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Vertaling van "tous les juges nationaux devraient " (Frans → Engels) :

Tous deux sont appliqués par des juges nationaux dans le cadre de systèmes et de traditions juridiques différents.

Both are applied by national judges who work within different legal systems and traditions.


Les juges nationaux devraient tirer parti du Réseau judiciaire européen (RJE), notamment en ce qui concerne l’exécution des mandats d’arrêt européens et des décisions de gel ou de confiscation des avoirs.

National judges should take advantage of the European Judicial Network (EJN) for the execution of European Arrest Warrants and freezing and confiscation orders.


Les juges nationaux devraient tirer parti du Réseau judiciaire européen (RJE), notamment en ce qui concerne l’exécution des mandats d’arrêt européens et des décisions de gel ou de confiscation des avoirs.

National judges should take advantage of the European Judicial Network (EJN) for the execution of European Arrest Warrants and freezing and confiscation orders.


Des mesures de réorganisation interne au sein de l'institution devraient garantir une utilisation efficace des ressources humaines existantes, qui devraient être les mêmes pour tous les juges, sans préjudice des décisions prises par le Tribunal au sujet de son organisation interne.

Internal re-organisation measures within the institution should make sure that efficient use is made of existing human resources, which should be equal for all Judges, without prejudice to the decisions taken by the General Court concerning its internal organisation.


Afin de garantir que tous les clients puissent bénéficier d’offres alternatives, les fournisseurs nationaux devraient veiller à ce que tous les contrats conclus ou renouvelés après le 1er juillet 2014 permettent au client de changer de fournisseur de services d’itinérance à tout moment et sans frais facturés par le fournisseur de services d’itinérance cédant.

In order to ensure that all customers could benefit from alternative offers, domestic providers should ensure that contracts concluded or renewed after 1 July 2014, allow the customer to switch the roaming provider at any time and free of any charges applied by the donor roaming provider.


Les systèmes de surveillance nationaux devraient être mis en totale conformité avec les exigences internationales, et tous les pays devraient transmettre régulièrement des rapports concernant l’épidémie de VIH/sida sur leur territoire.

National surveillance systems should become fully compatible with international requirements and all countries should report regularly on their HIV/AIDS epidemics.


Tous les objectifs nationaux devraient être en phase avec les résultats souhaités au niveau communautaire et tenir compte des caractéristiques propres à chaque pays.

Any national targets should be consistent with the outcome expected at European Union level and should take account of particular national circumstances.


Tous les objectifs nationaux devraient être en phase avec les résultats souhaités au niveau communautaire et tenir compte des caractéristiques propres à chaque pays.

Any national targets should be consistent with the outcome expected at European Union level and should take account of particular national circumstances.


Au cas où une action urgente s'imposerait, pour le gel d'avoirs par exemple, il serait très utile que tous les délégués nationaux d'Eurojust soient au moins habilités par leur État membre à ordonner une telle mesure ou à déposer une demande auprès du juge national compétent, de manière à couvrir tous les territoires nationaux concernés.

In case that urgent action was needed, for example, for a freezing of assets, it would be very useful if all Eurojust delegates would at least be entitled by their Member State to order the measure or to file an application to the responsible national judge, in order to cover all relevant national territories.


Au cas où une action urgente s'imposerait, pour le gel d'avoirs par exemple, il serait très utile que tous les délégués nationaux d'Eurojust soient au moins habilités par leur État membre à ordonner une telle mesure ou à déposer une demande auprès du juge national compétent, de manière à couvrir tous les territoires nationaux concernés.

In case that urgent action was needed, for example, for a freezing of assets, it would be very useful if all Eurojust delegates would at least be entitled by their Member State to order the measure or to file an application to the responsible national judge, in order to cover all relevant national territories.




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Date index: 2023-02-03
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