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Traduction de «tous les partis reconnus avaient convenu » (Français → Anglais) :

Au début de la 35 législature, tous les partis reconnus avaient convenu que les whips des partis aideraient à coordonner les déclarations de députés en fournissant des listes à la présidence.

At the start of the 35th Parliament, all recognized parties agreed that party whips would help to coordinate private members' statements by providing lists to the speaker.


tous les instruments dérivés dont les parties concernées sont convenues, en vertu d’autres dispositions, qu’ils doivent faire l’objet d’une compensation.

all derivatives which are otherwise agreed by the relevant parties to be cleared.


Au lieu que ce soit le premier ministre qui propose les candidats, comme le voulait la pratique, il a été convenu en octobre 2004 que ce serait dorénavant le Président de la Chambre qui le ferait, après avoir consulté les chefs de tous les partis reconnus.

Rather than have the Prime Minister propose the candidates, as had been the practice, it was agreed in October 2004 that the Speaker would put names forward, after consultations with the leaders of all recognized parties.


Par ailleurs, pendant que la sonnerie d’appel retentit aux fins d’un vote par appel nominal, le whip en chef du gouvernement peut, avec l’accord des whips de tous les partis reconnus, s’approcher du Président et lui demander de reporter le vote à un moment convenu qui peut être au-delà de l’heure ordinaire d’ajournement du jour de séance suivant .

Alternatively, after a recorded division has been demanded and the division bells are ringing, the Chief Government Whip may, with the agreement of the Whips of all the recognized parties, approach the Chair and ask the Speaker to defer the division to an agreed-upon date and time that may even be beyond the ordinary hour of adjournment on the next sitting day.


Le président Juncker a annoncé qu'un résultat concret avait été dégagé de ses discussions avec ses homologues chinois, à savoir que les deux parties avaient convenu de créer un groupe de travail bilatéral dans le domaine de l'acier chargé d'assurer le suivi de la surcapacité et de contrôler les mesures prises par la Chine pour y remédier, et qu'il a décrit comme «une sorte de plateforme de l'acier entre la Chine et l'Union européenne permettant de poursuivre les débats et discussions entre nous et de contrôler les ...[+++]

As a concrete result of his discussions with his Chinese counterparts, President Juncker announced that the two sides agreed to create a bilateral working group on steel to monitor overcapacity and verify steps taken by China to address it – "a kind of steel platform between China and the European Union to keep alive the debates and the discussions we have and monitor decisions related to the steel overproduction" he said.


Le projet de loi C-30 a donné l'occasion d'échanger des idées, comme tous les partis en avaient convenu.

This opportunity that we created through Bill C-30, and that all the parties agreed to, was the exchange of ideas.


Il faut remarquer que, selon le rapport du comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes, tous les partis reconnus ont convenu qu'il fallait régler le problème et ont appuyé la proposition du directeur général des élections.

It should be noted that the report of the Standing Committee on Procedures and House Affairs in the other place stated that all the recognized parties agreed that this problem must be addressed and supported the proposal as outlined by the Chief Electoral Officer.


Un navire ne peut être éligible à une attribution supplémentaire de LMD par une partie s'il ne détient pas à son bord pendant toute l'année tous les engins et équipements de protection des dauphins. Les parties ne peuvent pas accroître la LMD octroyée à un navire qui a dépassé sa LMD initiale avant le 1er avril, sauf dans des cas de force majeure ou dans des circonstances exceptionnelles reconnus ...[+++]

No vessel may be eligible to receive an additional allocation of DML by a Party unless it has on board all of the required dolphin safety gear and equipment throughout the year; and no such upward allocation may be made for a vessel which has exceeded its initial DML prior to 1 April, unless due to force majeure or extraordinary circumstances, as agreed by the meeting of the Parties, in consultation with the IRP.


10. Contrats d'options, contrats à terme, contrats d'échanges, accords de taux futurs et tous autres contrats dérivés relatifs à des variables climatiques, à des tarifs de fret, à des autorisations d'émissions ou à des taux d'inflation ou d'autres statistiques économiques officielles qui doivent être réglés en espèces ou peuvent être réglés en espèces à la demande d'une des parties (autrement qu'en cas de défaillance o ...[+++]

(10) Options, futures, swaps, forward rate agreements and any other derivative contracts relating to climatic variables, freight rates, emission allowances or inflation rates or other official economic statistics that must be settled in cash or may be settled in cash at the option of one of the parties (otherwise than by reason of a default or other termination event), as well as any other derivative contracts relating to assets, rights, obligations, indices and measures not otherwise mentioned in this Section, which have the characte ...[+++]


Contrats d'options, contrats à terme, contrats d'échanges, accords de taux futurs et tous autres contrats dérivés relatifs à des variables climatiques, à des tarifs de fret, à des autorisations d'émissions ou à des taux d'inflation ou d'autres statistiques économiques officielles qui doivent être réglés en espèces ou peuvent être réglés en espèces à la demande d'une des parties (autrement qu'en cas de défaillance o ...[+++]

(10)Options, futures, swaps, forward rate agreements and any other derivative contracts relating to climatic variables, freight rates, emission allowances or inflation rates or other official economic statistics that must be settled in cash or may be settled in cash at the option of one of the parties (otherwise than by reason of a default or other termination event), as well as any other derivative contracts relating to assets, rights, obligations, indices and measures not otherwise mentioned in this Section, which have the character ...[+++]




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tous les partis reconnus avaient convenu ->

Date index: 2021-09-23
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