Vertaling van "tous les privilèges " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sous réserve de tous les droits ou privilèges de la Couronne
without prejudice to any rights or privileges of the Crown

conférence mondiale Éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'Education pour Tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous d'ici à l'an 2000 - Répondre aux besoins éducatifs de base | WCEFA [Abbr.]
World Conference on Education For All | World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs | WCEFA [Abbr.]

protocole (UE) [ privilège de l'UE | privilège de l'Union européenne | privilège de la Communauté | privilèges et immunités de l'UE | privilèges et immunités de l'Union européenne | protocole CE | protocole de l'UE | protocole de l'Union européenne ]
Protocol (EU) [ Community privilege | EC Protocol | EU protocol | privileges and immunities of the EU | privileges and immunities of the European Union | protocol of the EU | protocol of the European Union ]

privilège de construction | privilège des constructeurs et des fournisseurs de matériaux | privilège du constructeur | privilège du constructeur ou du fournisseur de matériaux
construction lien | mechanics' lien | mechanic's lien

privilège de client à procureur | privilège des communications entre avocat et client | privilège des confidences à l'avocat | privilège du secret professionnel de l'avocat | secret professionnel de l'avocat
privilege for solicitor-client communication | solicitor-client privilege

question de privilège fondée de prime abord [ question de privilège fondée à première vue | matière à question de privilège | question de privilège à première vue | à première vue, un cas d'outrage au Parlement | à première vue, atteinte au privilège ]
prima facie case of privilege [ prima facie question of privilege ]

professionnel ayant des privilèges de pratique octroyés par le conseil d'administration [ professionnelle ayant des privilèges de pratique octroyés par le conseil d'administration | professionnel ayant des privilèges de pratique octroyés par le CA | professionnelle ayant des privilèges de pratique octroyés par le CA ]
board-privileged professional

privilège fiscal | privilège du fisc | privilège sur biens imposés | privilège en garantie d'impôt | créance privilégiée du fisc
tax lien | lien for taxes | lien tax

assurance automobile [ assurance au tiers | assurance tous risques ]
motor vehicle insurance [ comprehensive insurance ]

privilège [ avantage | prérogative parlementaire ]
privilege [ parliamentary prerogative | parliamentary privilege ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. À moins que la Commission ne consente à ce qu’il en soit autrement, tous ses privilèges et charges, tant et aussi longtemps qu’ils restent totalement ou partiellement impayés à la Commission ont, à l’égard de la propriété du colon ou des intérêts qu’il possède dans une propriété assujettie à un privilège ou à une charge, la priorité sur tous les autres privilèges et charges, et les privilèges et charges de la Commission prennent rang pari passu.
3. Unless the Board shall otherwise consent all liens and charges of the Board shall, while and for so long as they or any part thereof shall remain unpaid to the Board, rank upon the property of the settler, or against his interest in any property subject to lien or charged, in priority to all other liens and charges, and the liens and charges of the Board shall rank pari passu.

Selon les termes actuels de la partie FCL, cette exigence est un prérequis général et s’applique donc à tous les privilèges des SFE en matière d’examen pour la qualification de vol aux instruments.
As Part-FCL is written, this requirement is a general prerequisite and applies therefore to all of the IR examining privileges of the SFE.

Selon les termes actuels de la partie FCL, l’obligation de suivre le cours de formation IRI est une disposition générale applicable à tous les privilèges d’instruction du SFI en ce qui concerne l’IR.
As Part-FCL is written, the completion of the IRI course is a general requirement and applies to all instruction privileges of the SFI in relation to the IR.

En l'occurrence, le Président a été très spécifique lorsqu'il a dit que cela a rapport avec les privilèges de tous les députés de la Chambre et non seulement avec le fait que nous perdons tous nos privilèges lorsque les privilèges de l'un d'entre nous sont affectés.
But in this case, the Speaker was specific in saying that this relates to the privileges of all members of the House, and not just in the sense that we all lose our privileges when the privileges of any of us are affected.

1. Le statut du personnel que l'Australie met à la disposition d'une opération de gestion de crise menée par l'Union européenne, y compris tous les privilèges et immunités dont il bénéficie, est régi par l'accord ou l'arrangement portant sur le statut des forces/de la mission conclu entre l'Union européenne et le ou les États dans lesquels l'opération est menée, pour autant que l'Australie ait eu l'occasion d'examiner l'accord ou l'arrangement avant de décider de participer à l'opération.
1. The status of Australian personnel contributed to an EU crisis management operation, including any privileges and immunities they enjoy, shall be governed by the agreement or arrangement on the status of forces/mission concluded between the EU and the State(s) in which the operation is conducted, provided that Australia has been afforded an opportunity to examine the agreement or arrangement prior to deciding to participate in the operation.

Le sénateur Stratton a le droit de soulever la question de privilège, qui présente de l'intérêt pour tous les sénateurs parce que nous partageons tous ces privilèges, et c'est le bon moment pour donner avis qu'il soulève la question de privilège.
It is Senator Stratton's right to raise this question of privilege, in which all honourable senators are interested because privilege is something we all share, so that the timeliness of giving the notice of the question of privilege is maintained.

Cette carte inclut tous les privilèges et immunités prévus par l'accord signé entre la République de Lettonie et l'organisation internationale concernée.
This card includes all the privileges and immunities according to the agreement between the Republic of Latvia and the appropriate international organisation.

Conformément à la convention de Vienne sur les relations diplomatiques (18 avril 1961), cette carte inclut tous les privilèges et immunités.
According to the Vienna Convention on Diplomatic Relations (18 April 1961) this card includes all the privileges and immunities.

Le Sénat a accepté que les choses en restent là pour le moment. Le sénateur Stratton a le droit de soulever la question de privilège, qui présente de l'intérêt pour tous les sénateurs parce que nous partageons tous les privilèges, et c'est le bon moment pour donner avis qu'il soulève la question de privilège.
The house agreed that everything is frozen in time, and it is Senator Stratton's right to raise this question of privilege, in which all honourable senators are interested because privilege is something we all share, so that the timeliness of giving the notice of the question of privilege is maintained.