Traduction de «tous ces éléments soient réunis » (Français → Anglais) :

En particulier, il n'y a pas lieu d'exiger que tous ces éléments soient réunis pour chaque détachement.
In particular, there should be no requirement that each element is to be satisfied in every posting case.

L'une des conséquences de l'accroissement des échanges et des déplacements à l'intérieur des l'Union européenne et dans le monde en général est l'éventualité accrue qu'un citoyen européen ou une entreprise établie dans un État membre soient impliqués dans un litige dont tous les éléments ne soient pas cantonnés à l'intérieur de l'État où il ou elle a sa résidence habituelle.
One of the consequences of expanding trade and travel in the world in general and the European Union in particular is the increased risk that European citizens or companies established in a Member State may be involved in a dispute of which all the elements are not confined to the State where they have their habitual residence.

(86)La directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit prévoit la reconnaissance et l'exécution mutuelles dans tous les États membres des décisions concernant l'assainissement ou la liquidation des établissements de crédit disposant de succursales dans les États membres autres que ceux dans lesquels leur siège social est établi. Elle garantit que tous les éléments d'actif et de passif de l'établissement de crédit, indépendamment du pays où ils se trouvent, font l'objet d'une seule et même procédure dans l'État membre d'origine et que les créanciers établis dans les autres États sont traités de la même manière que les créanciers de l'État membre d'origine; pour que les mesures de résolution soient efficaces, la directive 2001/24/CE devrait s'appliquer aussi en cas de procédure de résolution, que les instruments de résolution soient utilisés pour des établissements de crédit ou pour d'autres entités couvertes par le régime de résolution; la directive 2001/24/CE devrait donc être modifiée en conséquence.
(86)Directive 2001/24/EC of the European Parliament and of the Council of 4 April 2001 on the reorganisation and winding-up of credit institutions provides for the mutual recognition and enforcement in all Member States of decisions concerning the reorganization or winding up of credit institutions having branches in Member States other than those in which they have their head officesThat directive ensures that all assets and liabilities of the credit institution regardless of in which country they are situated, are dealt with in a single process in the home Member State and that creditors in the host States are treated in the same way as creditors in the home Member State.in order to achieve an effective resolutionDirective 2001/24/EC should apply also in the event of use of the resolution tools both when these instruments are applied to credit institutions and when they are applied to other entities covered by the resolution regime. Directive 2001/24/EC should therefore be amended accordingly

La Commission veillera à ce que tous ces éléments soient dûment pris en compte dans le cadre des travaux d’analyse d’impact menés parallèlement.
The Commission will ensure that all these elements are properly taken into account in the accompanying impact assessment work.

Les actes peuvent être envoyés par la poste, par fax ou par courriel, pour autant que l’acte reçu reproduise l'intégralité de l’acte signifié ou notifié et que tous ses éléments soient parfaitement lisibles.
Documents may be sent by post, fax or e-mail as long as the document received reproduces the document served in full and all details of the document are clearly legible.

1. À la demande d'une petite organisation, les organismes compétents portent à une fois tous les cinq ans au maximum la fréquence triennale visée à l'article 6, paragraphe 1, ou à une fois tous les deux ans au maximum la fréquence annuelle visée à l'article 6, paragraphe 2, pour autant que les conditions suivantes soient réunies:
1. Competent Bodies shall, upon request of a small organisation, extend for that organisation, the three-yearly frequency referred to in Article 6(1) up to five years or the annual frequency referred to in Article 6(2) up to two years, provided that all the following conditions are met:

(3) Conformément aux règles concernant l'aide extérieure contenues dans le manuel d'instructions "Marchés de services, de fournitures et de travaux conclus dans le cadre de la coopération communautaire en faveur des pays tiers"(4), les aides aux investissements sont subordonnées à la condition que tous les services, les travaux, les équipements et les fournitures soient uniquement originaires de la Communauté ou des pays candidats. Sur demande, le bénéficiaire final doit être en mesure d'établir l'origine des intrants relatifs aux marchés de travaux ou de services financés au titre du présent instrument en présentant tous les éléments de preuve admissibles.
(3) According to external aid rules in the manual of instructions "Contracts for works, supplies and services concluded for the purposes of Community cooperation with third countries"(4), support for investment requires all services, works, machinery and supplies to originate only in the Community or in applicant countries; if so requested, the final beneficiary should be able to establish the origin of inputs into works or service contracts financed under the present instrument, using any admissible means of evidence.

Dans le cadre de la société de l'information pour tous au niveau européen, un élément crucial des stratégies pour l'emploi dans tous les États membres est constitué par la mise en oeuvre d'actions et de programmes visant à garantir que les systèmes d'éducation et de formation, et les citoyens à tous les niveaux, soient parfaitement équipés pour participer à la société de l'information et préparés à la transition vers une économie de la connaissance.
In addressing the employment strategies for an Information Society for all at European level, a key issue for all Member States is the implementation of actions and programmes to ensure that education and training systems, and citizens at all levels, are fully equipped to participate in the Information Society and are prepared for the transition to a knowledge-based economy.