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Procureur
Procureur aux poursuites criminelles et pénales
Procureur de la Confédération
Procureur de la Couronne
Procureur du gouvernement
Procureur fédéral
Procureur général
Procureur général de Sa Majesté
Procureur général de la Confédération
Procureur général du Canada
Procureur général suppléant
Procureur général suppléant de la Confédération
Procureure
Procureure aux poursuites criminelles et pénales
Procureure de la Couronne
Procureure de la République
Procureure du gouvernement
Procureure fédérale
Procureure générale
Procureure générale de Sa Majesté
Procureure générale de la Confédération
Procureure générale du Canada
Procureure générale suppléante
Procureure générale suppléante de la Confédération
Procureuse
Procureuse aux poursuites criminelles et pénales
Procureuse de la Couronne
Procureuse du gouvernement
Procureuse générale
Réadaptation de tous les organes
Substitut du procureur général
Substitute du procureur général

Vertaling van "tous les procureurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
procureure | procureure de la République | procureur de la République/procureure de la République | procureur/procureure

crown prosecutor | prosecuting attorney | prosecutor | public prosecutor


procureur aux poursuites criminelles et pénales | procureure aux poursuites criminelles et pénales | procureuse aux poursuites criminelles et pénales | procureur de la Couronne | procureure de la Couronne | procureuse de la Couronne | substitut du procureur général | substitute du procureur général

criminal and penal prosecuting attorney | Crown prosecutor | Crown attorney | Attorney General's prosecutor


procureur fédéral | procureure fédérale | procureur de la Confédération | procureur

Federal Attorney


procureur général suppléant de la Confédération | procureure générale suppléante de la Confédération | procureur général suppléant | procureure générale suppléante

Deputy of the Attorney General of Switzerland | Deputy Attorney General of Switzerland


procureur général de la Confédération | procureure générale de la Confédération | procureur général | procureure générale

Attorney General of Switzerland


procureur général | procureure générale | procureuse générale | procureur du gouvernement | procureure du gouvernement | procureuse du gouvernement

attorney general | district attorney


procureur général du Canada [ procureure générale du Canada | procureur général de Sa Majesté | procureure générale de Sa Majesté ]

Attorney General of Canada [ Her Majesty's Attorney General ]




aider à documenter une œuvre artistique à tous les stades

assist documenting artistic work at all stages | help documenting artistic work at all stages | help document artistic work at all stages | help document artistic works at all stages


réadaptation de tous les organes

principles of rehabilitation of all organ systems | rehabilitation of organ system | rehabilitation of all organ systems | rehabilitation of organ systems related to physiotherapy
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je ne dirais pas qu'il y a un manque de sensibilité chez tous les juges et tous les procureurs, mais il y a du travail à faire au niveau de la sensibilisation des juges et des procureurs.

I would not say that all judges and all prosecutors lack sensitivity, but work does need to be done to raise the awareness of judges and prosecutors.


*BE: les magistrats sont soit des juges, soit des procureurs; BG: la catégorie des procureurs comprend un magistrat d’enquête élu; DK: tous les membres sont officiellement nommés par le ministre de la justice; la catégorie «nommés/désignés par d’autres organismes/autorités» comprend deux représentants des tribunaux (désignés par l’union du personnel administratif et par l'union de la police); FR: le conseil a deux formations, l'une compétente pour la magistrature assise et l'autre pour les procureurs; Le conseil comprend un membr ...[+++]

* BE: judicial members are either judges or prosecutors; BG: category prosecutors includes one elected investigative magistrate; DK: all members are formally appointed by the Minister of justice; category Appointed/nominated by other bodies/authorities includes two court representatives (nominated by the union for administrative staff and by the police union); FR: the Council has two formations – one with jurisdiction over sitting judges and one with jurisdiction over prosecutors; the Council includes one member of the Conseil d'Etat elected by the general assembly of the Conseil d'Etat; IT-CSM: Consiglio Superiore della Magistratu ...[+++]


6. 2012 || Circulaire du Collège des procureurs généraux || Tous les procureurs.

6. 2012 || Circular from Board of Procurators General || All public prosecutors.


5. Un État membre peut, au moment de l’adoption de la présente décision-cadre, adresser une déclaration ou une notification ultérieure au secrétariat général du Conseil en demandant une telle validation dans tous les cas où l’autorité d’émission n’est pas un juge, une juridiction, un magistrat instructeur ou un procureur et où la loi de l’État d’exécution exigerait, dans une procédure nationale similaire, que les mesures nécessaires à l’exécution du mandat européen d’obtention de preuves soient ordonnées ou dirigées par un juge, une j ...[+++]

5. A Member State may, at the time of adoption of this Framework Decision, make a declaration or subsequent notification to the General Secretariat of the Council requiring such validation in all cases where the issuing authority is not a judge, a court, an investigating magistrate or a public prosecutor and where the measures necessary to execute the EEW would have to be ordered or supervised by a judge, a court, an investigating magistrate or a public prosecutor under the law of the executing State in a similar domestic case.


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Vous avez suggéré l'éventualité qu'il y ait un représentant des procureurs généraux, et d'autres encore ont dit que tous les procureurs généraux devraient être consultés.

You suggested possibly a representative of the attorneys general, and some have said that all the attorneys general should be consulted.


Tous les juges et procureurs de l'Union européenne peuvent donc être tenus d'exécuter des décisions en matière civile et pénale rendues dans un autre État membre.

All judges and prosecutors in the European Union may thus be required to enforce decisions in civil and criminal matters handed down in another Member State.


La confiance mutuelle repose notamment sur la certitude que tous les juges, procureurs et personnels de justice (auxiliaires, assistants de justice et greffiers, par exemple) de l'Union européenne reçoivent une formation adéquate.

Mutual confidence and trust depends notably on the certainty that all judges, prosecutors and judicial staff (such as assistants, law-clerks and registrars) in the European Union receive suitable training.


Tous les procureurs de la Couronne du ministère du Procureur général et tous les juges des cours supérieures sont liés par la loi et la Constitution, les conventions et usages constitutionnels qui régissent la responsabilité ministérielle envers le Parlement.

All Crown prosecutors of the Department of the Attorney General and all judges of the superior courts are bound by the law and the Constitution, and by the constitutional conventions and usages of ministerial responsibility to Parliaments.


Presque tous les procureurs généraux provinciaux du pays, et même le procureur général fédéral, sont intervenus contre le droit de ces enfants à l'assurance-maladie pour leurs besoins de santé impérieux.

Almost every provincial attorney general across the country, including the federal attorney general, intervened against these children's right to medicare for their core health need.


C'est cet amendement qui exige du procureur général du Canada et de tous les procureurs généraux provinciaux qu'ils soumettent un rapport annuel concernant le recours à certaines dispositions de la loi.

This is the amendment requiring the Attorney General of Canada and all provincial attorneys general to make an annual report of the use of certain sections.


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