Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
.
Dans le texte de
Ou à l'Union
Ou à la Communauté
S'entendent comme faites à l'Union européenne

Traduction de «tous d'achever cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Tous les projets de reboisement doivent s'achever cette année. Un rapport homogène couvrant toutes les décisions a été demandé.

All the reafforestation projects should be completed this year and a single report on all the decisions has been requested.


1. L'abrogation prévue à l'article 1er ne remet pas en cause la poursuite ou la modification, y compris la suppression totale ou partielle, des projets couverts par le programme jusqu'à leur achèvement, ou d'une aide financière approuvée par la Commission sur la base de la décision 2007/124/CE, Euratom ou de tous autres actes juridiques applicables à cette aide financière au 31 décembre 2013.

1. The repeal provided for in Article 1 shall not affect the continuation or modification, including the total or partial cancellation, of projects covered by the Programme until their closure, or the financial assistance approved by the Commission on the basis of Decision 2007/124/EC, Euratom, or any other legal acts applying to that financial assistance on 31 December 2013.


Il faudrait se donner pour priorité d’achever, le plus rapidement possible, le processus de ratification de cette convention par tous les États membres.

Completing the process of ratification of that Convention by all Member States as soon as possible should be considered to be a priority.


Les articles 63 et 65 de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, doivent être interprétés en ce sens que, dans des circonstances telles que celles de l’affaire au principal, lorsqu’un droit de superficie est constitué au profit d’une société en vue de l’édification d’un bâtiment dont elle deviendra propriétaire à hauteur de 75 % de la surface bâtie totale, en contrepartie de la construction des 25 % restants, que cette société s’engage à livrer en état d’achèvement complet aux personnes ayant constitué ce droit de superficie, ils ne s’opposent pas à ce que la tax ...[+++]

Articles 63 and 65 of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax must be interpreted as meaning that, in circumstances such as those of the case in the main proceedings, where a building right is established in favour of a company with a view to the construction of a building of which it is to own 75 % of the total built area, in consideration for the construction of the remaining 25 %, which that company undertakes to deliver in a fully completed state to the persons who established that building right, they do not preclude the value added tax on the supply of the construction services from becoming chargeable from the moment the building right is established, that is to say before those servi ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Cette appréciation tient compte de l’intérêt qu’ont la Communauté et ses États membres à achever le marché intérieur et à tirer parti de son potentiel de création de croissance et d’emplois, tout en assurant l’offre d’un service efficace d’intérêt économique général à tous les utilisateurs.

This assessment takes into account the interest of the Community and its Member States in the accomplishment of the internal market and its potential for delivering growth and employment, as well as ensuring the availability of an efficient service of general economic interest for all users.


Cette appréciation tient compte de l’intérêt qu’ont la Communauté et ses États membres à achever le marché intérieur et à tirer parti de son potentiel de création de croissance et d’emplois, tout en assurant l’offre d’un service efficace d’intérêt économique général à tous les utilisateurs.

This assessment takes into account the interest of the Community and its Member States in the accomplishment of the internal market and its potential for delivering growth and employment, as well as ensuring the availability of an efficient service of general economic interest for all users.


Cette appréciation tient compte de l’intérêt qu’ont la Communauté et ses États membres à achever le marché intérieur et à tirer parti de son potentiel de création de croissance et d’emplois, tout en assurant l’offre d’un service efficace d’intérêt économique général à tous les utilisateurs.

This assessment takes into account the interest of the Community and its Member States in the accomplishment of the internal market and its potential for delivering growth and employment, as well as ensuring the availability of an efficient service of general economic interest for all users.


À cette lenteur du processus législatif s'ajoute celle de la mise en oeuvre - sur les 83 directives d'achèvement du marché intérieur qui auraient dû être transposées en 2000, cinq seulement l'avaient été dans tous les États membres.

A slow legislative process is compounded by slow implementation - of the 83 internal market directives which should have been transposed in 2000, only five of them had been transposed in all Member States.


À cette lenteur du processus législatif s'ajoute celle de la mise en oeuvre - sur les 83 directives d'achèvement du marché intérieur qui auraient dû être transposées en 2000, cinq seulement l'avaient été dans tous les États membres.

A slow legislative process is compounded by slow implementation - of the 83 internal market directives which should have been transposed in 2000, only five of them had been transposed in all Member States.


Tous les projets de reboisement doivent s'achever cette année. Un rapport homogène couvrant toutes les décisions a été demandé.

All the reafforestation projects should be completed this year and a single report on all the decisions has been requested.




D'autres ont cherché : dans le texte     accord …     ou à l'union     ou à la communauté     tous d'achever cette     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

tous d'achever cette ->

Date index: 2021-11-23
w