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Traduction de «tous les critères seraient examinés » (Français → Anglais) :

7. d’examiner la possibilité d’imposer à tous les fonds d’investissement et institutions financières l’obligation d’informer tous leurs clients (citoyens, entreprises, pouvoirs publics, etc.) de tous les critères qu’ils appliquent en matière d’investissement éthique ou responsable et de toutes les normes et tous les codes auxquels ils adhèrent.

7. Consider a requirement on all investment funds and financial institutions to inform all their clients (citizens, enterprises, public authorities etc.) about any ethical or responsible investment criteria they apply or any standards and codes to which they adhere.


Les 215 propositions restantes ont été soumises à des panels d'évaluation par des pairs composés d'experts indépendants chargés d'examiner tous les critères définis dans la décision 2007/103/CE de la Commission fixant les principes et critères généraux pour la sélection et le financement d'actions engagées au titre du programme de santé publique[9] ainsi que de fonctionnaires de la direction générale de la santé et de la protection des consommateurs responsables de l'analyse des critères ...[+++]

The remaining 215 proposals were submitted to peer review panels composed of independent experts to assess all the criteria covered by Commission Decision 2007/103/EC laying down general principles and criteria for the selection and funding of actions under the Public Health Programme (2003-2008)[9], and also of officials from the Health and Consumer Protection Directorate-General responsible for assessing the policy-relevant criteria.


Tous les États membres examinés remplissent le critère de taux d’intérêt à long terme.

All examined Member States fulfil the long-term interest rate criterion.


vingt-sept rapports par pays (pour tous les États membres sauf la Grèce, qui fait l'objet d'un programme de soutien à la stabilité), y compris les bilans approfondis effectués pour treize pays désignés dans le rapport sur le mécanisme d'alerte de novembre dernier, une communication chapeau reprenant les grandes conclusions et les principaux résultats des rapports par pays et des bilans approfondis, un rapport sur l'application du pacte budgétaire dans les cadres juridiques nationaux et une communication connexe intitulée «Pacte budgét ...[+++]

27 Country Reports (for all Member States except Greece, which is subject to a stability support programme), including the In-Depth Reviews (IDRs) for 13 countries identified in the Alert Mechanism Report of last November a Chapeau Communication on the main findings and results of the Country Reports and IDRs a report on the implementation of the Fiscal Compact in national legal frameworks and an accompanying Communication "Fiscal Compact: Taking Stock" a report reviewing Italy's compliance with the debt criterion under Article 126(3) of the Treaty a report and a proposal to the Council for a fine on Austria regarding statistical misrepr ...[+++]


Des gouvernements font des promesses à leur population, à juste titre d’ailleurs, en disant qu’on serait très sévère sur le contrôle des engagements mutuels, que les critères seraient examinés après la virgule – en version originale, cela donne drei komma null –, mais ces mêmes gouvernements ont refusé des années durant que Eurostat reçoive les moyens de faire son travail, tout ceci au détriment de l’intérêt général, car ce qui affaiblit la Commission n’est bon pour person ...[+++]

Governments make promises to their citizens, and rightly so; they say that mutual undertakings will be strictly monitored, that the criteria will be examined down to the very last decimal point – in the original German, that equates to drei komma null – but these very same governments have, year after year, refused to give Eurostat the resources it needs to do its job. All this is to the detriment of the common good, as anything that weakens the Commission weakens us all.


Par conséquent, les décisions relatives à l’adoption de l’euro sont prises une fois que tous les critères pertinents ont été scrupuleusement examinés, conformément aux dispositions du Traité.

In this sense, decisions on euro adoption are taken after very careful examination of all relevant criteria, in line with the provisions of the Treaty.


23. fait observer, que dans le cas où des mesures temporaires seraient prises au cours des trois premières années suivant l'adhésion, des mesures similaires ont été appliquées après la dernière vague d'adhésion au bénéfice de toutes les parties concernées; exprime le souhait que de tels mécanismes ne soient utilisés que dans des domaines spécifiques; fait observer que des mesures appropriées pour garantir le bon fonctionnement des politiques de l'Union européenne ne peuvent être retirées qu'à partir du moment où tous les critères de réf ...[+++]

23. Points out that where temporary measures could be taken during the first three years after accession, similar measures were applied following the last accession round, to the benefit of all parties involved; expresses the wish that such mechanisms be applied only in specific areas; points out that appropriate measures to ensure the proper functioning of EU policies can be lifted only when the benchmarks, as set by the Commission, have been fully met;


7. se félicite de l'initiative de la Commission visant à suivre plus étroitement la mise en œuvre des engagements souscrits par la Roumanie; invite la Commission à informer le Parlement européen sur le fonctionnement d'un mécanisme de coopération et de vérification, dans le domaine de la justice et de la lutte contre la corruption, et sur les progrès réalisés par la Roumanie selon les critères de comparaison utilisés dans ce domaine et dans tous les autres domaines examinés par la Commission; ...[+++]

7. Welcomes the Commission's initiative to closely monitor the implementation of the commitments made by Romania ; calls on the Commission to inform the European Parliament about the functioning of the cooperation and verification mechanism in the field of justice and the fight against corruption and on the progress made by Romania regarding the benchmarks in this field and all the other fields considered by the Commission;


Comme vous le savez, en application de la communication précédente, le Conseil européen de Thessalonique a demandé à la Commission d’étudier tous les critères susceptibles de permettre une entrée organisée et ordonnée sur le territoire de l’Union européenne aux personnes ayant besoin d’une protection internationale sous forme d’asile, d’examiner les moyens et les ressources permettant d’augmenter la capacité de protection dans les régions d’origine et de présenter un rapport au Conseil avant juin 2004.

As you know, in application of the previous communication, the Thessalonica European Council gave the Commission another mandate to explore all the parameters guaranteeing the ordered and managed entry into the European Union of persons needing international protection by means of asylum, and the means and resources for increasing the capacity for protection in the regions of origin, and to present a report to the Council before June 2004.


Une organisation examine tous les aspects environnementaux de ses activités, produits et services et décide, en se fondant sur des critères tenant compte de la législation communautaire, quels sont ceux qui ont un impact significatif sur l'environnement. Sur cette base, elle fixe ses objectifs environnementaux généraux et spécifiques.

An organisation shall consider all environmental aspects of its activities, products and services and decide, on the basis of criteria taking into account the Community legislation, which of its environmental aspects have a significant impact, as a basis for setting its environmental objectives and targets.


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