Traduction de «toujours accordé lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

lorsque l'Office a accordé une date de dépôt à une demande de marque communautaire, il établit ...
once the Office has accorded a date of filing to a Community trade mark application, it shall draw up ...

Ordonnance définitive de saisie-arrêt lorsque le tiers-saisi doit plus que le montant accordé par le jugement
Garnishee Order Absolute where Garnishee Owes more than Judgment Debt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Google a toujours accordé une position de premier plan à son propre service de comparaison de prix: lorsqu'un consommateur introduit une demande dans le moteur de recherche de Google, pour laquelle le service de comparaison de prix de Google souhaite montrer des résultats, ceux-ci sont affichés en haut ou dans la première partie des résultats de recherche; Google a rétrogradé les services de comparaison de prix concurrents dans ses résultats de recherche: les services concurrents de comparaison de prix apparaissent dans les résultats de recherche de Google sur la base des algorithmes de recherche générique de Google.
Google has systematically given prominent placement to its own comparison shopping service: when a consumer enters a query into the Google search engine in relation to which Google's comparison shopping service wants to show results, these are displayed at or near the top of the search results. Google has demoted rival comparison shopping services in its search results: rival comparison shopping services appear in Google's search results on the basis of Google's generic search algorithms.

Cependant, ce droit moindre est toujours accordé lorsque des distorsions structurelles du marché des matières premières sont constatées dans le pays exportateur pour ce qui est du produit concerné et que ce pays fait partie des pays les moins développés énumérés à l'annexe IV du règlement (UE) n° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil*.
However, such a lesser duty shall always be granted when structural raw materials distortions are found to exist with regard to the product concerned in the exporting country and such country is a least-developed country listed in Annex IV to Regulation (EU) No 978/2012 of the European Parliament and of the Council * .

Cependant, ce droit moindre est toujours accordé lorsque des distorsions structurelles du marché des matières premières sont constatées dans le pays exportateur pour ce qui est du produit concerné et que ce pays fait partie des pays les moins développés énumérés à l'annexe IV du règlement (UE) n° 978/2012.
However, such a lesser duty shall always be granted when structural raw materials distortions are found to exist with regard to the product concerned in the exporting country and that country is a least-developed country listed in Annex IV to Regulation (EU) No 978/2012 .

Le Bloc québécois l'a toujours dit: lorsqu'on sera assurés que les montants déjà accordés pour l'armée sont bien dépensés, qu'ils sont dépensés aux fins pour lesquelles ils ont été accordés, qu'ils sont contrôlés de façon sévère, de façon méticuleuse, lorsqu'on sera assurés que le Canada est financièrement capable de se payer les missions—c'est vrai qu'on a un rôle à jouer à l'étranger, mais ce rôle doit être celui qu'on est capable de jouer—lorsqu'on aura l'assurance que ces deux objectifs ont été satisfaits, alors, nous serons d'accord pour que, si c'est nécessaire, le gouvernement investisse plus d'argent.
The Bloc Quebecois has always said it: if we are sure that the moneys already allocated to the army are well spent, that they are spent for the purposes for which they were allocated, that they are strictly and meticulously monitored, and if we are sure that Canada is financially capable of participating in missions—it is true that we have a role to play abroad, but that role must be one that we are able to play—if we have the assurance that these objectives have been met, then we will agree to let the government invest more money, if necessary.

L’Union devrait toujours agir en qualité de partie défenderesse lorsqu’un différend concerne exclusivement un traitement accordé par les institutions, organes ou organismes de l’Union, de façon à assumer la responsabilité financière potentielle liée au différend selon les critères susmentionnés.
The Union should always act as the respondent where a dispute exclusively concerns treatment afforded by the institutions, bodies, offices or agencies of the Union, so that the Union bears the potential financial responsibility arising from the dispute in accordance with the above criteria.

