Vertaling van "tous en détention " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

révision hebdomadaire des motifs de la détention [ révision tous les sept jours des motifs de la détention ]
seven day review of decision for detention

conférence mondiale Éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'Education pour Tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous d'ici à l'an 2000 - Répondre aux besoins éducatifs de base | WCEFA [Abbr.]
World Conference on Education For All | World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs | WCEFA [Abbr.]

détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement
detention pending deportation | pre-deportation detention

enquête tous azimuts | investigation tous azimuts | pêche aux informations | recherche tous azimuts
fishing expedition

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

arc de détente
Body arch traction table

contrôle judiciaire de la légalité de la détention | contrôle de la légalité de la détention | examen de la légalité de la détention | examen de la détention par un juge | examen de la détention
judicial review of the legality of detention | judicial examination of detention | detention review

force de détente [ pression de détente | pression sur la détente | pression de la détente ]
trigger pull [ trigger pressure | trigger squeeze | trigger control | pull of the trigger | depression of the trigger | squeeze of the trigger ]

personne en détention provisoire | personne en détention avant jugement | personne mise en détention avant le jugement | personne en détention préventive | détenu en préventive
prisoner on remand | person remanded in custody | person in pre-trial detention | prisoner awaiting trial

Conférence mondiale sur l'éducation pour tous : Répondre aux besoins éducatifs fondamentaux [ Conférence Mondiale sur l'Éducation pour Tous : Satisfaire les besoins d'apprentissage de base | Conférence Mondiale sur l'Éducation pour Tous ]
World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs [ World Conference on Education for All ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En même temps, nous estimons qu'il ne faut pas accueillir les demandeurs d'asile — simplement à cause de leur mode d'arrivée ou de leur nombre à l'arrivée — en les plaçant tous en détention, en prison, pour 14 jours sans même qu'ils aient droit à un examen, puis six mois plus tard.?
At the same time, we don't feel we should be welcoming asylum seekers—just because of their mode of arrival or because of the numbers they arrive in—by putting all of them in detention, in jail, for 14 days without their even getting a chance for review, and then six months after that.?

E. considérant que le 20 octobre 2014, le haut-commissaire de l'ONU pour les droits de l'homme, Zeïd Raad Al‑Hussein, s'est déclaré préoccupé par la détention de manifestants et a demandé la libération de tous ceux qui sont détenus pour avoir exercé leur droit de manifester pacifiquement; que le 8 octobre 2014, le groupe de travail de l'ONU sur la détention arbitraire a qualifié la détention de Leopoldo López d'illégale, d'arbitraire et d'injustifiée du point de vue politique, et qu'il a demandé sa libération ainsi que celle de tous ceux qui sont détenus de manière arbitraire;
E. whereas on 20 October 2014,the UN High Commissioner for Human Rights, Zeid Ra’ad Al Hussein, voiced concern at the detention of protesters and called for the release of all those detained for exercising their right to peaceful protest; whereas on 8 October 2014 the UN Working Group on Arbitrary Detention described the detention of Leopoldo López as illegal, arbitrary and politically motivated, and called for the release of López and all those who remain arbitrarily detained;

E. considérant que le 20 octobre 2014, le haut-commissaire de l'ONU pour les droits de l'homme, Zeïd Raad Al-Hussein, s'est déclaré préoccupé par la détention de manifestants et a demandé la libération de tous ceux qui sont détenus pour avoir exercé leur droit de manifester pacifiquement; que le 8 octobre 2014, le groupe de travail de l'ONU sur la détention arbitraire a qualifié la détention de Leopoldo López d'illégale, d'arbitraire et d'injustifiée du point de vue politique, et qu'il a demandé sa libération ainsi que celle de tous ceux qui sont détenus de manière arbitraire;
E. whereas on 20 October 2014, the UN High Commissioner for Human Rights, Zeid Ra’ad Al Hussein, voiced concern at the detention of protesters and called for the release of all those detained for exercising their right to peaceful protest; whereas on 8 October 2014 the UN Working Group on Arbitrary Detention described the detention of Leopoldo López as illegal, arbitrary and politically motivated, and called for the release of López and all those who remain arbitrarily detained;

43. demande de nouveau, conformément au droit international, notamment l'article 12 de la Convention contre la torture, à tous les États faisant l'objet d'allégations crédibles de déployer tous les efforts possibles afin d'apporter les clarifications nécessaires, et si les indications persistent, de mener des enquêtes approfondies sur tous les actes présumés de restitution extraordinaire, de prisons secrètes, de torture et autres violations graves des droits de l'homme, de façon à établir la vérité et, le cas échéant, déterminer la responsabilité, garantir l'obligation de rendre des comptes et empêcher l'impunité, y compris en poursuivant des individus en justice lorsqu'une responsabilité pénale est constatée; demande à la HR/VP et aux États membres de prendre à cet égard toutes les mesures nécessaires pour veiller à un suivi adéquat de l'étude conjointe des Nations unies sur les pratiques mondiales concernant le recours à la détention secrète dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, notamment en ce qui concerne la lettre de suivi envoyée le 21 octobre 2011 par les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales à 59 États demandant aux différents gouvernements de fournir des informations actualisées sur la mise en œuvre des recommandations contenues dans cette étude;
43. Reiterates its call, in accordance with international law, in particular Article 12 of the CAT, for all states faced with credible allegations to make every effort to provide the necessary clarification and, if the indications persist, to conduct thorough investigations and inquiries into all alleged acts of extraordinary rendition, secret prisons, torture and other serious human rights violations, so as to establish the truth and, if necessary, determine responsibility, ensure accountability and avoid impunity, including by bringing individuals to justice where there is evidence of criminal liability; calls on the VP/HR and the Member States, in this connection, to take all the necessary measures to ensure proper follow-up to the UN Joint study on global practices in relation to secret detention in the context of countering terrorism, in particular with regard to the follow-up letter sent to 59 states by the Special Procedures mandate-holders on 21 October 2011, asking their respective governments to provide an update on the implementation of the recommendations contained in that study;

