorités responsables de l'application de la directive sur les pratiques commerciales déloyales (directive PCD)[6].

By the end of the reporting period, all Member States had notified to the Commission the list of authorities except for two Member States which still needed to formally notify the authorities responsible for enforcing of the Unfair Commercial Practices Directive (UCP Directive)[6].


Interpol a fait savoir aux participants à la visite conjointe Union européenne (PRES/COM) / États-Unis au SG OIPC, qui s'est déroulée à Lyon le 25 janvier 2006, que tous les États membres avaient échangé des données relatives aux passeports égarés et volés avec Interpol ou avaient au moins pris des mesures concrètes afin de procéder à cet échange dans un avenir proche.

Interpol informed the participants of the joint EU (PRES/COM) / US – visit to SG ICPO in Lyon on 25 January 2006 that all Member States had exchanged lost and stolen passport data with Interpol or had at least taken concrete measures in order to do so in the near future.


Interpol a fait savoir aux participants à la visite conjointe Union européenne (PRES/COM) / États-Unis au SG OIPC, qui s'est déroulée à Lyon le 25 janvier 2006, que tous les États membres avaient échangé des données relatives aux passeports égarés et volés avec Interpol ou avaient au moins pris des mesures concrètes afin de procéder à cet échange dans un avenir proche.

Interpol informed the participants of the joint EU (PRES/COM) / US – visit to SG ICPO in Lyon on 25 January 2006 that all Member States had exchanged lost and stolen passport data with Interpol or had at least taken concrete measures in order to do so in the near future.


En 2000, tous les États membres ayant répondu au questionnaire avaient transposé cet article dans leur droit national.

In 2000, all Member States which replied to the questionnaire had transposed this Article into national law.


En 2000, tous les États membres ayant répondu au questionnaire avaient transposé cet article dans leur droit national.

In 2000, all Member States which replied to the questionnaire had transposed this Article into national law.




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Date index: 2022-01-25
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