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Conférence Mondiale sur l'Éducation pour Tous
Conférence mondiale sur l'Education pour Tous
Conférence mondiale sur l'éducation pour tous
Conférence mondiale Éducation pour tous
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Logement moyen loué non meublé avec tous les services
Officier autorisé
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Partie signataire
Pays signataire
Puissance contractante
Signataire
Signataire autorisé
Signataire autorisée
Signataire d'une convention collective
WCEFA
État contractant
état signataire

Vertaling van "tous les signataires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
État contractant [ puissance contractante | état signataire | signataire | pays signataire ]

contracting State [ contracting power | signatory State | signatory ]


partie signataire | signataire d'une convention collective

signatory to a collective agreement


conférence mondiale Éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'Education pour Tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous d'ici à l'an 2000 - Répondre aux besoins éducatifs de base | WCEFA [Abbr.]

World Conference on Education For All | World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs | WCEFA [Abbr.]


signataire | état signataire

signatory | signatory state


signataire autorisé | signataire autorisée | fondé de pouvoir | fondée de pouvoir | fondé de signature | fondée de signature | officier autorisé | officière autorisée

signing officer | authorized signing officer


Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity


logement loué moyen non meublé, doté de tous les services [ logement moyen non meublé loué et doté de tous les services | logement moyen loué non meublé avec tous les services ]

average fully serviced unfurnished rental accommodation


Conférence mondiale sur l'éducation pour tous : Répondre aux besoins éducatifs fondamentaux [ Conférence Mondiale sur l'Éducation pour Tous : Satisfaire les besoins d'apprentissage de base | Conférence Mondiale sur l'Éducation pour Tous ]

World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs [ World Conference on Education for All ]




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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Tous les signataires ont souligné à plusieurs reprises que l'échange d’informations entre les titulaires des droits et les plateformes internet est essentiel pour l’efficacité des mesures proactives et de prévention.

All Signatories repeatedly emphasised that the sharing of information between Rights Owners and Internet Platforms is critical to the effectiveness of PPMs.


Tous les signataires s'accordent à voir dans les procédures de notification et de retrait (PNR) des mesures indispensables pour lutter contre la vente en ligne de contrefaçons.

All Signatories hold that notice and take-down procedures (NTD) are indispensable measures in the fight against the online sale of counterfeits.


Depuis l’entrée en vigueur du protocole d’accord, tous les signataires ont fait état d'améliorations sur tous ces points.

Since the entry into force of the MoU, all Signatories have reported improvements in all of these NTD fields.


La confiance des consommateurs est un facteur essentiel pour tous les signataires.

Consumer trust is a critical success factor for all Signatories.


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demande à tous les signataires de la convention de désigner une autorité nationale qui garantit sa mise en œuvre intégrale;

requires each signatory to the convention to appoint a national authority to ensure it is fully implemented;


Depuis l’entrée en vigueur du protocole d’accord, tous les signataires ont fait état d'améliorations sur tous ces points.

Since the entry into force of the MoU, all Signatories have reported improvements in all of these NTD fields.


2. Le dépositaire reçoit notification de toute signature, ratification, acceptation, approbation et notification d’application à titre provisoire de la présente convention, ainsi que de toute adhésion à celle-ci, et il informe toutes les parties et tous les signataires des notifications reçues.

2. The Depositary shall receive notice of any signature, ratification, acceptance, approval, notification of provisional application of, and accession to, this Convention, and notify all Parties and Signatories of these notices.


Ces pratiques seront étendues à tous les signataires de la déclaration de Paris d'ici 2008.

Such practices will be extended to all the signatories of the Paris Declaration by 2008.


Toutes les dispositions du traité ne s'appliquent pas immédiatement à tous les signataires après la ratification et l'entrée en vigueur du traité.

Not all the provisions of the Treaty apply immediately to all signatories upon ratification and entry into force of the Treaty.


Toutes les dispositions du traité ne s'appliquent pas immédiatement à tous les signataires après la ratification et l'entrée en vigueur du traité.

Not all the provisions of the Treaty apply immediately to all signatories upon ratification and entry into force of the Treaty.




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tous les signataires ->

Date index: 2022-08-20
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