Vertaling van "tous les éléments pertinents " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

dans son intégralité | dans tous ses éléments | en tous ses éléments
in its entirety

la décision est obligatoire dans tous ses éléments pour les destinataires qu'elle désigne
a decision shall be binding in its entirety upon those to whom it is addressed

Chronologie de l'Unesco 1945-1987 : faits et événements dans l'histoire de l'Organisation accompagnée de références aux sources documentaires aux Archives de l'Unesco avec en complément, éléments pertinents d'information en annexes no 1-21
A Chronology of Unesco 1945-1987: facts and events in Unesco's history with references to documentary sources in the Unesco Archives and supplementary information in the annexes 1-21

avoir tous les éléments d'information
have the whole picture

Assembler tous les éléments : initiatives principales et témoignages au sujet de la fonction de contrôleur moderne
Putting it all together: Leading Practices and Testimonials of Modern Comptrollership

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1 bis. L'autorité compétente, prenant en considération tous les éléments pertinents, veille, avec les États membres, à ce que toutes les entreprises qui font la promotion de matériel de sécurité ainsi que celles qui organisent des salons ou d'autres manifestations à l'occasion desquels ce matériel est présenté soient sensibilisées au fait que ledit matériel pourrait servir à infliger la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, que la promotion de ce matériel pourrait être interdite et que les autorisations y afférentes pourraient être supprimées.
1a. The competent authority, taking into account all relevant evidence, shall , along with Member States, ensure that all companies marketing security equipment and those organising trade fairs and other events where such equipment is marketed, are made aware of the fact that such equipment could be used for torture and other cruel, degrading or inhuman treatment or punishment and that marketing such equipment may become prohibited and authorisations relating to it may be withdrawn.

Dans la logique de la PDM, tout comme les déséquilibres sont identifiés sur la base des analyses détaillées des bilans approfondis, la conclusion selon laquelle un déséquilibre a été corrigé devrait reposer sur l'examen de tous les éléments pertinents dans le cadre d'un autre bilan approfondi.
In the logic of the MIP, in the same manner as imbalances are identified after the detailed analyses in the in-depth reviews, the conclusion that an imbalance has been overcome should also take place after duly considering all relevant factors in another in-depth review.

(b) tous les éléments pertinents à la disposition du demandeur ont été présentés et une explication satisfaisante a été fournie quant à l'absence d'autres éléments probants;
(b) all relevant elements, at the applicant's disposal, have been submitted, and a satisfactory explanation regarding any lack of other relevant elements has been given;

La Commission déterminera si une restructuration est nécessaire en procédant à une évaluation proportionnée de la viabilité des banques à long terme qui tiendra pleinement compte de tous les éléments pertinents. Pour ce faire, elle déterminera si le besoin en capital est essentiellement lié à une crise de confiance concernant la dette souveraine, si l’injection de capital public est limitée au montant nécessaire à la compensation des pertes engendrées par la valorisation au cours du marché des obligations souveraines des États membres de l’EEE dans des banques qui seraient normalement viables, et si une analyse démontre que la banque en question n'a pas pris de risques excessifs lors de l'acquisition de dettes souveraines.
The Commission will determine the need for restructuring through a proportionate assessment of the long-term viability of banks, taking full account of all relevant elements: whether the capital shortage is essentially linked to a confidence crisis on sovereign debt, the public capital injection is limited to the amount necessary to offset losses stemming from marking sovereign bonds of the EEA Member States to market in banks which are otherwise viable, and the analysis shows that the bank in question did not take excessive risk in acquiring sovereign debt.

Le rapport publié aujourd’hui indique que tous les éléments pertinents de l’accord ont été mis en place conformément à ses dispositions, y compris celles relatives à la protection des données.
Today's report shows that all the relevant elements of the agreement have been implemented in accordance with its provisions, including the data protection provisions.

30. souligne que tous les modes de transport devraient être alignés sur les normes de l'UE et que les transports respectueux de l'environnement tels que les transports ferroviaire et fluvial devraient, le cas échéant, devenir prioritaires dans le cadre de la planification du système de transport de cette région, dans le plein respect de tous les éléments pertinents de l'acquis communautaire applicable;
30. Underlines that all transport modes should be updated to EU standards and that environmentally friendly transport modes such as rail or inland waterway transport should be assigned priority where appropriate while planning the transport system of the region with full respect for all relevant elements of the EU acquis;

La Commission attend également la publication par la "Defence for Children International", située au Pays-Bas, d'une étude abordant tous les éléments pertinents intervenant dans la traite des enfants.
The Commission is also soon expecting from the Defence for Children International in the Netherlands the report of a study focusing on all relevant elements of trafficking in children.

La Communauté européenne considère ainsi qu'il est nécessaire de demander au conseil scientifique de la NAFO d'établir une gamme d'options de gestion pour toutes les espèces pour lesquelles la NAFO fixe des TAC, de façon à permettre aux responsables de la gestion des pêches, sur la base de ces options établies scientifiquement, de prendre les décisions visant à la conservation et à l'utilisation rationnelle des ressources marines vivantes, en tenant compte de tous les éléments pertinents, y compris les facteurs socio- économiques.
The EC thus deems it necessary that a range of management options be requested from NAFO's Scientific Council for all the species for which NAFO fixes TACs, so that, on the basis of these scientifically established options, fisheries managers can make decisions aiming to the conservation and rational utilisation of living marine resources, taking into account all pertinent elements including socio-economic factors.

Il note dans ce même contexte que la Commission prendra en considération tous les éléments pertinents notamment l'état de la ressource et la dimension socio-économique".
In the same context it notes that the Commission is to take account of all the relevant factors, particularly the state of the resource and the socio-economic dimension".