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à qui de droit
à tous ceux qu'il appartiendra
à tous ceux à qui il appartiendra
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Traduction de «tous de déterminer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conférence mondiale Éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'Education pour Tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous d'ici à l'an 2000 - Répondre aux besoins éducatifs de base | WCEFA [Abbr.]

World Conference on Education For All | World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs | WCEFA [Abbr.]


enquête tous azimuts | investigation tous azimuts | pêche aux informations | recherche tous azimuts

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Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity


à tous ceux qu'il appartiendra [ à qui de droit | aux intéressés | à tous les intéressés | à tous ceux à qui il appartiendra ]

to whom it may concern [ to all whom it may concern ]


logement loué moyen non meublé, doté de tous les services [ logement moyen non meublé loué et doté de tous les services | logement moyen loué non meublé avec tous les services ]

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Conférence mondiale sur l'éducation pour tous : Répondre aux besoins éducatifs fondamentaux [ Conférence Mondiale sur l'Éducation pour Tous : Satisfaire les besoins d'apprentissage de base | Conférence Mondiale sur l'Éducation pour Tous ]

World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs [ World Conference on Education for All ]


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les indicateurs d'une culture efficace de sûreté nucléaire sont notamment les suivants: engagement du personnel et de l'encadrement, tous niveaux confondus, au sein d'une organisation, en faveur de la sûreté nucléaire et de son amélioration permanente; développement de la capacité du personnel, tous niveaux confondus, d'apprécier l'application des principes et des pratiques de sûreté pertinents afin d'améliorer de manière continue la sûreté nucléaire; capacité du personnel à rendre compte sur les questions de sûreté sans retard; détermination des enseignements à ...[+++]

Indicators for an effective nuclear safety culture include, in particular: the commitment at all levels of staff and management within an organisation to nuclear safety and its continuous improvement; the promotion of the ability of staff at all levels to question the delivery of relevant safety principles and practices to continuously improve nuclear safety; the ability of staff to report safety issues in a timely manner; the identification of the lessons learnt from operational experience; and the systematic reporting of any deviation from normal operating conditions or arrangements relevant to accident management that have the pot ...[+++]


La comptabilité relative aux stocks d’intervention est tenue de façon à garantir que les quantités et les coûts afférents soient traités correctement et rapidement puis enregistrés par lot identifiable et dans le compte correct, et ce, à tous les stades, depuis l’acceptation de l’offre jusqu’à l’écoulement physique du produit, en conformité avec la réglementation applicable, et que le volume ainsi que la nature des quantités stockées puissent être déterminés à tout moment pour tous les sites.

The accounting for intervention storage shall ensure that the quantities and associated costs are correctly and promptly processed and recorded per identifiable lot and in the correct account at each stage from the acceptance of an offer to the physical disposal of the product, in compliance with the applicable regulations, and ensure that the quantity and nature of stocks at every location may be determined at any time.


22. Afin que tous les demandeurs d’une protection internationale bénéficient d’un niveau de protection adéquat dans tous les États membres, ce mécanisme de suspension des transferts devrait également être appliqué lorsque la Commission estime que le niveau de protection assuré dans un État membre déterminé n’est pas conforme à la législation communautaire sur l’asile, notamment en matière de conditions d’accueil et d’accès à la procédure de demande d’asile.

22. This mechanism of suspension of transfers should be applied also when the Commission considers that the level of protection for applicants for international protection in a given Member State is not in conformity with Community legislation on asylum, in particular in terms of reception conditions and access to the asylum procedure, in view of ensuring that all applicants for international protection benefit from an adequate level of protection in all Member States


42. appelle la Commission et les États membres à créer un réseau européen pour la prévention dans le cadre du partenariat sur le cancer, qui s'intéresse à tous les déterminants cancérigènes de la santé, notamment les déterminants environnementaux;

42. Calls on the Commission and Member States to set up a European Network for Prevention under the European Cancer Partnership that addresses all health determinants relevant for cancer, including environmental ones;


