Traduction de «tous dûment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conférence mondiale Éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'Education pour Tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous d'ici à l'an 2000 - Répondre aux besoins éducatifs de base | WCEFA [Abbr.]
World Conference on Education For All | World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs | WCEFA [Abbr.]

société dûment constituée [ société dûment incorporée ]
duly incorporated society

prendre dûment note [ prendre dûment acte ]
take due note

tenir dûment compte de [ prendre dûment en considération ]
due consideration

ayant dûment prêté serment, après avoir été dûment assermenté
sworn (being duly -)

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

enquête tous azimuts | investigation tous azimuts | pêche aux informations | recherche tous azimuts
fishing expedition

fume tous les jours
Smokes tobacco daily

défense tous azimuts (1) | combat tous azimuts (2)
all-round defence

marque à la main dûment légalisée
authenticated handmade mark

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Ovid L. Jackson (Bruce—Grey, Lib.): Monsieur le président, je voudrais simplement dire que nous sommes tous des députés autour de cette table, tous dûment élus par les citoyens du Canada.
Mr. Ovid L. Jackson (Bruce—Grey, Lib.): Mr. Chair, I just want to say that we're all members of Parliament around this table, all duly elected by the people of Canada.

(4) Lorsque les créanciers, les inspecteurs ou le tribunal autorisent le syndic ou lui ordonnent d’intenter des procédures contre une personne réputée avoir commis une infraction, le syndic entame ces procédures et envoie ou fait parvenir une copie de pareille résolution ou ordonnance dûment certifiée comme copie conforme, ainsi qu’une copie de tous les rapports ou déclarations de faits sur lesquels est fondée cette ordonnance ou résolution, au procureur de la Couronne ou à l’agent de la Couronne dûment autorisé à représenter la Couronne dans la poursuite d’infractions criminelles dans le district où la prétendue infraction a été commise.
(4) Where a trustee is authorized or directed by the creditors, the inspectors or the court to initiate proceedings against any person believed to have committed an offence, the trustee shall institute the proceedings and shall send or cause to be sent a copy of the resolution or order, duly certified as a true copy thereof, together with a copy of all reports or statements of the facts on which the order or resolution was based, to the Crown Attorney or the agent of the Crown duly authorized to represent the Crown in the prosecution of criminal offences in the district where the alleged offence was committed.

– (ES) Madame la Présidente, je répète ce que j’ai dit dans mon allocution d’ouverture: la Commission et moi-même prenons dûment note de tous les arguments qui ont été exposés ici par vous tous et nous prendrons dûment en compte la position du Parlement une fois adopté le rapport de M. Rapkay.
– (ES) Madam President, I repeat what I said in my opening speech: the Commission and I are taking very good note of all the arguments that have been put forward here by all of you, and we will take very good note of Parliament’s position once Mr Rapkay’s report is adopted.

Depuis la signature de l’accord ITER en novembre 2006, les partenaires ITER ont tous dûment honoré les engagements qu’ils avaient pris lors des négociations ITER.
Since the signature of the ITER Agreement in November 2006, the ITER partners have all handled properly the commitments that they accepted through the ITER negotiations.

10. estime, en principe, qu'une analyse d'impact doit prendre dûment en compte tous les effets notables possibles d'une proposition d'action sur la société, l'environnement et l'économie et que, de plus, lorsqu'une telle démarche est réalisable et compatible avec le champ législatif afférent, les analyses d'impact doivent aussi prendre dûment en compte tous les effets significatifs possibles sur les catégories vulnérables et les minorités, sur les aspects tenant à l'égalité entre les hommes et les femmes ainsi que sur les autres groupes cibles sensibles, par exemple les minorités ethniques, les parents qui élèvent des enfants, les personnes âgées ainsi que les personnes affectées d'une maladie ou d'un handicap permanent ("étalonnage des performances sociales");
10. Considers it a general rule that any impact assessment must take into due account all possible significant effects of a policy proposal on society, the environment and the economy, and furthermore that, whenever possible and consistent with the relevant area of legislation, impact assessments must also take into due account all possible significant effects on vulnerable or minority groups as well as gender mainstreaming aspects and other sensitive target groups, for example ethnic minorities, parents bringing up children, the aged and permanently ill and disabled people ("social benchmarking");

10. estime, en principe, qu'une analyse d'impact doit prendre dûment en compte tous les effets notables possibles d'une proposition d'action sur la société, l'environnement et l'économie et que, de plus, lorsqu'une telle démarche est réalisable et compatible avec le champ législatif afférent, les analyses d'impact doivent aussi prendre dûment en compte tous les effets significatifs possibles sur les catégories vulnérables et les minorités, sur les aspects tenant à l'égalité entre les hommes et les femmes ainsi que sur les autres groupes cibles sensibles, par exemple les minorités ethniques, les parents qui élèvent des enfants, les personnes âgées ainsi que les personnes affectées d'une maladie ou d'un handicap permanent ("étalonnage des performances sociales");
10. Considers it a general rule that any impact assessment must take into due account all possible significant effects of a policy proposal on society, the environment and the economy, and furthermore that, whenever possible and consistent with the relevant area of legislation, impact assessments must also take into due account all possible significant effects on vulnerable or minority groups as well as gender mainstreaming aspects and other sensitive target groups, for example ethnic minorities, parents bringing up children, the aged and permanently ill and disabled people (“social benchmarking”);

M. Ken Epp: Je voudrais simplement que le greffier confirme que les membres du Parti libéral ayant voté sur cette motion sont tous dûment membres du comité.
Mr. Ken Epp: I would like the clerk to simply confirm that the members of the Liberal Party who voted on this motion are all properly signed in.

M. Boudria: Monsieur le Président, si j'ai bien compris la suggestion du député d'en face, c'est qu'il nous dit qu'on n'aurait pas dû le consulter, lui qui a été dûment élu par les électeurs de sa circonscription, ainsi que tous les autres députés dûment élus. Le gouvernement aurait dû agir de façon arbitraire, sans consultations avec le Parlement.
Mr. Boudria: Mr. Speaker, if I understood correctly, the hon. member is suggesting that we should not have consulted him, as the duly elected representative of his riding, and the other duly elected members of this House, that the government should have acted in an arbitrary manner, without consulting Parliament.