Vertaling van "tous les tribunaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conférence mondiale Éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'Education pour Tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous d'ici à l'an 2000 - Répondre aux besoins éducatifs de base | WCEFA [Abbr.]
World Conference on Education For All | World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs | WCEFA [Abbr.]

Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux | Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux | MTPI [Abbr.]
International Residual Mechanism for Criminal Tribunals | Mechanism for International Criminal Tribunals | IRMCT [Abbr.] | MICT [Abbr.]

service social auprès des tribunaux | service social judiciaire | travail social auprès des tribunaux
court social work

à tous ceux qu'il appartiendra [ à qui de droit | aux intéressés | à tous les intéressés | à tous ceux à qui il appartiendra ]
to whom it may concern [ to all whom it may concern ]

logement loué moyen non meublé, doté de tous les services [ logement moyen non meublé loué et doté de tous les services | logement moyen loué non meublé avec tous les services ]
average fully serviced unfurnished rental accommodation

Conférence mondiale sur l'éducation pour tous : Répondre aux besoins éducatifs fondamentaux [ Conférence Mondiale sur l'Éducation pour Tous : Satisfaire les besoins d'apprentissage de base | Conférence Mondiale sur l'Éducation pour Tous ]
World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs [ World Conference on Education for All ]

tous les doigts
All fingers

asthme causant des symptômes en journée presque tous les jours
Asthma causes daytime symptoms most days

fume tous les jours
Smokes tobacco daily

favus infections causées par les espèces appartenant aux genres Epidermophyton, Microsporum et Trichophyton teigne, tous types, sauf ceux classés en B36.-
favus infections due to species of Epidermophyton, Microsporum and Trichophyton tinea, any type except those in B36.-

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tous les tribunaux régionaux seront réexaminés en tenant compte de facteurs tant socio-économiques que démographiques et de l’impératif consistant à garantir l’accès à la justice, en vue de présenter, avant la fin de 2015, une proposition de nouvelle carte judiciaire pour les tribunaux régionaux.
All regional courts will be reviewed, taking into account socio-economic as well as demographic factors and the imperative of guaranteeing access to justice, with a view to presenting a proposal for a new judicial map for the regional courts before the end of 2015.

Les experts recommandent de mettre davantage l'accent sur les recours présentés dans l'intérêt de la loi et d'encourager les pratiques cohérentes chez les juges en publiant l'intégralité des décisions de justice motivées, en organisant régulièrement dans tous les tribunaux des discussions sur des affaires et en faisant en sorte que les présidents des tribunaux et le Conseil supérieur de la magistrature promeuvent activement la cohérence juridique.
Experts recommend a stronger emphasis on lodging appeals in the interest of the law and to encourage consistent practice by judges through a full publication of motivated court decisions, regular case discussions in all courts and an active promotion of legal consistency by court presidents and the SCM.

Des règles communes pour l'application du système s'imposent, qui devraient s'appliquer à tous les tribunaux.
Common rules for applying the system are needed and should apply to all courts.

En ce qui concerne l'attribution des affaires, le Conseil supérieur de la magistrature envisage la mise en place d'un système centralisé d'attribution aléatoire dans tous les tribunaux, pour répondre aux préoccupations selon lesquelles il est possible de manipuler le système actuel[19]. Il est heureux de constater que l'existence d'un problème a désormais été reconnue.
On case allocation, the SJC intends to install a centralised system for keeping track of random case allocation in all courts, to address concerns that the current system can be manipulated.[19] It is welcome that the existence of a problem has now been acknowledged.

5 - Il est recommandé que tous les tribunaux de l'Union soient contrôlés par la commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) de la même manière que ceux des États membres du Conseil de l'Europe.
5 - Recommends that all EU courts now be scrutinised by the European Committee for the Efficiency of Justice (CEPEJ) on the same terms as the courts of the Member States of the Council of Europe.

...atoire des affaires dans tous les tribunaux; exprime ses inquiétudes quant à l'insécurité juridique liée au fait qu'un grand nombre de juges exercent leurs fonctions à titre intérimaire; réaffirme qu'un pouvoir judiciaire fort et indépendant est essentiel à la Serbie pour satisfaire aux critères d'adhésion à l'Union européenne; ...
...mbership criteria; ...

En bref, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone est un exemple et une référence pour nous tous et pour tous les tribunaux qui ont eu à juger des crimes de guerre.
In short, the Special Court for Sierra Leone is a fine example and a benchmark for all of us and for all courts that have dealt with war crimes.

Plusieurs juges ont mentionné le manque d’informations sur la jurisprudence dans les États membres autres que le leur et l’idée d’une base de données qui rassemblerait les décisions de tous les tribunaux nationaux concernant le droit communautaire ou leurs résumés.
Several judges commented on the lack on information on case-law in Member States other than their own. They mentioned the idea of a judgment database collating judgments or summaries of judgments from national courts concerning Community law.

Tous les tribunaux devraient respecter ces principes, y compris les tribunaux militaires.
This should be true for all courts, including military ones.

Il est à noter que dans la plupart des États membres, l'assistance judiciaire peut être obtenue devant tous les tribunaux, qu'ils soient civils, commerciaux, administratifs ou pénaux.
It should be noted that in the majority of Member States, legal aid can be obtained in relation to all courts, whether civil, commercial, administrative or penal.