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Traduction de «tous les cas où elles avaient trait » (Français → Anglais) :

Le Fonds de cohésion a contribué au financement de ces actions dans tous les cas où elles avaient trait au développement des TEN.

The Cohesion Fund has contributed to the financing of these actions wherever they relate to the development of the TENs.


Si les fins poursuivies sont autres que ces objectifs, les données à caractère personnel ainsi que les relevés des recherches sont effacés de tous les dossiers nationaux et de ceux d'Europol après un mois, à moins que ces données ne soient nécessaires aux fins de l'enquête pénale en cours sur le cas d'espèce, pour laquelle elles avaient été demandées par un État membre ou par Europol.

Other than for such purposes, personal data, as well as the records of the searches, shall be erased in all national and Europol files after a period of one month, unless the data are required for the purposes of the specific ongoing criminal investigation for which they were requested by a Member State or by Europol.


En outre, lorsqu'une décision d'une autorité de contrôle mettant en œuvre une décision du comité est contestée devant une juridiction nationale et que la validité de la décision du comité est en cause, ladite juridiction nationale n'est pas habilitée à invalider la décision du comité et doit, dans tous les cas où elle considère qu'une décision est invalide, soumettre la question de la validité à la Cour de justice, conformément à l'article 267 du traité ...[+++]

Furthermore, where a decision of a supervisory authority implementing a decision of the Board is challenged before a national court and the validity of the decision of the Board is at issue, that national court does not have the power to declare the Board's decision invalid but must refer the question of validity to the Court of Justice in accordance with Article 267 TFEU as interpreted by the Court of Justice, where it considers the decision invalid.


Dans tous les cas, qu'elles soient accordées au titre du règlement (CE) no 1257/1999 ou au titre du règlement (CE) no 1698/2005, les aides d'État ne seront déclarées compatibles avec l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité que si elles remplissent les conditions suivantes:

In all cases, for aid granted under both Regulation (EC) No 1257/1999 and under Regulation (EC) No 1698/2005, State aid shall only be declared compatible with Article 87(3)(c) of the Treaty under the following conditions:


Pour ce qui est des notes citées par le Premier ministre et le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, il s'agissait de leurs propres notes et elles avaient trait, évidemment, à des annonces qui ont bel et bien été faites concernant la nécessité de rénover le matériel de nos militaires et de répondre à leurs besoins, comme le fait le gouvernement.

With regard to the notes that were quoted from by the Prime Minister and the Parliamentary Secretary to the Minister of Foreign Affairs, they were their notes and referred of course to announcements that clearly have been made about the need and the imperative of restoring our military's equipment and needs in the way in which the Canadian government is doing so.


Elles avaient trait aux approbations qui ont été données.

The conditions related to the matters that were approved.


recommande, en vertu des principes fondamentaux garantis par le traité CE – liberté de circulation, non-discrimination et droits des citoyens –, que la Commission continue d'utiliser tous les moyens dont elle dispose pour obtenir la levée dans les plus brefs délais de l'ensemble des dispositions transitoires imposées aux «nouveaux» États membres et qui sont encore en application.

Recommends, in the light of the fundamental EC Treaty principles of free movement, non-discrimination and citizens’ rights, that the Commission continue to use all available means to achieve the lifting of the remaining transitional arrangements imposed on the ‘new’ Member States as soon as possible.


Je ne peux que présumer qu'elles avaient trait à la participation de nos troupes aux activités en Bosnie ou en Kosovo.

I can only assume they were likely related to Bosnia or Kosovo.


Je ne peux que présumer qu'elles avaient trait à la participation de nos troupes aux activités en Bosnie ou en Kosovo.

I can only assume they were likely related to Bosnia or Kosovo.


Pour vous aider à mieux comprendre, laissez-moi vous dire qu'au cours de la dernière année financière, nous avons reçu 61 plaintes de consommateurs.En fait, 23 p. 100 d'entre elles avaient trait à la perception tandis que 30 p. 100 concernaient les comptes et les transactions.

To just give you some background, in the last fiscal year, in our office, there were 61 complaints for personal.Actually, 23% had to do with credit collections, while 30% had to do with accounts and transactions. That's any sort of a transactional thing in the normal course of business that glitches.




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tous les cas où elles avaient trait ->

Date index: 2022-10-14
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