Traduction de «tous les préjudices » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sans préjudice de | sans constituer de précédent | sans préjudice de tous droits
without prejudice to

sous toutes réserves | sous réserve de tous droits | sans préjudice
without prejudice | with all proper reserves | with all reserves | without prejudice to

conférence mondiale Éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'Education pour Tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous d'ici à l'an 2000 - Répondre aux besoins éducatifs de base | WCEFA [Abbr.]
World Conference on Education For All | World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs | WCEFA [Abbr.]

léser [ causer préjudice à | causer un préjudice à | faire subir un préjudice à | porter préjudice à | porter atteinte à ]
prejudice

causer un préjudice | faire préjudice | porter atteinte | porter préjudice
prejudice

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

détermination d'un préjudice | quantification d'un préjudice | calcul d'un préjudice
loss quantification

tort causé à la concurrence [ préjudice à la concurrence | préjudice pour la concurrence | préjudice causé à la concurrence | dommage causé à la concurrence ]
injury to competition

réparation financière d'un préjudice [ indemnisation pour un préjudice subi | indemnisation du préjudice subi ]
compensation for loss suffered

préjudice juridique | préjudice d'ordre juridique | préjudice
loss of rights

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tous les « préjudices inhérents » invoqués par les tribunaux pour justifier l’interdiction du cannabis sont soit inexistants, soit attribuables au marché noir ou – au pire – il s’agit de préjudices qui peuvent être réduits en deçà des préjudices causés par un « bon usage de la caféine », grâce aux techniques susmentionnées.
Each of the following “inherent harms” that the courts have used to justify cannabis prohibition is either non-existent, a manifestation of the black market, or - at worst - a harm that can be reduced to well below " properly-used caffeine" harm levels through harm reduction techniques.

Vos efforts et vos activités d'application de la loi visent-ils particulièrement les activités criminelles et tous les préjudices qui s'ensuivent, le blanchiment d'argent, les préjudices aux individus et aux collectivités qui en sont détruits, le crime organisé, etc., ou visent-ils les drogues en elles-mêmes?
Are you basing your work and your enforcement on the criminality and all of the harm that does, the money laundering, harm to individuals, communities being destroyed, organized crime, on and on it goes, or is it actually the drugs themselves?

Celle‑ci repose sur le principe d'une indemnisation complète de tous les préjudices subis directement ou nécessairement du fait de la perte de biens tels que terrains, bâtiments et installations, ainsi que des préjudices financiers, y compris la relocalisation de l'activité, à moins que l’entreprise ne soit pas rentable (par exemple, si une procédure d'insolvabilité est en cours).
The latter is based on the principle of full compensation for all damages directly or necessarily suffered as a result of the loss of property, such as land, buildings and installations as well as financial damages including relocation of the business, unless the business is not viable (e.g. if the company is on the path of insolvency).

32. signale le rôle des RUP comme frontières de l'UE avec le reste du monde et plaide pour une approche, notamment au travers de la poursuite des réflexions annoncées par la Commission en partenariat avec les RUP, qui reconnaisse le voisinage avec les pays tiers de l'UE, y compris avec les pays aux relations historiques et culturelles privilégiées; attire l'attention sur les difficultés d'insertion dans les zones géographiques respectives, et sur la nécessité de trouver des formules innovantes spécifiques qui encouragent une intégration régionale réelle par des programmes et des projets communs entre les RUP et les pays tiers voisins et d'aider à établir une bonne connectivité dans les zones géographiques respectives; souligne l'importance de l'impact du volet externe de certaines politiques européennes sur les RUP et insiste sur la nécessité de réaliser des études pour mesurer l'impact des accords internationaux en matière commerciale et en matière de pêche et leurs effets sur les RUP et leurs productions locales, établissant aussi des mesures compensatoires permettant de pallier tous les préjudices qui en découlent;
32. Points to the role of the ORs as EU borders with the rest of the world and advocates an approach, particularly through pursuing the debate the Commission has said it will hold in partnership with the ORs, that recognises their closeness to EU third countries, including the countries with which they have special cultural and historical ties; draws attention to their integration problems in their respective geographical areas, and to the need to find specific innovative schemes which encourage real regional integration through shared programmes and projects between the ORs and neighbouring third countries and to help establish good connections between their respective geographical areas; stresses the significant impact that the external aspects of some EU policies have on ORs and highlights the need to carry out studies to measure the impact of international trade and fisheries agreements and their effects on the ORs and their local production, while also establishing compensatory measures to mitigate any damage resulting from such agreements;

25. estime que tous les préjudices ou pertes subis influencent de manière déterminante les décisions d'engager un recours, et est d'avis que les règles nationales de procédure des États membres pourraient utiliser le règlement n° 861/2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges comme référence pour le recours collectif lorsque la valeur du recours ne dépasse pas le champ d'application de ce règlement;
25. Believes that each individual damage or loss suffered plays a pivotal role in decisions to file an action, and takes the view that national procedural rules in Member States could use Regulation (EC) No 861/2007 establishing a European Small Claims Procedure as a reference for the purposes of collective redress in cases where the value of the claim does not exceed that regulation’s scope;

Il faut prévoir une couverture suffisante pour tous les préjudices causés à la santé, aux biens et aux autres actifs dans tous les États membres.
Sufficient cover must be provided for all damage to health, property and other assets in all Member States.

Toutefois, la compensation devrait, par principe, concerner tous les préjudices patrimoniaux résultant de Natura 2000.
However, in principle, compensation should cover all the disadvantages arising from Natura 2000 relating to property rights.

76. rappelle au Conseil et à la Commission la nécessité de mobiliser toutes les ressources financières pour pallier les dommages causés par le naufrage du Prestige; demande que, parallèlement à la réhabilitation de l'environnement, il soit procédé à une réparation équitable de tous les préjudices sociaux et économiques, en accordant une attention particulière à la reconstitution du tissu industriel des zones affectées incluant, outre la pêche, d'autres secteurs d'activité comme la conserverie, le commerce, les transports, la réparation et l'entretien, l'hôtellerie, le tourisme, etc.;
76. Reminds the Council and Commission of the need to mobilise all the necessary funds to alleviate the damage done by the wreck of the Prestige; calls, in addition to the rehabilitation of the environmental features, for fair compensation for all the social and economic damage, giving special attention to restoring the industrial base in the areas affected, which includes, apart from fisheries, other business sectors such as canning, commerce, transport, repairs and maintenance, hotels and catering, tourism etc;

En cas d’accident nucléaire, les dommages indemnisables incluent tous les préjudices corporels et matériels ainsi que les préjudices découlant d’un traumatisme psychologique qui y est associé.
Compensable damage in case of a nuclear incident includes bodily injury, damage to property, and psychological trauma resulting from such injury or damage.