Traduction de «toucher à l’ordre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

point à l'ordre du jour [ point de l'ordre du jour | question de l'ordre du jour | question à l'ordre du jour | rubrique de l'ordre du jour | item à l'agenda ]
item on the agenda [ agenda item ]

passer à l'ordre du jour [ lire l'ordre relatif à l'ordre du jour | passer à l'appel de l'ordre du jour ]
call the orders of the day [ proceed to the orders of the day ]

mettre une question à l'ordre du jour [ saisir d'une question | inscrire une affaire à l'ordre du jour | porter une question à l'ordre du jour ]
bring a matter before [ bring a question before | raise a matter on the floor ]

méthode de l'amortissement proportionnel à l'ordre numérique inversé des années | amortissement proportionnel à l'ordre numérique inversé des années
sum-of-the-years-digits method | SOFTY method | sum-of-the-digits method | SYD method

points à l'ordre du jour | questions à l'ordre du jour
business

rappel au règlement | rappel à l'ordre | point d'ordre
point of order

atteintes à l'ordre constitutionnel
attacks on the constitutional order

loyauté à l'égard de l'ordre juridique | respect du droit
respect for the law

ordre de mission (à l'étranger)
detached duty (abroad)

lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.
injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) à des fins d’ordre sexuel, invite, engage ou incite un adolescent à la toucher, à se toucher ou à toucher un tiers, directement ou indirectement, avec une partie du corps ou avec un objet.
(b) for a sexual purpose, invites, counsels or incites a young person to touch, directly or indirectly, with a part of the body or with an object, the body of any person, including the body of the person who so invites, counsels or incites and the body of the young person.

152. Toute personne qui, à des fins d’ordre sexuel, invite, engage ou incite un enfant âgé de moins de seize ans à la toucher, à se toucher ou à toucher un tiers, directement ou indirectement, avec une partie du corps ou avec un objet est coupable :
152. Every person who, for a sexual purpose, invites, counsels or incites a person under the age of 16 years to touch, directly or indirectly, with a part of the body or with an object, the body of any person, including the body of the person who so invites, counsels or incites and the body of the person under the age of 16 years,

153.1 (1) Est coupable soit d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de cinq ans, soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire et passible d’un emprisonnement maximal de dix-huit mois, toute personne qui est en situation d’autorité ou de confiance vis-à-vis d’une personne ayant une déficience mentale ou physique ou à l’égard de laquelle celle-ci est en situation de dépendance et qui, à des fins d’ordre sexuel, engage ou incite la personne handicapée à la toucher, à se toucher ou à toucher un tiers, sans son consentement, directement ou indirectement, avec une partie du corps ou avec un objet.
153.1 (1) Every person who is in a position of trust or authority towards a person with a mental or physical disability or who is a person with whom a person with a mental or physical disability is in a relationship of dependency and who, for a sexual purpose, counsels or incites that person to touch, without that person’s consent, his or her own body, the body of the person who so counsels or incites, or the body of any other person, directly or indirectly, with a part of the body or with an object, is guilty of

16. invite le Conseil et la Commission à soutenir et à encourager l'Union africaine concernant la nécessité d'un plan d'action global, étant donné que la situation continue à se détériorer rapidement et touche l'économie ainsi que l'ordre public dans les pays concernés, étant donné que la crise de l'Ebola est devenue complexe, puisqu'elle entraîne des conséquences politiques, économiques, sociales et de sécurité qui continueront de toucher la région bien après l'urgence médicale actuelle;
16. Calls on the Council and Commission to support and encourage the African Union with regard to the need for a holistic action plan, as the situation is continuing to deteriorate rapidly and is affecting the economy as well as public order in the countries concerned, as the Ebola crisis has become complex, with political, security, economic and social implications that will continue to affect the region well beyond the current medical emergency;

Je veux dire par là que nous ne devrions pas toucher à l’ordre du jour et nous efforcer d’inclure un point spécifique sur cette question à l’ordre du jour de la session de mars.
What I am trying to say is that we should leave the agenda as it stands, and set ourselves the task of including a separate item on the issue on the agenda for the March part-session.

15. émet des doutes quant à la nécessité d'une initiative européenne relative au droit d'investigation spécial des actionnaires, étant donné qu'une telle initiative est de nature à toucher à la séparation des compétences entre les directeurs, qui dirigent la société, et les actionnaires, problème relevant typiquement de la législation nationale sur les sociétés; considère en outre que toute autre initiative devrait être évaluée à la lumière du processus législatif en cours; souligne que la récente proposition de directive sur les droits des actionnaires prévoit déjà le droit d'ajouter des points à l'ordre du jour de l'assemblée générale et de présenter des résolutions;
15. Expresses doubts about the need for a European initiative in the field of the special investigation right of shareholders, since this directly affects the separation of competences between directors, who manage the company, and shareholders, which is a topic typically addressed by national corporate laws; considers, in addition, that any further initiative should be evaluated in the light of the on-going legislative process; points out that the recent proposal for a directive on shareholders' rights already provides for the right to add items to the agenda of the general meeting and to table resolutions;

C’est la raison pour laquelle il revêt une importance primordiale d’appliquer un grand nombre de propositions que Monsieur Poos a décrites à ce sujet et qui peuvent être concrétisées par une simple adaptation du règlement d’ordre intérieur, sans devoir toucher au traité.
That is why it is extraordinarily important that we really do tackle many of Mr Poos' proposals in this area, which can be realised by simple amendments to the Rules of Procedure and without Treaty amendments.

«dance et qui, à des fins d'ordre sexuel, engage ou incite la personne handicapée à la toucher, à se toucher ou à toucher un tiers, sans son consentement, directement ou indirecte-» Substituer à la ligne 11, page 4, ce qui suit: «c) l'accusé l'engage ou l'incite à» Article 16
" dependency and who, for a sexual purpose, counsels or incites that person to touch, without that person's consent, his or her own body, the body of the person who so counsels or incites, or the body of any other person, directly or indirectly, with a part of the body or with an object," Replace line 12 on page 4 with the following: " (c) the accused counsels or incites" Clause 16

Substituer aux lignes 14 à 17, page 3, ce qui suit: «dance et qui, à des fins d'ordre sexuel, engage ou incite la personne handicapée à la toucher, à se toucher ou à toucher un tiers, sans son consentement, directement ou indirecte-» Substituer à la ligne 11 , page 4, ce qui suit: «c) l'accusé l'engage ou l'incite à» Article 16
" dependency and who, for a sexual purpose, counsels or incites that person to touch, without that person's consent, his or her own body, the body of the person who so counsels or incites, or the body of any other person, directly or indirectly, with a part of the body or with an object," Replace line 12 on page 4 with the following: " (c) the accused counsels or incites" Clause 16