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42. appelle la Commission et les États membres à créer un réseau européen pour la prévention dans le cadre du partenariat sur le cancer, qui s'intéresse à tous les déterminants cancérigènes de la santé, notamment les déterminants environnementaux;

42. Calls on the Commission and Member States to set up a European Network for Prevention under the European Cancer Partnership that addresses all health determinants relevant for cancer, including environmental ones;


42. appelle la Commission et les États membres à créer un réseau européen pour la prévention dans le cadre du partenariat sur le cancer, qui s’intéresse à tous les déterminants cancérigènes de la santé, notamment les déterminants environnementaux;

42. Calls on the Commission and Member States to set up a European Network for Prevention under the European Cancer Partnership that addresses all health determinants relevant for cancer, including environmental ones;


On nous a tous demandé, et nous avons tous voulu déterminer, chacun dans son propre domaine politique, comment nous pouvions aider, comment nous pouvions éviter des délais trop longs de préparation, comment nous pouvions agir plus rapidement, mais de façon coordonnée et respectueuse.

We have all been instructed or we have all wanted to see in our respective policy areas how we can help, how we can overcome the long period to prepare, how we can do it more quickly, yet do it in a coordinated and respectful way.


La comptabilité relative aux stocks d’intervention est tenue de façon à garantir que les quantités et les coûts afférents soient traités correctement et rapidement puis enregistrés par lot identifiable et dans le compte correct, et ce à tous les stades, depuis l’acceptation de l’offre jusqu’à l’écoulement physique du produit, en conformité avec la réglementation applicable, et que le volume ainsi que la nature des quantités stockées puissent être déterminés à tout moment pour tous les sites.

The accounting for intervention storage shall ensure that the quantities and associated costs are correctly and promptly processed and recorded per identifiable lot and in the correct account at each stage from the acceptance of an offer to the physical disposal of the product, in compliance with the applicable regulations, and ensure that the quantity and nature of stocks at every location may be determined at any time.


(15) Il est nécessaire de déterminer de quelle manière les parties concernées devraient être avisées des renseignements que les autorités exigent ainsi que de ménager à celles-ci d'amples possibilités de présenter tous les éléments de preuve pertinents et de défendre leurs intérêts; il est aussi nécessaire de définir les règles et les procédures à suivre au cours de l'enquête, en particulier les règles selon lesquelles les parties concernées doivent se faire connaître, présenter leur point de vue et fournir les renseignements dans de ...[+++]

(15) It is necessary to lay down the manner in which interested parties should be given notice of the information which the authorities require; interested parties should have ample opportunity to present all relevant evidence and to defend their interests; it is also necessary to set out the rules and procedures to be followed during the investigation, in particular the rules whereby interested parties are to make themselves known, present their views and submit information within specified time limits, if such views and information are to be taken into account; whilst respecting commercial confidentiality, it is necessary to allow i ...[+++]


H. considérant que toute interception de communication constitue une atteinte grave à la vie privée, que l'article 8 de la Convention relative aux droits de l'homme, qui protège la vie privée, n'autorise que des ingérences destinées à sauvegarder la sécurité nationale, à condition que le droit national prévoie les dispositions afférentes, que celles-ci soient accessibles à tous et déterminent les circonstances et conditions d'intervention de la puissance publique, que les ingérences doivent en outre être proportionnées, ce qui suppose une mise en balance des intérêts, et que, en vertu de la jurisprudence de la Cour des droits de l'homme, ...[+++]

H. whereas any interception of communications represents serious interference with an individual’s exercise of the right to privacy; whereas Article 8 of the ECHR, which guarantees respect for private life, permits interference with the exercise of that right only in the interests of national security, in so far as this is in accordance with domestic law and the provisions in question are generally accessible and lay down under what circumstances, and subject to what conditions, the state may undertake such interference; whereas interference must be proportionate, so that competing interests need to be weighed up and, under the terms o ...[+++]


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