Traduction de «tous les titres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.
This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

conférence mondiale Éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'Education pour Tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous d'ici à l'an 2000 - Répondre aux besoins éducatifs de base | WCEFA [Abbr.]
World Conference on Education For All | World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs | WCEFA [Abbr.]

logement loué moyen non meublé, doté de tous les services [ logement moyen non meublé loué et doté de tous les services | logement moyen loué non meublé avec tous les services ]
average fully serviced unfurnished rental accommodation

Conférence mondiale sur l'éducation pour tous : Répondre aux besoins éducatifs fondamentaux [ Conférence Mondiale sur l'Éducation pour Tous : Satisfaire les besoins d'apprentissage de base | Conférence Mondiale sur l'Éducation pour Tous ]
World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs [ World Conference on Education for All ]

Décret déléguant au sous-ministre des Finances, tous les pouvoirs du Conseil du Trésor en matière de gestion du personnel de l'Agence canadienne de placement de titres au détail
Order Authorizing the Deputy Minister of Finance to Exercise and Perform all of the Powers and Functions of the Treasury Board in relation to Personnel Management in the Canada Retail Debt Agency

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

fume tous les jours
Smokes tobacco daily

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
check documents for travel | review travel documents | check travel documentation | check travelling documentation

aider à documenter une œuvre artistique à tous les stades
assist documenting artistic work at all stages | help documenting artistic work at all stages | help document artistic work at all stages | help document artistic works at all stages

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Lorsqu’un bénéficiaire n’est pas le propriétaire de tous les titres énumérés dans un état des dépenses du programme, ou d’un intérêt indivis desdits titres, le directeur peut approuver l’état des dépenses si le ministre juge, sur la foi des renseignements qu’il peut exiger, que le bénéficiaire a un droit prioritaire de devenir le propriétaire-usufruitier ou le titulaire d’une portion indivise de tous les titres énumérés dans l’état des dépenses du programme et dont le bénéficiaire n’est pas alors le propriétaire-usufruitier.
(2) Where a recipient is not the owner of or of an undivided interest in all of the holdings described in a statement of program expenditure, the Director may approve the statement of program expenditure if the Minister, on the basis of such information as he may require, is satisfied that the recipient is entitled, in priority to all others, to become the beneficial owner of or of an undivided interest in any holdings described in the statement of program expenditure of which the recipient is not then such beneficial owner.

(5) Un marché intérieur et ouvert des titres doit offrir une accessibilité complète, c'est-à-dire que tout investisseur peut investir dans tous les titres de l'Union avec la même facilité et en utilisant les mêmes processus familiers que pour les titres nationaux.
(5) An open internal market in securities needs to provide complete reachability, meaning that any investor can invest in all Union securities with the same ease and by using the same familiar processes as for domestic securities.

Un marché intérieur ouvert de règlement des opérations sur titres devrait permettre à tout investisseur dans l'Union d'investir dans tous les titres de l'Union avec la même facilité et en utilisant les mêmes processus que pour les titres nationaux.
An open internal market in securities settlement should allow any investor in the Union to invest in all Union securities with the same ease and using the same processes as for domestic securities.

(9 bis) Aux termes des conclusions du Conseil ECOFIN réuni en mai 1999 et en novembre 2000, le choix initial d'exclure tous les produits financiers innovants du champ d'application de la directive 2003/48/CE s'accompagnait d'une déclaration expresse en vertu de laquelle la question serait réexaminée à l'occasion de la première révision de cette directive, afin de trouver une définition couvrant tous les titres équivalents à des titres de dette, de manière à garantir l'effet utile de la directive dans un environnement évolutif et à prévenir les distorsions sur le marché.
(9a) In accordance with the ECOFIN Council conclusions of May 1999 and November 2000, the original choice to exclude all innovative financial products from the scope of Directive 2003/48/EC was accompanied by an express statement that this issue should be re-examined on the occasion of the first review of that Directive, with the aim of finding a definition covering all securities that are equivalent to debt claims so as to ensure the effectiveness of the Directive in a changing environment and to preventing market distortions.

6. est d'avis qu'un seul système juridique doit régir les aspects patrimoniaux de tous les titres inscrits sur les comptes des participants au sein d'un système de règlement-livraison et, de la même façon, qu'un seul système juridique doit régir les aspects contractuels de la relation entre le système de règlement-livraison et chacun de ses participants, afin de protéger le caractère définitif des opérations, la sécurité et la transparence du système de règlement-livraison;
6. Considers that the property aspects of all securities credited to the accounts of participants in the clearing and settlements system should be governed by a single legal system, and, similarly, that a single legal system should govern the contractual aspects of the relationship between the clearing and settlement system and each of its participants, in order to protect the finality of transactions and the security and transparency of the clearing and settlement system;

Nous agissons tous à titre particuliers et, en fait, nous agissons tous à titre de membres de groupes qui existent à la Chambre des communes afin de faciliter le déroulement des travaux.
All of us act as individuals and indeed all of us act as part of collective organizations within the House of Commons which exist to help facilitate the organization of the business before the House.

Si une organisation émet des titres de créance, elle doit en tenir un registre où elle prendra note de tous les titres nominatifs (par opposition aux titres à ordre ou au porteur).
If a corporation issues debt obligations, it is obligated to maintain a register in which it records all of the debt obligations it has issued in registered (as opposed to order or bearer) form.

Selon l’art. 5 du projet de règlement proposé en application de la LCOBNL, les renseignements qui doivent être fournis sont les suivants : les noms (en ordre alphabétique) et adresses des détenteurs enregistrés de titres de créance, les montants en principal des titres de créance et le montant en principal agrégé de tous les titres de créance.
According to regulation 5 of the proposed NPCA regulations, the prescribed information consists of: the names (in alphabetical order) and addresses of registered holders of outstanding debt obligations, the principal amounts of each holder’s outstanding debt obligations, and the aggregate principal amount of all outstanding debt obligations.