Vertaling van "tous les prévenus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conférence mondiale Éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'Education pour Tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous d'ici à l'an 2000 - Répondre aux besoins éducatifs de base | WCEFA [Abbr.]
World Conference on Education For All | World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs | WCEFA [Abbr.]

enquête tous azimuts | investigation tous azimuts | pêche aux informations | recherche tous azimuts
fishing expedition

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

escorter des prévenus
attend defendants | safeguard prisoners | accompany defendants | escort defendants

interrogatoire de prévenus
examination of accused

banc des prévenus | boîte aux accusés
dock

Conférence mondiale sur l'éducation pour tous : Répondre aux besoins éducatifs fondamentaux [ Conférence Mondiale sur l'Éducation pour Tous : Satisfaire les besoins d'apprentissage de base | Conférence Mondiale sur l'Éducation pour Tous ]
World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs [ World Conference on Education for All ]

cours en ligne ouvert à tous | CLOT | cours en ligne ouvert aux masses | CLOM | formation en ligne ouverte à tous | FLOT | cours massif en ligne | cours en ligne ouvert et massif
massive open online course | MOOC | massively online open course

aider à documenter une œuvre artistique à tous les stades
assist documenting artistic work at all stages | help documenting artistic work at all stages | help document artistic work at all stages | help document artistic works at all stages

réadaptation de tous les organes
principles of rehabilitation of all organ systems | rehabilitation of organ system | rehabilitation of all organ systems | rehabilitation of organ systems related to physiotherapy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

P. considérant que le 7 décembre 2014, 26 hommes ont été arrêtés pour "orgie" dans un hammam public du Caire; que l'arrestation a été montrée à la télévision et présentée comme faisant partie d'une campagne pour punir les comportements sexuels déviants; que tous les prévenus ont été acquittés le 12 janvier; que cette arrestation, délibérément humiliante, a pour arrière-plan l'intensification de la répression de la communauté LBGT dans le pays; que l'arrestation de décembre constitue la plus grande arrestation d'homosexuels présumés depuis l'ère Moubarak; qu'en septembre 2014, huit hommes ont été condamnés à trois ans de prison pour débauche sur la base d'une vidéo en ligne montrant ce qui ressemble à la célébration d'un "mariage gay"; que la sentence a été réduite en décembre 2014 à une année de prison; qu'en septembre 2014, un tribunal du Caire a condamné six hommes à deux ans de travaux forcés pour avoir vanté leur domicile sur Facebook comme lieu de rencontres gay; que, selon l'Initiative égyptienne pour les droits personnels, au moins 150 personnes ont été arrêtées, ces dix-huit derniers mois, pour des délits de mœurs;
P. whereas on 7 December 2014, 26 men were arrested for ‘practicing debauchery’ in a public bathhouse in Cairo; whereas the arrest was broadcasted on television and presented as part of a campaign to punish deviant sexual behaviour; whereas all the defendants were acquitted on 12 January; whereas their deliberately humiliating arrest is set against a background of intensifying crackdown on the LBGT community in the country; whereas the December arrest constitutes the largest single arrest of alleged gay men since the Mubarak era; whereas in September 2014, eight men were sentenced to three years in jail on charges of debauchery on the basis of a video circulated online showing what appeared to be a ‘gay marriage’; whereas the sentence was reduced to one year in prison in December 2014; whereas in September 2014, a Cairo court sentenced six men to two years of hard labour after advertising their home as a gay meeting place on Facebook; whereas the Egyptian Initiative for Personal Rights estimates that at least 150 people have been arrested over the past 18 months on charges of debauchery;

L'idée c'est que nous devons tous être prévenus de la motion qui va être déposée afin que nous puissions nous y préparer.
The general intent is that we will all have notice of a motion coming before us so we can prepare for it.

