Traduction de «tous les états membres aient transposé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principes communs à tous les Etats membres
principles common to all Member States

Groupe de travail ouvert à tous les États Membres chargé d'élaborer une convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et de leur famille
Open-ended Working Group on the Elaboration of an International Convention on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and their Families

sa décision lie tous les Etats membres
its decision shall be binding upon all Member States

Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l'harmonisation et l'amélioration des systèmes informatiques de l'Organisation des Nations Unies en vue de leur utilisation et de leur accessibilité optimales par tous les États membres
Ad Hoc Open-ended Working Group on the Need to Harmonize and Improve United Nations Information Systems for Optimal Utilization and Accessibility by all States

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

Appel aux États membres de l'OTAN et à tous les États participant à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe
Appeal to the States members of NATO, and to all countries participating in the Conference on Security and Co-operation in Europe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bien que tous les États Membres aient transposé ce règlement en droit national, la mise en oeuvre effective est variable et les progrès ont été lents.
However, the effective implementation is uneven and progress has been slow.

4. Au plus tard le 19 juillet 2014, la Commission présente aux États membres un rapport sur l’adéquation des ressources en matière d’experts nationaux pour l’exercice des fonctions de régulation en vertu de la présente directive qui comporte, le cas échéant, des propositions visant à garantir que tous les États membres aient accès aux ressources adéquates en matière d’experts.
4. By 19 July 2014, the Commission shall present to the Member States a report on the adequacy of national expert resources for complying with the regulatory functions pursuant to this Directive which, if necessary, shall include proposals for ensuring all Member States have access to adequate expert resources.

Tous les États membres ont transposé ces dispositions.
All Member States have transposed these provisions.

Tous les États membres ont transposé cette disposition: quelques-uns d'entre eux (CY, NL et UK) ont adopté des dispositions spécifiques à cet effet, tandis que dans les autres, cette désignation est garantie par les règles générales.
All Member States reflect this provision: a few Member States (CY, NL and UK) adopted specific provisions to that purpose, while the others ensure the appointment through their general rules.

Tous les États membres ont transposé cette disposition; toutefois, en HR, CY, LV et SIil est malaisé de déterminer si la compétence est également établie lorsqu'une infraction a été commise en partie sur le territoire national.
All Member States have transposed this provision; however, in HR, CY, LV and SIit is unclear whether jurisdiction is established also when a crime has been partially committed within the territory.

La Commission se réjouit que tous les États membres aient désormais transposé dans leur législation nationale la directive 98/44/CE relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques.
The Commission welcomes the fact that all Member States have now implemented in their national laws Directive 98/44/EC on the legal protection of biotechnological inventions.

Enfin, la Commission se réjouit que tous les États membres aient à présent transposé la directive sur la protection juridique des inventions biotechnologiques.
Finally, the Commission welcomes the fact that all Member States have now implemented the Directive on legal protection of biotechnological inventions.

Biotechnologie: tous les États membres ont transposé la législation de l'UE sur la protection juridique des inventions biotechnologiques
Biotechnology – all Member States have implemented the EU legislation on the legal protection of biotechnological inventions

La plupart ont annoncé qu'ils appliqueraient la directive en 2003, et l'Allemagne en juillet 2003, mais la Commission, en tant que gardienne des traités, et afin de garantir que les entreprises et citoyens européens profitent de la directive le plus tôt possible, poursuivra les procédures d'infraction jusqu'à ce que tous les États membres aient transposé la directive dans leur droit national.
Most of them have stated that they will implement during 2003 and Germany will do so during July, but the Commission, fulfilling its role as guardian of the Treaties and in order to ensure that European citizens and businesses get the benefit of the Directive as soon as possible, will pursue infringement procedures until all Member States have written the Directive into national law.

Arriver à un accord sur le programme ERASMUS n'a pas été une tâche facile malgré le constant soutien des Chefs d'Etat et de Gouvernement et du Parlement européen.En effet, bien que tous les Etats membres aient favorablement accueilli les objectifs du programme ERASMUS présenté par la Commission, certains d'entre eux avaient manifesté de sérieuses réticences quant à l'enveloppe financière envisagée et à la base juridique sur laquelle les propositions de la Commission se fondaient.
It has not been an easy task to arrive at agreement on the Erasmus programme despite the constant support of the Heads of State and government and the European Parliament since, although all the Member States welcomed the objectives of the Erasmus programme presented by the Commission, some of them had expressed serious reservations as regards the total appropriation envisaged and the legal basis for the Commission's proposals.