Même avec les nouvelles conditions du mandat du premier ministre Tsvangirai, et à la suite de demandes faites au président Mugabe et aux autorités de libérer 30 prisonniers d'opinion, ces prisonniers demeurent tous en détention aux côtés de huit membres de WOZA et de leurs deux avocats.
Even with the new Prime Minister Tsvangirai's conditions of office, and pursuing demands of President Mugabe and the authorities to release 30 prisoners of conscience, they all remain in custody, along with 8 members of WOZA and their 2 lawyers.

Vous avez esquissé le détail du projet de loi C-3, mais afin que nous tous puissions réellement comprendre le contexte du projet de loi, pourriez-vous confirmer que la Cour suprême a en définitive confirmé la validité constitutionnelle de tous les processus de certificats de sécurité existants en matière d'arrestation et de détention, de refus de communiquer des renseignements aux personnes détenues pour des raisons de sécurité nationale, de détention prolongée ou incertaine ou de libération restreinte, ainsi que la notion que la règle de droit permet des droits d'appel restreints dans les cas de détention présomptive dans le contexte sécurité et immigration, et que l'article 6 de la Charte établit que les non-citoyens n'ont pas, en vertu de la Charte, le droit d'entrer ou de demeurer au Canada?
You've outlined the specifics of Bill C-3, but so that all of us can really appreciate the context of this bill, can you confirm that the Supreme Court actually upheld the constitutional validity of all existing security certificate processes of arrest and detention, the withholding of information to detainees on the basis of national security, extended or uncertain detention or restricted release, the notion that the rule of law permits restricted rights of appeals in presumptive detention in the security and immigration context, and that section 6 of the charter notes that non-citizens do not have a charter right to enter or remain in Canada?

Dans le cadre de l'examen de tous les cas de libération d'office et de l'ajout aux motifs de détention, nous allons légiférer pour exiger du Service correctionnel du Canada qu'il examine tous les cas de libération d'office pour décider de l'opportunité de référer le cas à la Commission nationale des libérations conditionnelles pour une révision des motifs de la détention ou de recommander à la commission l'imposition de conditions spéciales.
Under the reviewing of all statutory release cases and adding to the grounds for detention, we are going to legislate the requirement that the Correctional Service of Canada review all statutory release cases to determine whether to refer the case to the National Parole Board for detention review and whether to recommend to the board the imposition of special conditions.

3. prie instamment le gouvernement de Djibouti de relâcher tous les prisonniers politiques ainsi que tous les détenus de longue date qui n'ont pas encore fait l'objet d'une inculpation et de mettre un terme à la pratique de la détention préventive qui s'effectue sans instruction judiciaire ;
3. Urges the government of Djibouti to release all political prisoners and all long-term detainees who have not been charged and to put an end to the practice of preventive detention which is carried out without charges being brought before the courts;

tous les crimes graves ( Verbrechen) (autrement dit, tous les délits passibles d'une peine de détention d'au moins un an, à savoir les formes graves de trafic d'êtres humains, de vol et de recel ainsi que le trafic illicite de stupéfiants et d'armes); tous les délits moins graves (Vergehen) au sens de l'article 29, paragraphe 1, première phrase de la loi sur les stupéfiants (Betäubungsmittelgesetz) ou de l'article 29, paragraphe 1, de la loi sur le contrôle des produits de base (Grundstoffüberwachtungsgesetz), en particulier le trafic illicite de stupéfiants et de précurseurs ["Vergehen" signifie un délit passible d'une peine de détention inférieure à un an ou d'une amende]; certaines infractions (Vergehen) portant sur des biens ou des documents, ou constitutives de fraude ou de corruption, commises dans le cadre d'une activité commerciale par un membre d'une bande constituée dans le but de commettre ces infractions (par exemple, la fraude commerciale organisée); toutes les infractions (Vergehen) commises par un membre d'une association criminelle au sens de l'article 129 du code pénal (par exemple l'extorsion, le proxénétisme et les jeux clandestins).
all major crimes (Verbrechen), i.e. all offences carrying a minimum of one year's imprisonment, e.g. serious forms of trafficking in people, theft and receiving as well as illegal trade in drugs and arms all less serious crime (Vergehen) under Section 29, subsection 1, first sentence No 1 of the Narcotics Act ( Betäubungsmittelgesetz) or Section 29, subsection 1 of the Commodities Control Act (Grundstoffüberwachungsgesetz), in particular illegal trade in narcotics and precursors (a 'Vergehen' is an offence carrying a minimum sentence of less than one year's imprisonment or a fine) certain 'Vergehen' involving property, fraud, document and corruption offences committed on a commercial basis by a member of a gang formed for recurrent commission of such offences (e.g. commercial and gang fraud) all Vergehen committed by a member of a criminal association within the meaning of Section 129 of the Criminal Code (e.g. extortion, procuring and illegal gaming).