Traduction de «tous le devoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

devoir de diligence commun à tous | devoir général de prudence
common duty of care

devoir de diligence commun à tous
common duty of care

Décret transférant du ministre de l'Emploi et de l'Immigration au ministre du Travail, tous les pouvoirs, devoirs et fonctions du ministère de l'Emploi et de l'Immigration sous certaines attributions
Order Transferring from the Minister of Employment and Immigration to the Minister of Labour, all the Powers, Duties and Functions of the Minister of Employment and Immigration under Certain Acts

obligation d'informer [ devoir d'information | devoir d'informer | obligation d'information | obligation de renseignement | obligation de renseigner | devoir de renseigner | devoir de renseignement | devoir de donner des renseignements ]
duty to inform [ duty to provide with information ]

conférence mondiale Éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'Education pour Tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous d'ici à l'an 2000 - Répondre aux besoins éducatifs de base | WCEFA [Abbr.]
World Conference on Education For All | World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs | WCEFA [Abbr.]

devoirs du fonctionnaire [ devoir d'obéissance | devoir de réserve | obligation de moralité | obligation de neutralité | obligation du fonctionnaire ]
duties of civil servants [ duty to obey | moral obligations | obligations of civil servants ]

manquer à un devoir fiducial [ manquer à un devoir de fiduciaire | violer un devoir fiducial ]
breach a fiduciary duty

devoir de dénoncer | devoir de dénonciation | obligation de dénoncer | avis obligatoire
duty to report

assistance mutuelle [ clause de défense mutuelle | clause de solidarité mutuelle | devoir d'assistance mutuelle ]
mutual assistance [ duty of mutual assistance | mutual defence clause | mutual solidarity clause ]

ingérence [ devoir d'ingérence | droit d'ingérence ]
interference [ duty to interfere | right to interfere ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'UE a la capacité et le devoir de montrer la voie pour réduire l'inefficacité énergétique, en ayant recours à tous les instruments politiques qui existent à tous les divers niveaux de l'administration et de la société.
The EU can and must lead the way in reducing energy inefficiency, using all available policy tools at all different levels of government and society.

Le droit à une bonne administration exige que l'administration de l'Union exerce un devoir de diligence, qui l'oblige à établir et examiner de manière rigoureuse et impartiale tous les éléments de fait et de droit pertinents d'une affaire en tenant compte de tous les intérêts pertinents, à tous les stades de la procédure.
The right to good administration requires that the Union’s administration exercise a duty of care, which obliges the administration to establish and review in a careful and impartial manner all the relevant factual and legal elements of a case taking into account all pertinent interests, at every stage of the procedure.

Il convient de décrire tous les stabilisants qui sont ou pourraient devoir être utilisés pour conserver la stabilité chimique de la substance ou du mélange.
Any stabilisers which are, or may need to be, used to maintain the chemical stability of the substance or mixture shall be described.

Il y a lieu d’adopter également des actes délégués pour préciser à quelles conditions la délégation des fonctions de gestionnaire peut être approuvée et à quelles conditions un gestionnaire a délégué ses fonctions dans une mesure telle qu’il est devenu une société boîte aux lettres et ne peut plus être considéré comme un gestionnaire de FIA; en ce qui concerne les dépositaires, pour établir les critères permettant d’évaluer si la réglementation et la surveillance prudentielles des pays tiers dans lesquels sont établis les dépositaires produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, les indications qui doivent figurer dans l’accord standard; les conditions de l’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient figurer dans le champ d’application des devoirs de conservation du dépositaire, les conditions auxquelles le dépositaire peut exercer ses devoirs de conservation sur des instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les conditions auxquelles le dépositaire devrait garder les instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d’un émetteur ou d’un teneur de registre, les obligations quant à la diligence requise des dépositaires, l’obligation de dissociation des actifs, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus; ce qu’il faut entendre par événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si tous les efforts raisonnables avaient été déployés pour les contrer; et les conditions et circonstances dans lesquelles il existe une raison objective d’envisager par contrat une décharge de responsabilité.
Delegated acts should also be adopted to specify the conditions subject to which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions subject to which the AIFM has delegated its functions to the extent that it becomes a letter-box entity and can no longer be considered to be the manager of the AIF; as regards depositaries, to specify the criteria for assessing that the prudential regulation and supervision of third countries where the depositaries are established have the same effect as Union law and are effectively enforced, the particulars that need to be included in the standard agreement, the conditions for performing the depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary’s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depositary and the conditions subject to which the depositary should safekeep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered as lost, what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary, and the conditions subject to and circumstances in which there is an objective reason to contract a discharge of liability.

La Commission rappelle qu'il est de son devoir d'assurer la cohésion du marché unique et réitère sa volonté de veiller, conformément au Traité, à ce que tous les États membres aient accès aux marchés publics dans les autres États membres, y compris en matière de développement.
The Commission reiterates its duty to ensure the consistency of the Single Market and its will to monitor, in accordance with the Treaty the access of all MS to public procurement in other MS, including in the field of development.

Le devoir de toute gouvernance démocratique est d'assurer une prise en considération des questions sociales, humaines et économiques dans ses activités de recherche et d'informer ses citoyens sur tous les aspects sociaux liés aux progrès scientifiques et technologiques réalisés dans les différents domaines couverts.
The duty of all democratic governments is to ensure that social, human and economic issues are taken into consideration in their research activities and to inform their citizens about all social aspects relating to the scientific and technological progress made in the areas covered.

Le système est fondé sur le principe de solidarité nationale et ses principaux objectifs sont de garantir un revenu minimum et des possibilités d'intégration à tous les citoyens et tous les résidents quelles que soient leurs contributions passées, de promouvoir l'intégration grâce à un programme d'insertion personnalisé encourageant l'inclusion et la participation des bénéficiaires à la vie sociale mais aussi de responsabiliser les bénéficiaires en termes de droits mais aussi de devoirs, ces objectifs étant étayés par des politiques actives de promotion de la solidarité.
The system is based on the principle of national solidarity and its key objectives are: to guarantee access to a minimum income and integration conditions to all citizens and residents irrespective of their past contributions; to promote integration by means of a tailor-made Insertion Programme developed in consultation with the recipient; to guarantee accompanying support measures aimed at promoting inclusion and participation in society of the recipient; empower the recipient in terms of both rights and responsibilities, underpinned by active solidarity-based policies.