Vertaling van "toujours être invoquée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]
damned if you do, damned if you don't

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

étui toujours prêt | sac fourre-tout | sac toujours pret
ever-ready case | handy case

avoir toujours le pied à l'étrier [ être toujours par voie et par chemin | être toujours par monts et par vaux | être comme l'oiseau sur la branche ]
be here today and gone tomorrow

Colloque Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la CCC [ Colloque Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la Corporation commerciale canadienne ]
What's it all about Seminar

règle invoquée
activated rule

date de la priorité invoquée à l'appui de la demande de marque communautaire
date of the priority claimed for the application for registration of the Community trade mark

ensemble des précédents invoqués | jurisprudence invoquée | textes invoqués
lines of authority

Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisation, même dans les formes légères. L'humeur dépressive ne varie guère d'un jour à l'autre ou selon les circonstances, et peut s'accompagner de symptômes dits somatiques , par exemple d'une perte d'intérêt ou de plaisir, d'un réveil matinal précoce, plusieurs heures avant l'heure habituelle, d'une aggravation matinale de la dépression, d'un ralentissement psychomoteur important, d'une agitation, d'une perte d'appétit, d'une perte de poids et d'une perte de la libido. Le nombre et la sévérité des symptômes permettent de déterminer trois degrés de sévérité d'un épisode dépressif: léger, moyen et sévère. | épisodes isolés de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive
Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive to circumstances and may be accompanied by so-called somatic symptoms, such as loss of interest and pleasurable feelings, waking in the morning several hours before the usual time, depression worst in the morning, marked psychomotor retardation, agitation, loss of appetite, weight loss, and loss of libido. Depending upon the number and severity of the symptoms, a depressive episode may be specified as mild, moderate or severe. | single episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quand des modifications comme celle-ci ont été proposées dans plusieurs États américains, la question des pots-de-vin a toujours été invoquée.
When amendments like this have been proposed in a number of states in the U.S., that is always the kickback.

C'est une de ces défenses de common law qui peut toujours être invoquée.
It's one of those common law defences that has its application.

Cette solution est motivée par le fait que la nullité du brevet est pratiquement toujours invoquée comme moyen de défense par le défendeur dans une action en contrefaçon.
The reason for this is that defendants in infringement actions almost always make a claim of patent invalidity as a means of defence.

les conditions auxquelles et la période pendant laquelle une décision visée au point a) peut toujours être invoquée pour des contrats fermes et définitifs basés sur la décision et conclus avant l’expiration de sa validité;
the conditions under which, and the period of time for which, a decision as referred to in point (a) may still be used in respect of binding contracts based upon the decision and concluded before the expiry of its validity;

Dans le cas du défaut de maintenir la garantie financière, nous avons précisé qu'il s'agit d'une infraction de responsabilité stricte pour laquelle la défense fondée sur la diligence raisonnable peut toujours être invoquée. Dans l'exemple que vous avez donné, le critère de diligence raisonnable, en common law, n'est pas respecté.
In the case of the failure to maintain the financial security, we've clarified that is a strict liability offence for which the defence of due diligence is always available, and in the example that you gave, that would not meet the common law test of due diligence.

La mise en oeuvre de la responsabilité financière des Etats membres pour défaut de constatation des droits entraînant la prescription de la dette au sens de l'article 221 3 du Code des douanes, ainsi que celle en relation avec les demandes de mises en non-valeur, a toujours été et fait l'objet d'une pratique constante depuis 1989, et sans contestation réelle de fond de la part des Etats membres quant à la base juridique invoquée.
The financial responsibility of the Member States for failure to establish entitlements thus making the debt out of time within the meaning of Article 221(3) of the Customs Code, and responsibility in relation to requests to write amounts off has always been implemented and has been standard practice since 1989, without any serious challenge of the legal basis by the Member States.

Avant l'arrêt Daviault, la question à se poser était de savoir si l'intoxication était volontaire, c'est-à-dire qu'elle résultait de la faute de l'accusé. Elle ne pouvait pas toujours être invoquée en défense.
Before Daviault, the question was whether the intoxication was self-induced, whether it resulted from the fault of the accused; it could not always be used as a defence.

La politique agricole a toujours été invoquée par les États membres producteurs de vin pour justifier l'application d'un taux zéro au vin.
Agricultural policy has always been invoked by wine producing Member States as a reason justifying the application of a zero rate for wine.

Le processus de traitement d'une plainte sera ainsi en tout point semblable, que l'enquête soit effectuée en vertu de la politique du Conseil du Trésor ou de la Loi sur la GRC, car la partie IV de cette loi devra toujours être invoquée si l'officier supérieur veut prendre des mesures en déontologie contre le prévenu. Il s'agira toutefois d'une version modifiée de l'enquête en déontologie qui permettra de communiquer une ébauche du rapport d'enquête aux parties, si elles le désirent, de manière à fournir une nouvelle occasion de régler l'affaire à l'amiable tout en informant le plaignant des sanctions disciplinaires imposées, le cas échéant.
As a complainant, once I have made my complaint, it goes through a process that looks exactly the same whether it is investigated under the Treasury Board policy or under the RCMP, including incorporation of the RCMP Act, because it will still remain consistent that, if the ranking officer wishes to pursue conduct measures against me as a respondent, it will still have to go through Part IV. However, it would be a modified version of a conduct investigation, which would allow for the release of a draft investigation report, for the parties, if they find it agreeable, to attempt another effort at informal resolution and for the complainant, once the decision has been made and if a conduct measure is imposed, to be advised of that.