Vertaling van "tous les changements apportés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

apporter un changement [ apporter une modification ]
input a change [ make an amendment ]

changement à l'appareil gouvernemental [ modification à l'appareil gouvernemental | changement apporté à l'appareil gouvernemental | modification apportée à l'appareil gouvernemental ]
machinery change [ machinery of government change ]

Loi de 1998 modifiant l'impôt sur le revenu [ Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, mettant en œuvre des mesures découlant de changements apportés à la Convention fiscale de 1980 entre le Canada et les États-Unis et modifiant la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts su ]
Income Tax Amendments Act, 1998 [ An Act to amend the Income Tax Act, to implement measures that are consequential on changes to the Canada-U.S. Tax Amendments Convention (1980) and to amend the Income Tax Conventions Interpretation Act, the Old Age Security Act, the War Veterans Allowanc ]

résultats suffisants pour que l'Union apporte une valeur ajoutée à tous ses citoyens
results sufficient to enable the Union to bring added value to all its citizens

obligation d'apport de tous les risques au groupement
requirement that all risks be brought into the group

Mesures visant à prévenir le terrorisme international qui met en danger ou anéantit d'innocentes vies humaines ou compromet les libertés fondamentales, et étude des causes sous-jacentes des formes de terrorisme et d'actes de violence qui ont leur origine dans la misère, les déceptions, les griefs et le désespoir et qui poussent certaines personnes à sacrifier des vies humaines, y compris la leur, pour tenter d'apporter des changements radicaux
Measures to prevent international terrorism which endangers or takes innocent human lives or jeopardizes fundamental freedoms and study of the underlying causes of those forms of terrorism and acts of violence which lie in misery, frustration, grief and despair and which cause some people to sacrifice human lives, including their own, in an attempt to effect radical changes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne les changements apportés aux fiches des mesures du programme SAPARD, les membres ont adopté, et finalement approuvé, tous les changements apportés aux fiches des première, deuxième, troisième et quatrième mesures du plan de développement rural (approuvées par l'autorité de gestion).
In the matter of changes of the SAPARD programme Measure Sheets, members agreed and approved finally all changes in the first, second, third and fourth measure sheets of Rural Development Plan (approved by Managing Authority).

Tous les changements apportés aux listes d'espèces figurant dans les annexes au règlement (CE) n° 338/97 du Conseil, par exemple dans le but de mettre en application les décisions prises par la conférence des parties à la convention, ont été effectués par le biais d'un règlement de la Commission (le dernier en date remonte au mois de février 2012).
Whenever the list of species listed in the Annexes to Council Regulation (EC) No 338/97 changes, e.g. in order to implement listing decisions of the Conference of the Parties, this has been done through a Commission Regulation (the latest one dating from February 2012).

1. Après la délivrance d’une autorisation de mise sur le marché conformément au présent règlement, son titulaire tient compte, en ce qui concerne les méthodes de fabrication et de contrôle visées à l’article 8, paragraphe 3, points d) et h), de la directive 2001/83/CE, des progrès scientifiques et techniques réalisés et apporte tous les changements nécessaires pour que le médicament soit fabriqué et contrôlé selon des méthodes scientifiques communément acceptées.
1. After a marketing authorisation has been granted in accordance with this Regulation, the marketing authorisation holder shall, in respect of the methods of manufacture and control provided for in points (d) and (h) of Article 8(3) of Directive 2001/83/EC, take account of scientific and technical progress and introduce any changes that may be required to enable the medicinal product to be manufactured and checked by means of generally accepted scientific methods.

Ils informent par écrit tous les soumissionnaires dont les offres n'ont pas été éliminées en vertu du paragraphe 6 de tous les changements apportés aux spécifications techniques ou aux autres documents de marché, autres que ceux qui définissent les exigences minimales.
They shall inform all tenderers, whose tenders have not been eliminated pursuant to paragraph 6, in writing of any changes to the technical specifications or other procurement documents, other than those setting out the minimum requirements.

Elles informent par écrit tous les soumissionnaires dont les offres n'ont pas été éliminées, en vertu du paragraphe 5, de tous les changements apportés aux spécifications techniques ou aux autres documents de marché, autres que ceux qui définissent les exigences minimales.
They shall inform all tenderers, whose tenders have not been eliminated, pursuant to paragraph 5, in writing of any changes to the technical specifications or other procurement documents other than those setting out the minimum requirements.

Ils informent par écrit tous les soumissionnaires dont les offres n'ont pas été éliminées, en vertu du paragraphe 3, de tous les changements apportés aux spécifications techniques ou aux autres documents de marché, autres que ceux qui définissent les exigences minimales.
They shall inform all tenderers whose tenders have not been eliminated, pursuant to paragraph 3, in writing of any changes to the technical specifications or other procurement documents other than those setting out the minimum requirements.

Dans le cadre de l’application du SMS, le prestataire de services de la circulation aérienne veille à ce que l’identification des dangers ainsi que l’évaluation et l’atténuation des risques soient systématiquement effectuées pour tous les changements apportés à des sous-ensembles du système fonctionnel de gestion du trafic aérien et à des prestations de support dont il assure la gestion d’une manière qui couvre:
Within the operation of the SMS, providers of air traffic services shall ensure that hazard identification as well as risk assessment and mitigation are systematically conducted for any changes to those parts of the ATM functional system and supporting arrangements within their managerial control, in a manner which addresses:

Dans le cadre de l’application du système de management de la sécurité, le prestataire de services de la circulation aérienne veille à ce que l’identification des dangers ainsi que l’évaluation et l’atténuation des risques soient systématiquement effectuées pour tous les changements apportés à des sous-ensembles du système fonctionnel de la GTA et à des prestations de support dont il assure la gestion d’une manière qui couvre:
Within the operation of the SMS, a provider of air traffic services shall ensure that hazard identification as well as risk assessment and mitigation are systematically conducted for any changes to those parts of the ATM functional system and supporting arrangements within his managerial control, in a manner which addresses:

Cela a été le cas pour tous les changements apportés à la PAC, depuis le rapport McSharry et jusqu’à l’Agenda 2000.
This has been the case for all changes to the CAP, dating right back to the McSharry report through to Agenda 2000.