Vertaling van "tous les bénéficiaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conférence mondiale Éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'Education pour Tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous d'ici à l'an 2000 - Répondre aux besoins éducatifs de base | WCEFA [Abbr.]
World Conference on Education For All | World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs | WCEFA [Abbr.]

bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire
beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection

bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire
subrogated beneficiary

bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]
GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

ratio de marge bénéficiaire | pourcentage de marge bénéficiaire | marge de profit | marge bénéficiaire | marge
profit margin ratio | margin | margin of profit | margin-of-profit ratio | profit margin

propriété bénéficiaire [ propriété à titre de bénéficiaire | droit de propriété à titre (de) bénéficiaire ]
beneficial ownership [ equitable ownership ]

bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires
joint beneficiaries

droit à titre bénéficiaire [ droit bénéficiaire | droit à titre de bénéficiaire | droit de propriété | propriété effective ]
beneficial interest

bénéficiaire de l'aide [ pays bénéficiaire ]
aid recipient [ recipient country ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par conséquent, dans le présent règlement, il convient d'établir de nouvelles règles pour la publication d'informations sur tous les bénéficiaires des Fonds, au terme d'une analyse et d'une évaluation approfondies de la façon la plus appropriée de respecter le droit à la protection des données à caractère personnel des bénéficiaires, ainsi que sur la base des informations fournies par la Commission durant les négociations du présent règlement.
Consequently, after having conducted an in-depth analysis and assessment of the most appropriate way to observe the right to protection of personal data of the beneficiaries, based, moreover, on the information provided by the Commission during the negotiations of this Regulation, new rules on the publication of information on all beneficiaries of the Funds should be laid down in this Regulation.

5 % de tous les bénéficiaires tenus d’observer des pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l’environnement (ci-après dénommées les «pratiques d’écologisation»), et ne faisant pas partie des populations de contrôle visées aux points b) et c) (ci-après dénommées la «population de contrôle pour l’écologisation»); cet échantillon couvre dans le même temps au moins 5 % de l’ensemble des bénéficiaires ayant des surfaces couvertes de prairies permanentes qui sont écologiquement sensibles dans des zones visées par la directive 92/43/CEE du Conseil ou la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil , et d’autres zones sensibles visées à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1307/2013.
5 % of all beneficiaries required to observe the agricultural practices beneficial for the climate and the environment (hereinafter referred to as ‘the greening practices’), and who are not part of the control populations referred to in points (b) and (c) (hereinafter referred to as ‘the control population for greening’); this sample shall, at the same time, cover at least 5 % of all beneficiaries having areas covered with permanent grasslands which are environmentally sensitive in areas covered by Council Directive 92/43/EEC or Directive 2009/147/EC of the European Parliament and of the Council and further sensitive areas referred to in Article 45(1) of Regulation (EU) No 1307/2013.

(2) Si la personne assurée survit à l’époux ou conjoint de fait et à tous les enfants de la personne assurée, le produit de l’assurance doit être versé au bénéficiaire éventuel ou aux bénéficiaires éventuels, s’il y en a, mais, faute de désignation d’un bénéficiaire éventuel, ou en cas de décès de tous les bénéficiaires éventuels pendant la vie de l’assuré, le produit de l’assurance doit être payé, à son échéance ou autrement d’après ce que le Ministre peut déterminer, à la succession de la personne assurée.
(2) Where the insured survives the spouse, the common-law partner and all the children of the insured, the insurance money shall be paid to the contingent beneficiary or beneficiaries, if any, but in default of the designation of a contingent beneficiary, or in the event of the death of all the contingent beneficiaries within the lifetime of the insured, the insurance money shall be paid, as it falls due or otherwise as the Minister may determine, to the estate or succession of the insured.

l'identité et le lieu de résidence du bénéficiaire effectif établis conformément à l'article 3 ou, dans les cas de propriété effective partagée, l'identité et le lieu de résidence de tous les bénéficiaires effectifs relevant du champ d'application de l'article 1er, paragraphe 1.
the identity and residence of the beneficial owner established in accordance with Article 3 or, in cases of shared beneficial ownership, the identity and residence of all beneficial owners who fall within the scope of Article 1(1).

s'assure que les dépenses présentées par l'ensemble des bénéficiaires ont été engagées pour la mise en œuvre de l'opération et correspondent aux activités arrêtées d'un commun accord par tous les bénéficiaires et qu'elles sont conformes au document fourni par l'autorité de gestion en vertu de l'article 12, paragraphe 5.
ensure that expenditure presented by all beneficiaries has been incurred in implementing the operation and corresponds to the activities agreed between all the beneficiaries, and is in accordance with the document provided by the managing authority pursuant to Article 12(5).

Une liste détaillée de tous les bénéficiaires des paiements réalisés par l'Union européenne dans les domaines de l'agriculture et du développement rural sera publiée en vertu des nouvelles règles adoptées aujourd'hui par la Commission européenne.
All recipients of European Union agricultural and rural development payments will be published in detail under new rules adopted today by the European Commission.

Transparence: publication en avril 2009 de la liste de tous les bénéficiaires des aides agricoles de l'UE
Transparency: All recipients of EU farm aid to be published by April 2009

En ce qui concerne les financements, il serait plus logique de mettre ces points d'information à la disposition de tous les bénéficiaires potentiels, encore que pour de nombreux services, les ONG soient les principaux bénéficiaires d'aides directes de la Commission.
Regarding information on funding, it would be more logical to make such information points available to all potential beneficiaries, although for many departments, NGOs are the main beneficiaries of direct funding from the Commission.