Les participations aux bé
néfices comprennent tous les montants imputables à l'exercice qui sont p
ayés ou à payer aux souscripteurs et autres assurés ou qui sont provisionnés en leur faveur, y compris les montants utilisés pour accroître les provisions techniques ou pour réduire les primes futures, dans la mesure où ces montants constituent l'allocation d'un excédent ou d'un profit résultant de l'ensemble des opérations ou d'une partie de celles-ci, après déduction des montants qui ont été provisionnés au cours des exercices antérieurs
...[+++] et qui ne sont plus nécessaires.
Bonuses shall comprise all amounts chargeable for the financial year which are paid or payable to policyholders and other insured parties or provided for their benefit, including amounts used to increase technical provisions or applied to the reduction of future premiums, to the extent that such amounts represent an allocation of surplus or profit arising on business as a whole or a section of business, after deduction of amounts provided in previous years which are no longer required.