Vertaling van "toujours pertinentes compte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

compte de répartition pertinente
distribution account record

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela passe par la poursuite des actions qui sont toujours pertinentes compte tenu de leur conception initiale, le renforcement des synergies avec d'autres politiques horizontales et la révision des priorités qui sont spécifiques au secteur des biotechnologies.
This implies pursuing actions which are still relevant according to their original design, reinforcing synergies with other horizontal policies and reviewing priorities which are specific to the sector of biotechnologies.

Les plans de réorganisation des activités devraient pouvoir exploiter les informations contenues dans le plan de redressement et le plan de résolution, pour autant que ces informations soient toujours pertinentes pour le rétablissement de la viabilité à long terme de l'établissement ou de l'entité visés à l'article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), de la directive 2014/59/UE et compte tenu de l'application de l'instrument de renflouement interne.
Business reorganisation plans should be able to use information contained in the recovery plan and the resolution plan, to the extent that such information is still relevant to the restoration of the long-term viability of the institution or entity referred to in points (b), (c) or (d) of Article 1(1) of Directive 2014/59/EU and taking into account the application of the bail-in tool.

106. invite les États membres à envisager que tout rescrit fiscal doive, en particulier lorsqu'il donne lieu à l'établissement de prix de transfert, être établi en coopération avec tous les pays concernés, que les informations pertinentes doivent être échangées automatiquement, intégralement et sans délai entre ces pays et que toute mesure nationale visant à endiguer l'évasion fiscale et l'érosion de l'assiette fiscale au sein de l'Union, audits compris, doive être appliquée de manière conjointe, en tenant dûment compte de l'expérience acquise grâce au programme FISCALIS 2020; est toujours d'avis que les éléments fondamentaux de tout rescrit susceptibles d'avoir des répercussions sur d'autres États membres devraient non seulement être communiqués aux administrations fiscales concernées et à la Commission, mais encore consignés dans les rapports par pays présentés par les multinationales;
106. Invites the Member States to consider that any tax ruling should, in particular when involving transfer pricing, be established in cooperation with all involved countries, that the relevant information should be exchanged between them automatically, comprehensively and without delay and that any national action aimed at reducing tax avoidance and tax base erosion within the EU, including audits, should be carried out jointly, giving due consideration to the experience gained through the FISCALIS 2020 programme; reiterates its view that the basic elements of all rulings that have an impact on other Member States should be not only shared between tax administrations and the Commission, but also presented in the country-by-country reporting by MNCs;

104. invite les États membres à envisager que tout rescrit fiscal doive, en particulier lorsqu'il donne lieu à l'établissement de prix de transfert, être établi en coopération avec tous les pays concernés, que les informations pertinentes doivent être échangées automatiquement, intégralement et sans délai entre ces pays et que toute mesure nationale visant à endiguer l'évasion fiscale et l'érosion de l'assiette fiscale au sein de l'Union, audits compris, doive être appliquée de manière conjointe, en tenant dûment compte de l'expérience acquise grâce au programme FISCALIS 2020; est toujours d'avis que les éléments fondamentaux de tout rescrit susceptibles d'avoir des répercussions sur d'autres États membres devraient non seulement être communiqués aux administrations fiscales concernées et à la Commission, mais encore consignés dans les rapports par pays présentés par les multinationales;
104. Invites the Member States to consider that any tax ruling should, in particular when involving transfer pricing, be established in cooperation with all involved countries, that the relevant information should be exchanged between them automatically, comprehensively and without delay and that any national action aimed at reducing tax avoidance and tax base erosion within the EU, including audits, should be carried out jointly, giving due consideration to the experience gained through the FISCALIS 2020 programme; reiterates its view that the basic elements of all rulings that have an impact on other Member States should be not only shared between tax administrations and the Commission, but also presented in the country-by-country reporting by MNCs;

E. reconnaissant que l'OTAN continue à considérer que la dissuasion nucléaire est toujours pertinente, compte tenu de l'incertitude de notre environnement de sécurité, et que nombre de nouveaux membres européens de l'Alliance ont perçu cette sauvegarde comme décisive lors de leur décision en faveur de l'adhésion,
E. recognizing that NATO continues to see that nuclear deterrence is still relevant, given the uncertainty of the security environment, and that many of the new European members of the Alliance perceived this safeguard as crucial in their decision of joining it,

Il est important de rappeler que pour déterminer la peine appropriée, le tribunal doit toujours tenir compte de l'ensemble des circonstances pertinentes, aggravantes et atténuantes.
It is important to recall that, in determining an appropriate sentence, the court must always take into account all relevant, aggravating and mitigating factors.

J'ignore si ma question est pertinente compte tenu des documents que j'ai devant moi, mais je me suis toujours posé cette question au sujet du langage.
I don't know if my question is germane to the material in front of me, but it's something that has always occurred to me about language.

Dans le même ordre d'idées et toujours dans le contexte de la Cour suprême, le paragraphe 39(2) de la Loi sur les langues officielles stipule que le gouvernement du Canada veille à ce que l'emploi soit ouvert à tous les Canadiens, tant d'expression française que d'expression anglaise, compte tenu des objets et des dispositions pertinentes relatives à l'emploi et à l'avancement.
Similarly, section 39(2) of the Official Languages Act, in the context of the Supreme Court issue, states that the Government of Canada, with respect to federal institutions, shall ensure open to both English- and French-speaking Canadians for the purposes of appointment and advancement of employees in those institutions.

Le recours aux directives pertinentes pour mettre en œuvre la libre prestation de services est toujours justifié - entre autres - par l’argument selon lequel, au final, le consommateur doit y trouver son compte.
The use of the relevant directives to enforce the freedom to provide services is always justified by reference to – among others – the argument that, at the end of the day, there has to be something in it for the consumer.

Le sénateur St. Germain : Toujours au sujet de la transparence et de la reddition de comptes, la vérificatrice générale a déclaré que, à son avis, des pratiques du secteur privé pourraient être pertinentes pour les sociétés d'État, notamment les suivantes :
Senator St. Germain: On an additional matter of transparency and accountability, the AG said that, in her view, the Crown corporations could usefully emulate private sector practices including: