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Vertaling van "tous les instruments doivent satisfaire " (Frans → Engels) :

Tous les instruments doivent satisfaire aux principes de nécessité, de proportionnalité et de légalité et prévoir les garanties appropriées de responsabilité et de recours juridictionnel.

All instruments must comply with the principles of necessity, proportionality and legality, with appropriate safeguards to ensure accountability and judicial redress.


Enfin, tous les instruments doivent être mobilisés au service des objectifs fixés par la stratégie Europe 2020 et le cadre stratégique «Éducation et formation 2020», notamment les programmes en vigueur et à venir dans le domaine de l'éducation et de la formation, les Fonds structurels et le programme «Horizon 2020».

Finally, all instruments need to be mobilised to achieve the objectives set under Europe 2020 and ET 2020, including the current and future programmes in the field of education and training, the structural funds and Horizon 2020.


Il définit les exigences en matière de sécurité, de qualité et d’étiquetage auxquelles tous les fertilisants doivent satisfaire pour pouvoir être échangés librement dans toute l’Union européenne.

It defines safety, quality and labelling requirements that all fertilising products need to comply with to be traded freely across the EU.


Tous les produits doivent satisfaire aux exigences en matière d'étiquetage du Règlement sur les aliments du bétail.

All products must meet the labelling requirements of the feed regulations.


Pourtant nous savons—et le sous-ministre, je crois, l'a confirmé—qu'en fait seulement environ 20 p. 100 de tous les immigrants doivent satisfaire certains critères de sélection qui permettent d'établir leur apport éventuel à l'économie canadienne.

Yet we know—and the deputy minister, I believe, confirmed this—that in fact only about 20% of all immigrants are actually tested in terms of whether they will add to the economy as economic immigrants.


L'ICCA doit collaborer étroitement avec les instituts provinciaux par l'entremise des comités interinstituts pour établir les normes nationales auxquelles tous les CA doivent satisfaire.

The CICA's role is to work closely with the provincial institutes, through inter-institute committees, to set national standards, which all CAs must meet.


Tous les candidats désireux d'adhérer à un réseau doivent satisfaire aux critères et conditions suivants:

All applicants wishing to join a Network shall comply with the following criteria and conditions:


Il existe une unité de vues intrinsèque entre la politique intérieure de l'Union, dont relèvent les objectifs de Lisbonne, et ses objectifs externes, auxquels toutes les politiques et tous les instruments doivent contribuer.

There is an intrinsic unity of purpose in the European Union's internal policy, including the Lisbon targets, and external goals to which all policies and instruments must contribute.


Un certain nombre de problèmes se posent en raison de l'incertitude qui prévaut quant à la façon dont les "marchés réglementés" doivent satisfaire à leurs obligations pour faire en sorte que toutes les valeurs mobilières remplissent les critères exigés pour une "cotation officielle" (comme prévu par la directive 79/279) [10]. Jusqu'à présent, la pratique consacrée par l'usage veut que tout marché réglementé doit assurer des fonctions de cotation pour tous les titres qu'il admet à la négociation. Cette obligation faite aux "marchés rég ...[+++]

Difficulties arise because of prevailing uncertainty as regards the way in which "regulated markets" should fulfil their obligations to ensure that all securities comply with the requirements for "official listing" (as specified in Directive 79/279 [10] In essence, the practice to date has been that the regulated market should provide listing functions in respect of all securities which are dealt in on that market. This practice for "regulated markets" officially to list securities prior to trading can add significantly to costs and l ...[+++]


Elles sont établies par l'Organisation maritime internationale; il y a donc une norme de base à laquelle tous les navires doivent satisfaire pour obtenir la certification voulue.

They are set under the International Marine Organization so there is a base standard that all vessels have to meet to get the appropriate certifications.


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