5. demande à la Commission d'envisager d'éventuelles contremesures, que l'Union pourrait brandir lorsque la Russie enfreint les règles commerciales de l'OMC à des fins politiques à court terme; souligne que, si la Russie ne doit pas être en mesure d'exercer un droit de véto sur les choix politiques des pays du partenariat oriental, l'Union européenne doit être prête au dialogue sur les préoccupations et intérêts légitimes de la Russie, notamment en matière commerciale; réaffirme cependant que, contrairement à l'union douanière défendue par la Russie, les accords de l'Union européenne avec les pays du partenariat oriental sur une zone de libre-échange approfondi et complet n'interdisent pas à ces derniers de se livrer au libre-échange avec des pays tiers; fait observer, dès lors, qu'après la signature d'un accord d'association comprenant un accord de libre-échange approfondi et complet, les partenaires orientaux pourront toujours commercer librement avec la Russie en vertu des accords de libre-échange en cours de signature dans le cadre de la Communauté des États indépendants; affirme, dans ces conditions, que la Russie doit abandonner ses déclarations d'intimidation, selon lesquelles les pays du partenariat oriental auraient à choisir entre la Russie et l'Union européenne, discours qu'elle utilise auprès des pays du partenariat oriental pour les dissuader d'approfondir leurs relations avec l'Union européenne;
5. Calls on the Commission to consider possible counter-measures which the EU could evoke if Russia breaks WTO trade rules for short-sighted political ends; emphasises that, while Russia should not be given the chance to veto the political choices of the Eastern Partnership countries, the EU must be ready and willing to engage over Russia’s legitimate concerns and interests, in particular as regards trade and commercial interests; reiterates, however, that, unlike the Customs Union championed by Russia, the EU’s agreements with the Eastern Partner countries on a Deep and Comprehensive Free Trade Area (DCFTA) do not prohibit the latter from engaging in free trade with third countries; points out, therefore, that following the signing of an association agreement including a DCFTA, Eastern Partners will still be able to conduct free trade with Russia under the free trade agreements currently signed as part of the Commonwealth of Independent States (CIS); states, therefore, that Russia must drop its ‘us or them’ rhetoric in intimidating the Eastern Partners from seeking closer relationships with the EU;

6. L'autorité compétente s'assure que la conclusion motivée visée à l'article 1er, paragraphe 2, point g) iv), ou toute décision visée au paragraphe 3 du présent article est toujours d'actualité lorsqu'elle prend la décision d'accorder une autorisation.
6. The competent authority shall be satisfied that the reasoned conclusion referred to in Article 1(2)(g)(iv), or any of the decisions referred to in paragraph 3 of this Article, is still up to date when taking a decision to grant development consent.

- (EN) Monsieur le Président, deux femmes sont toujours présentes lorsque nous discutons d'un nouvel accord institutionnel et d'un nouveau traité: Mme Merkel, qui représente l’espoir d’avancées, mais également Pandore et sa boîte, qui, nous l’espérons, ne sera pas ouverte.
Mr President, two women are always present at our discussions on a new institutional settlement and a new treaty: Mrs Merkel, who represents hope for a way forward, but also Pandora and her box, which we hope will not be opened.

Si les autorités concernées ignorent parfois que d'autres autorités ou systèmes collectent des informations similaires, lorsqu'elles en ont conscience, elles n'ont cependant pas toujours la possibilité de partager entre elles ces données, la plupart des communautés d'utilisateurs ne disposant pas des protocoles, accords ou politiques nécessaires à l'échange de données.
While in some cases the involved authorities are unaware that similar information is collected by other authorities and systems, in other cases they are aware but unable to share this information with one another because information sharing standards, agreements, policies regarding information exchange processes currently exist only in certain user communities.

Je suis sûre que demain, comme il l’a fait en commission, mon groupe votera contre ces amendements qui visent à éviter l’adoption d’un mécanisme général pour l’utilisation des possibilités de pêche excédentaires, quelque chose que nous avons toujours préconisé, tout comme nous avons toujours été en faveur de la nécessité d’avoir un système uniforme pour l’utilisation des possibilités de pêche excédentaires, qui soit applicable à tous les accords et pas uniquement à ceux du sud, conformément à l’engagement du Conseil lorsqu’il a ratifié l’accord de partenariat avec le Groenland.
I am sure that tomorrow my group will, as it did in committee, vote against those amendments that aim to avoid the adoption of a general mechanism for using surplus fishing opportunities, something that we have always advocated, just as we have always been in favour of the need to have a uniform system for using surplus fishing opportunities that applies to all agreements, not just to southern agreements, which was the Council’s commitment when it ratified the Partnership Agreement with Greenland.