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Preneuse ferme en valeurs mobilières
Souscripteur
Tous frais à la charge du preneur des marchandises
WCEFA

Vertaling van "tous les preneurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
tous frais à la charge du preneur des marchandises

all charges to goods


tous frais à la charge du preneur des marchandises

all charges to goods


conférence mondiale Éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'Education pour Tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous d'ici à l'an 2000 - Répondre aux besoins éducatifs de base | WCEFA [Abbr.]

World Conference on Education For All | World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs | WCEFA [Abbr.]




contractant | preneur | preneur d'assurance | souscripteur

policy holder | policyholder


preneuse ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières/preneuse ferme en valeurs mobilières

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attestation du preneur ferme [ certificat du preneur ferme ]

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
15. demande la mise en place obligatoire de comités du risque ou de dispositifs équivalents au niveau des conseils d'administration de tous les établissements financiers importants sur le plan économique et de leurs sociétés mères; estime que les autorités de surveillance de l'UE devraient, en concertation avec les autorités nationales, définir les critères d'adéquation des personnes et les procédures à appliquer pour la désignation des directeurs des risques et de tous les preneurs de risques significatifs, et que les autorités nationales devraient veiller au respect de ces critères;

15. Calls for the establishment of mandatory risk committees or equivalent arrangements at board level for all economically significant financial institutions and at parent company board level for all economically significant financial groups; EU supervisors in consultation with the relevant national authorities should establish ‘fit and proper persons’ criteria and processes for senior officers and all material risk takers to be implemented by the financial institution, and national authorities should ensure compliance with these cr ...[+++]


15. demande la mise en place obligatoire de comités du risque ou de dispositifs équivalents au niveau des conseils d'administration de tous les établissements financiers importants sur le plan économique et de leurs sociétés mères; estime que les autorités de surveillance de l'UE devraient, en concertation avec les autorités nationales, définir les critères d'adéquation des personnes et les procédures à appliquer pour la désignation des directeurs des risques et de tous les preneurs de risques significatifs, et que les autorités nationales devraient veiller au respect de ces critères;

15. Calls for the establishment of mandatory risk committees or equivalent arrangements at board level for all economically significant financial institutions and at parent company board level for all economically significant financial groups; EU supervisors in consultation with the relevant national authorities should establish ‘fit and proper persons’ criteria and processes for senior officers and all material risk takers to be implemented by the financial institution, and national authorities should ensure compliance with these cr ...[+++]


Toute harmonisation au niveau de l'Union européenne doit trouver le juste équilibre entre la garantie d'une couverture minimale équitable pour tous les preneurs d'assurance dans tous les États membres et la nécessité d'éviter tout empiètement inutile sur les compétences nationales en matière de limitation des indemnisations et d'autres réductions de prestations.

Any harmonisation at EU level would have to strike the right balance between ensuring equal minimum cover for all policyholders in all Member States and avoiding unnecessary intervention in national discretion on compensation limits and other reductions in benefits.


En particulier, lors du règlement de sinistres et dans des situations où des accords de soutien de groupe ont été mis en place, les actifs devraient être distribués sur une base équitable à tous les preneurs concernés, quels que soient leur nationalité et leur lieu de résidence.

In particular, with regard to the settling of claims and winding-up situations where group support arrangements have been in place, assets should be distributed on an equitable basis to all relevant policy holders, regardless of nationality or domicile.


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Ce document, tous les preneurs de décision, les chefs d’entreprise et tous les Européens devraient le lire pour comprendre le type de défi auquel nous faisons face et ce qu’il nous reste à faire.

It is a document which all decision-makers and business managers, indeed all Europeans, should read in order to understand the kind of challenges that face us and what we need to do.


De même, une interdiction de vendre à certaines catégories d'utilisateurs finals faite à tous les preneurs peut ne pas être restrictive de la concurrence si une telle restriction est objectivement nécessaire pour des raisons de sécurité ou de santé liées à la dangerosité du produit en question.

Similarly, a prohibition imposed on all licensees not to sell to certain categories of end users may not be restrictive of competition if such a restraint is objectively necessary for reasons of safety or health related to the dangerous nature of the product in question.


(5) La présente directive constitue, par conséquent, une étape importante vers le rapprochement des marchés nationaux dans un seul marché intégré, et cette étape doit être complétée par d'autres instruments communautaires afin de permettre à tous les preneurs d'assurance de faire appel à tout assureur ayant son siège social dans la Communauté et y exerçant son activité en régime d'établissement ou en régime de libre prestation de services, tout en leur garantissant une protection adéquate.

(5) This Directive therefore represents an important step in the merging of national markets into an integrated market and that stage must be supplemented by other Community instruments with a view to enabling all policy holders to have recourse to any assurer with a head office in the Community who carries on business there, under the right of establishment or the freedom to provide services, while guaranteeing them adequate protection.


4. demande à tous les preneurs d'otage appartenant au groupe terroriste Abu Sayyaf de libérer sur-le-champ tous les otages et de leur permettre de recevoir immédiatement les soins médicaux appropriés;

4. Calls on the kidnappers belonging to the terrorist group Abu Sayyaf to release all the hostages without delay and immediately make it possible for them to receive adequate medical care;


(3) considérant que la directive 90/619/CEE constitue, par conséquent, une étape importante vers le rapprochement des marchés nationaux dans un seul marché intégré, étape qui doit être complétée par d'autres instruments communautaires dans le but de permettre à tous les preneurs d'assurance, qu'ils prennent l'initiative eux-mêmes ou non, de faire appel à tout assureur ayant son siège social dans la Communauté et y exerçant son activité en régime d'établissement ou en régime de libre prestation de services, tout en leur garantissant une protection adéquate;

3. Whereas Directive 90/619/EEC therefore represents an important stage in the merging of national markets into an integrated market and that stage must be supplemented by other Community instruments with a view to enabling all policy-holders, irrespective of whether they themselves take the initiative, to have recourse to any assurer with a head office in the Community who carries on business there, under the right of establishment or the freedom to provide services, while guaranteeing them adequate protection;


(3) considérant que la directive 88/357/CEE constitue, par conséquent, une étape importante vers le rapprochement des marchés nationaux dans un marché intégré, étape qui doit être complétée par d'autres instruments communautaires dans le but de permettre à tous les preneurs d'assurance, quelle que soit leur qualité, leur importance ou la nature du risque à garantir, de faire appel à tout assureur ayant son siège social dans la Communauté et y exerçant son activité en régime d'établissement ou en régime de libre prestation de services, tout en leur garantissant une protection adéquate;

(3) Whereas Directive 88/357/EEC therefore represents an important stage in the merging of national markets into an integrated market and that stage must be supplemented by other Community instruments with a view to enabling all policyholders, irrespective of their status, their size or the nature of the risks to be insured, to have recourse to any insurer with a head office in the Community who carries on business there, under the right of establishment or the freedom to provide services, while guaranteeing them adequate protection;




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Date index: 2025-06-05
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