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Chauffard
Chauffarde
Condamner
Condamné
Conducteur coupable de délit de fuite
Conductrice coupable de délit de fuite
Déclarer coupable
Déclarer coupable
Déclaré coupable
Inventer
Juger coupable
Personne déclarée coupable
Personne reconnue coupable
Prononcer une déclaration de culpabilité
Reconnaître coupable
Reconnu coupable
Reconnu coupable sous tous les chefs d'accusation
Trouver
Trouvé coupable

Traduction de «tous les coupables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
reconnu coupable sous tous les chefs d'accusation

convicted on all charges


condamné [ déclaré coupable | reconnu coupable | trouvé coupable ]

convicted [ found guilty | under sentence ]


prononcer une déclaration de culpabilité [ déclarer coupable | reconnaître coupable | juger coupable | condamner ]

convict [ find guilty ]


condamner | déclarer coupable | reconnaître coupable

convict


personne déclarée coupable | personne reconnue coupable

convicted person


déclarer coupable (non coupable) | inventer | trouver

find


Examen de la victime ou du coupable après d'autres blessures dues à une agression

Examination of victim or culprit following other inflicted injury


Examen de la victime ou du coupable après allégation de viol ou de séduction

Examination of victim or culprit following alleged rape or seduction


chauffard | chauffarde | conducteur coupable de délit de fuite | conductrice coupable de délit de fuite

hit and run driver | hit-and-run


favus infections causées par les espèces appartenant aux genres Epidermophyton, Microsporum et Trichophyton teigne, tous types, sauf ceux classés en B36.-

favus infections due to species of Epidermophyton, Microsporum and Trichophyton tinea, any type except those in B36.-
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, des enquêtes doivent encore être menées pour que soient traduits en justice tous les coupables de cette fraude bancaire, tandis que la corruption endémique et l'incohérence des politiques continuent de peser sur le climat des entreprises et des investissements.

However, investigations still need to be carried out to bring all those responsible for the banking fraud to justice, and the business and investment climate remains negatively affected by wide-spread corruption and inconsistent policies.


11. exhorte les autorités bangladaises à enquêter en toute diligence, indépendance et transparence sur les affaires concernant des violations des droits de défenseurs des droits de l'homme, y compris les menaces, les attaques, les assassinats, la torture et les mauvais traitements, afin de débusquer tous les coupables et de les traduire en justice; souligne, en particulier, l'affaire d'Aminul Islam, ainsi que celles des journalistes Sagar Sarowar et Meherun Runi;

11. Urges the Bangladeshi authorities to carry out prompt, independent and transparent investigations into cases involving violations of the rights of human rights defenders, including threats, attacks, killings, torture and ill-treatment, in order to identify all those responsible and bring them to justice; underlines, in particular, the case of labour leader Aminul Islam, as well as those of journalists Sagar Sarowar and Meherun Runi;


déplore le fait qu'un certain nombre de partenaires de l'Union et de ses États membres se rendent coupables de violations graves du droit international humanitaire; invite l'Union à mettre à profit tous les instruments bilatéraux à sa disposition pour inciter efficacement ses partenaires à respecter le droit international humanitaire, y compris dans le cadre de son dialogue politique, et, dans l'hypothèse où ce dialogue échouerait, à envisager d'autres mesures conformément aux lignes directrices de l'Union concernant la promotion du ...[+++]

Deplores that a number of partners of the EU and its Member States are engaged in grave violations of international humanitarian law; calls for the EU to seize all bilateral tools at its disposal to effectively promote compliance with international humanitarian law by its partners, including through its political dialogue and, in the event that such dialogue yields no results, to consider other measures in accordance with the EU Guidelines on promoting compliance with international humanitarian law.


