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Indemnité pour solde de tous comptes
Quittance pour solde de tous comptes
Quittance pour solde de tout compte
Solde de tous comptes à ce jour pour
Tous comptes faits
Tout additionné
Traduction

Vertaling van "tous compte également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
quittance pour solde de tous comptes | quittance pour solde de tout compte

receipt in full discharge


indemnité pour solde de tous comptes

sole compensation




solde de tous comptes à ce jour pour

full discharge of all accounts to date in


fonctionnaire habilité à signer tous ordres relatifs aux comptes bancaires

bank signatory
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je pense que nous nous rendons tous compte également que l'évolution des questions se rattache à l'évolution de notre économie et de l'économie mondiale—en particulier relativement aux travailleurs autonomes.

I think we also all realize that the evolution of issues is related to the changing nature of our economy and the global economy—in particular, how that relates to self-employed workers.


Pour déterminer le solde ou la valeur agrégé des Comptes financiers détenus par une personne dans le but d'établir si un Compte financier est de valeur élevée, une Institution financière déclarante doit également agréger les soldes de tous les comptes lorsqu'un chargé de clientèle sait ou a tout lieu de savoir que ces comptes appartiennent directement ou indirectement à la même personne ou qu'ils sont contrôlés ou ont été ouverts par la même personne (sauf en cas d'ouvertu ...[+++]

For purposes of determining the aggregate balance or value of Financial Accounts held by a person to determine whether a financial account is a High Value Account, a Reporting Financial Institution is also required, in the case of any Financial Accounts that a relationship manager knows, or has reason to know, are directly or indirectly owned, controlled, or established (other than in a fiduciary capacity) by the same person, to aggregate all such accounts.


Conformément aux principes de l’éducation et la formation tout au long de la vie, les mesures devraient porter sur tous les secteurs (de l’enseignement et des établissements préscolaires à l’enseignement supérieur, en passant par l’enseignement et la formation professionnels, et l’apprentissage des adultes) et tenir compte également des contextes d’apprentissage informels et non formels.

In line with the lifelong learning principles, action should cover all sectors (from early childhood education and schools through to higher education, vocational education and training, as well as adult learning) taking into account also learning in informal and non-formal contexts.


Pour prendre sa décision quant à l'opportunité de suspendre les interventions, la BCE ou une BCN participante n'appartenant pas à la zone euro prend dûment en considération tous les autres éléments pertinents, notamment le fonctionnement crédible du MCE II. La BCE et/ou la BCN participante concernée n'appartenant pas à la zone euro fondent toute décision sur des faits concrets et tiennent compte également, à cet égard, des éventuelles conclusions émanant des autres organes compétents.

In deciding whether to suspend intervention, the ECB or a participating non-euro area NCB shall also take due account of all other relevant factors, including the credible functioning of ERM II. The ECB and/or the participating non-euro area NCB concerned shall base any decision on factual evidence and, in this context, also give consideration to any conclusion which may have been reached by other competent bodies.


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[Traduction] L'hon. Scott Brison (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, le ministre, le premier ministre et le parti ont tous été clairs: si le parti a reçu des fonds mal acquis, il se conformera aux conclusions du juge Gomery; il tiendra compte également des poursuites au civil et au pénal; il est tout à fait déterminé à faire ce qui s'impose dans l'intérêt du contribuable canadien.

[English] Hon. Scott Brison (Minister of Public Works and Government Services, Lib.): Mr. Speaker, the minister has been clear, the Prime Minister has been clear, I have been clear, and the party has been clear that if there has been any ill-gotten gain in terms of partisan funding, the party will be guided by Justice Gomery's findings, and by both the civil lawsuit and criminal trials, which will be taken into account, and that we are absolutely committed to doing the right thing on behalf of the Canadian taxpayer.


1. Le présent règlement s'applique aux mouvements transfrontières de tous les OGM qui peuvent avoir des effets défavorables sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, en tenant compte également des risques pour la santé humaine.

1. This Regulation shall apply to the transboundary movements of all GMOs that may have adverse effects on the conservation and sustainable use of biological diversity, also taking into account risks to human health.


Le Conseil a approuvé une "Déclaration relative à la DAS" reprise en Annexe II. LUTTE CONTRE LA FRAUDE : PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA COMMISSION POUR 1996 - CONCLUSIONS "LE CONSEIL - accueille favorablement le programme de lutte contre la fraude présenté par la Commission pour 1996; - rappelle les conclusions du Conseil européen de Madrid des 15 et 16 décembre 1995 sur la fraude et la protection des intérêts financiers des Communautés et notamment l'invitation de celui-ci aux Etats membres et aux institutions d'adopter "les mesures nécessaires pour assurer un niveau de protection équivalent partout dans la Communauté et dans l'ensemble d ...[+++]

The Council approved a "Statement on the DAS" which is reproduced in Annex II. FIGHT AGAINST FRAUD: COMMISSION WORK PROGRAMME FOR 1996 - CONCLUSIONS "THE COUNCIL - welcomes the programme for the fight against fraud submitted by the Commission for 1996; - recalls the Madrid European Council's conclusions of 15 and 16 December 1995 on fraud and the protection of the financial interests of the Communities and in particular the European Council's invitation to the Member States and Institutions to adopt "the necessary measures to ensure ...[+++]


(68) Compte tenu des coûts normalement supportés par les importateurs du produit ainsi que de la nécessité pour ces derniers d'obtenir un taux de bénéfice raisonnable, compte tenu également du calcul du préjudice exposé au considérant 64, la Commission juge approprié d'établir, au moyen d'une mesure provisoire, un droit variable égal à la différence entre le prix minimal (prix caf non dédouané) de 149 écus par tonne et la valeur en douane déclarée du produit originaire du Brésil, de Pologne, de Russie et d'Ukraine, dans ...[+++]

(68) Taking into account the costs normally incurred by importers of the product concerned and their need for a reasonable rate of profit, together with the calculation on injury as outlined in recital 64, the Commission considers it appropriate to establish, by way of a provisional measure, a variable duty equal to the difference between the minimum price (cif duty unpaid) of ECU 149 per tonne and the declared customs value of the product concerned originating in Brazil, Poland, Russia and Ukraine in all cases where the declared customs value is less than the minimum import price.


La politique commune en matière de relations extérieures et de sécurité devrait viser à maintenir la paix et la stabilité internationale, à développer des relations amicales avec tous les pays, à promouvoir la démocratie, l'Etat de droit et le respect des droits de l'homme, et à favoriser le développement économique de toutes les nations, en tenant compte également des relations particulières des différents Etats membres.

The common foreign and security policy should aim at maintaining peace and international stability, developing friendly relations with all countries, promoting democracy, the rule of law and respect for human rights, encouraging the economic development of all nations, and should also bear in mind the special relations of individual Member States.


Nous nous rendons compte également que d'énormes pressions politiques, qui nous concernent tous autour de cette table, interviennent lorsqu'il est question d'allocation, ce qui inévitablement rend la chose extrêmement difficile lorsqu'il faut tenir compte également de la nécessité de conserver les ressources.

We also realize that there is tremendous political pressure, which affects every one of us around this table, on allocation, which inevitably makes allocation extremely difficult when you have needs for conservation to take place.




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Date index: 2024-01-10
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