8. demande aux autorités égyptiennes d'annuler les condamnations à mort prononcées sans tenir compte des règles qui protègent les droits des prévenus ainsi que d'abroger les lois répressives et anticonstitutionnelles qui limitent gravement les droits de l'homme et les libertés fondamentales, et notamment le décret-loi présidentiel n° 136 de 2014; demande à ces autorités d'annuler tous les verdicts de tribunaux militaires à l'encontre de civils depuis juillet 2013; demande la libération des 167 députés élus en 2011 qui se trouvent actuellement en détention; demande aux autorités de décréter immédiatement un moratoire officiel sur les exécutions, qui constituera une première étape vers l'abolition de la peine de mort;
8. Calls on the Egyptian authorities to reverse the death sentences handed down without consideration for due process which respects the rights of the defendants, to repeal repressive and unconstitutional laws that severely restrict basic human rights and freedoms, in particular the presidential decree Law 136 of 2014; calls on the authorities to annul all verdicts against civilians handed down by military courts since July 2013; calls for the release of the 167 members of the parliament elected in 2011 who are currently in detention; calls on the authorities to establish immediately an official moratorium on executions, as a first step towards abolition;

11. est préoccupé par l'ampleur présumée de l'organisation criminelle Ergenekon; presse le gouvernement et le pouvoir judiciaire de garantir que toutes les procédures engagées se déroulent dans le plein respect de la loi et que les droits de tous les prévenus soient respectés; partage l'analyse de la Commission selon laquelle la Turquie doit mettre à profit cette affaire pour accroître la confiance dans le bon fonctionnement de ses institutions démocratiques et de l'État de droit; demande instamment au gouvernement turc de ne pas tirer prétexte des procédures judiciaires pour exercer une pression injustifiée sur les journalistes ou les universitaires critiques ou sur les opposants politiques;
11. Is concerned about the alleged magnitude of the Ergenekon criminal network; urges the Government and the judiciary to ensure that all proceedings are fully in line with the due process of law and that the rights of all defendants are respected; shares the assessment of the Commission that Turkey must approach this case as an opportunity to strengthen confidence in the proper functioning of its democratic institutions and the rule of law; urges the Turkish Government not to allow legal proceedings to be used as a pretext to exert undue pressure on critical journalists, academics or opposition politicians;

11. est préoccupé par l'ampleur présumée de l'organisation criminelle Ergenekon et du plan "Balyoz"; presse le gouvernement et le pouvoir judiciaire de garantir que toutes les procédures engagées se déroulent dans le plein respect de la loi et que les droits de tous les prévenus soient respectés; partage l'analyse de la Commission selon laquelle la Turquie doit mettre à profit cette affaire pour accroître la confiance dans le bon fonctionnement de ses institutions démocratiques et de l'État de droit; demande instamment au gouvernement turc de ne pas tirer prétexte des procédures judiciaires pour exercer une pression injustifiée sur les journalistes ou les universitaires critiques ou sur les opposants politiques;
11. Is concerned about the alleged magnitude of the Ergenekon criminal network and the Sledgehammer Plan; urges the Government and the judiciary to ensure that all proceedings are fully in line with the due process of law and that the rights of all defendants are respected; shares the assessment of the Commission that Turkey must approach this case as an opportunity to strengthen confidence in the proper functioning of its democratic institutions and the rule of law; urges the Turkish Government not to allow legal proceedings to be used as a pretext to exert undue pressure on critical journalists, academics or opposition politicians;

Tous se rappellent l'arrêt dans la cause R. c. Askov où la Cour d'appel de l'Ontario avait relâché certains prévenus parce qu'ils n'avaient pas pu subir un procès dans des délais jugés raisonnables.
Everyone remembers the ruling in R. v. Askov, where the Ontario Court of Appeal released some accused persons because they had not been able to stand trial within a reasonable time.

L’Union européenne continuera à suivre attentivement l’évolution de la situation dans cette affaire, et notamment tous les procès pour mauvais traitements infligés aux prévenus".
The European Union will continue to follow developments in this case very closely, including all trials against officers accused of mistreating defendents".

Comme la Chambre le sait, le procès au pénal ne portait que sur la culpabilité ou l'innocence de deux prévenus et non de tous les suspects.
As the House knows, the criminal trial only dealt with the guilt or innocence of the two accused and not of all the suspects.

Premièrement, le ministère de la Justice n'emploie qu'un seul conseiller en toxicomanie en clinique externe pour desservir tous les prévenus, tant ceux qui sont incarcérés que ceux qui sont sous probation dans la communauté.
First, only one outpatient addictions counsellor is employed by the Department of Justice for all individuals — both those incarcerated and those serving probation in the community.