7. encourage les autorités nigérianes à veiller au bon déroulement des enquêtes sur la criminalité à caractère sexuel, à poursuivre tous les coupables et à protéger les victimes, de même que le personnel des ONG et des services psychologiques et médicaux, qui peut apporter son aide dans la réalisation des examens médicolégaux et psychologiques et dans la prise en charge et le conseil aux victimes;

7. Encourages the Nigerian to ensure the successful investigation and prosecution of all sex crimes as well as protecting victims together with NGOs, psychological service and medical providers, who could offer assistance in the areas of forensic psychological examinations, victim assessment and counselling for victims;


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3. Les autorités compétentes de l’État membre concerné informent, au plus tard dans un délai de trois jours à compter de la date d’adoption de la décision de justice, les autorités compétentes de tous les autres États membres, au moyen d’une alerte via l’IMI, de l’identité des professionnels qui ont demandé la reconnaissance d’une qualification en vertu de la présente directive et qui par la suite ont été reconnus coupables par la justice d’avoir présenté de fausses preuves à l’appui de leurs qualifications professionnelles.

3. The competent authorities of a Member State concerned shall, at the latest within three days from the date of adoption of the court decision, inform the competent authorities of all other Member States, by way of alert via IMI, about the identity of professionals who have applied for the recognition of a qualification under this Directive and who have subsequently been found by courts to have used falsified evidence of professional qualifications in this context.


4. demande au gouvernement nigérian d'ouvrir au plus vite une enquête sur les massacres perpétrés et souligne que tous les coupables doivent être poursuivis dans le cadre d'un procès équitable et transparent;

4. Calls upon the Nigerian government to urgently investigate the massacres and stresses that all perpetrators must be brought to justice in a fair and transparent manner.


4. condamne les actes de violence, les violations des droits de l'homme et les exactions commises au Kivu, notamment les violences sexuelles et l'enrôlement par les milices d'enfants soldats, et souligne l'importance de traduire tous les coupables en justice;

4. Condemns the acts of violence, human rights violations, and abuses committed in Kivu, in particular sexual violence and the recruitment by the militia of child soldiers, and stresses the importance of bringing all perpetrators to justice;


Ladite décision-cadre vise à garantir que tous les États membres disposent d'une réglementation efficace en matière de confiscation des produits du crime, notamment en ce qui concerne la charge de la preuve quant à l'origine des avoirs détenus par une personne reconnue coupable d'une infraction liée à la criminalité organisée.

The purpose of that Framework Decision is to ensure that all Member States have effective rules governing the confiscation of proceeds from crime, inter alia in relation to the onus of proof regarding the source of assets held by a person convicted of an offence related to organised crime.


J’imagine que, pour ce qui concerne ce problème, nous sommes tous autant coupables que victimes, mais ce qui m’inquiète le plus, c’est le degré auquel la position du Parlement européen se trouvera renforcée à la suite du vote de demain, car ce qui nous attend tous, c’est une difficile procédure de conciliation avec le Conseil, ce dernier ne paraissant pas disposé à céder du terrain sur les points qu’il considère comme fondamentaux, tels que la préallocation, le cofinancement et la dégressivité, ou encore le cadre financier des programmes.

I imagine that we are all guilty as well as victims in relation to this problem, but what worries me most is the extent to which the European Parliament's position will have been strengthened following tomorrow's vote, because what we have ahead of us, jointly, is a difficult conciliation with the Council, since the latter does not appear to be prepared to give ground on those points which it considers fundamental, such as pre-allocation, co-financing and degressivity, or the programmes’ financial framework.


Elle vise à garantir que tous les pays de l'UE disposent d'une réglementation efficace en matière de confiscation des produits du crime, notamment en ce qui concerne la charge de la preuve quant à l'origine des avoirs détenus par une personne reconnue coupable d'une infraction liée à la criminalité organisée.

The aim of the framework decision is to ensure that all EU countries have effective rules governing the confiscation of proceeds from crime, especially in relation to the onus of proof regarding the source of assets held by a person convicted of an offence related to organised crime.




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tous les coupables ->

Date index: 2023-03-25
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