Vertaling van "touchent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce | ADPIC [Abbr.] | TRIP [Abbr.]
trade-related aspects of intellectual property rights | TRIPS [Abbr.]

Accord sur les ADPIC | Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
Agreement on Trade-related Aspects of Intellectual Property Rights | TRIPS Agreement

Conseil des ADPIC | Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
Council for Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights | Council for TRIPS

Normes et lignes directrices canadiennes sur la biosécurité pour les installations où l'on manipule des agents pathogènes qui touchent les humains et les animaux terrestres, des prions et des toxines biologiques [ Normes et lignes directrices canadiennes sur la biosécurité ]
Canadian Biosafety Standards and Guidelines for Facilities Handling Human and Terrestrial Animal Pathogens, Prions, and Biological Toxins [ Canadian Biosafety Standards and Guidelines ]

Accord relatif aux aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
Agreement on Trade - Related Aspects of Intellectual Property Rights

Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce [ Accord sur les ADPIC ]
Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights [ TRIPS Agreement ]

Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, annexe II.1.C Accord TRIPS
Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights TRIPS

Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce [ ATRIPS ]
Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights [ ATRIPS ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, constituant l’annexe 1 C de l’accord instituant l’Organisation mondiale du commerce (OMC), signé à Marrakech le 15 avril 1994 et approuvé par la décision 94/800/CE du Conseil, du 22 décembre 1994, relative à la conclusion au nom de la Communauté européenne, pour ce qui concerne les matières relevant de ses compétences, des accords des négociations multilatérales du cycle de l’Uruguay (1986-1994) (JO L 336, p. 1).
Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property, constituting Annex 1C to the Agreement establishing the World Trade Organisation (WTO), signed at Marrakesh on 15 April 1994 and approved by Council Decision 94/800/EC of 22 December 1994 concerning the conclusion on behalf of the European Community, as regards matters within its competence, of the agreements reached in the Uruguay Round multilateral negotiations (1986-1994) (OJ 1994 L 336, p. 1).

L’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) relève de la compétence exclusive de l’Union
The Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property (TRIPs) falls within the exclusive competence of the European Union

La Banque européenne d’investissement (BEI) se dit prête à apporter son soutien financier à la réparation des dommages causés par les inondations qui touchent actuellement l’Europe.
The European Investment Bank (EIB) stands ready to provide financial support to redress damage caused by the current flooding in Europe.

La BEI va apporter son soutien financier à la réparation des dommages causés par les inondations qui touchent actuellement l’Europe
EIB to provide financial support to redress damage caused by the current flooding in Europe

Nous ne devons pas nous contenter d’une Europe moindre dans un monde où les catastrophes naturelles et les crises économiques peuvent ruiner les vies de millions de personnes sans crier gare, où les conséquences de telles tragédies ne touchent pas seulement un pays, une population ou une communauté religieuse, mais touchent des régions entières, au-delà des océans.
We must not be content with a lesser Europe in a world where natural disasters and economic crises can ruin the lives of millions without warning, where the impact of such tragedies not only affects one country, people or religious community, but has an effect on entire regions and across oceans.

Les gens qui toute leur vie ont travaillé dur, en particulier dans les nouveaux États membres de l’UE, touchent des pensions dont les montants sont très différents de ceux que touchent les citoyens des anciens États membres de l’UE, ce qui leur donne le sentiment d’être des citoyens de deuxième catégorie.
People who have worked hard all their lives, particularly in the new EU Member States, receive different sized pensions compared to citizens in the old EU Member States. This makes them feel like second-class citizens.

29. demande instamment que le caractère spécifique des catastrophes naturelles qui touchent les régions méditerranéennes, comme la sécheresse et les incendies de forêts, soit reconnu au niveau communautaire en raison des effets des incendies qui touchent, bien au delà des zones immédiatement affectées, l'ensemble de l'Europe, et que les instruments communautaires en matière de prévention, de recherche, de gestion des risques, de protection civile et de solidarité soient adaptés en conséquence de telle sorte que chaque État membre puisse mieux faire face à ce type de catastrophes;
29. Calls for the specific nature of natural disasters occurring in the Mediterranean, such as drought and forest fires, to be acknowledged at Community level, given the fires' extensive impact beyond the affected areas throughout Europe, and for Community prevention, research, risk management, civil defence and solidarity tools to be adapted accordingly, so as to improve the response to this type of disaster in each Member State;

C’est néanmoins un fait que nous avons de sérieux problèmes à l’intérieur de nos propres frontières: des problèmes qui touchent des individus, en particulier, et des problèmes qui touchent des groupes.
It is a fact, nonetheless, that we have serious problems within our own borders: problems affecting individuals, in particular, and problems affecting groups.

Je suis aussi de ceux qui se soucient de la sécurité des produits de haut niveau qui touchent 550 millions de citoyens européens, soucieux du déséquilibre commercial, de l’accès effectif au marché, des droits de propriété intellectuelle et des politiques de concurrence internationale qui touchent des milliers d’entreprises européennes et des millions d’employés européens; et de ceux qui se soucient de la coopération dans le cadre de la protection de l’environnement, de la gouvernance internationale en matière d’environnement et du réchauffement climatique qui affecte toute la population de la planète.
I am also one of those who care about the high-level product safety that affects 550 million European citizens; who care about trade imbalance, effective market access, intellectual property rights and international competition policies that affect thousands of European companies and millions of European employees; and who care about cooperation on environment protection, international environment governance and climate change that affects the whole population of the Earth.

(Le document est déposé) Question n 74 M. Marcel Gagnon: En ce qui concerne les personnes éligibles au Supplément de revenu garanti qui ne touchent pas cette prestation, les personnes éligibles à l’Allocation au survivant qui ne touchent pas cette prestation et les personnes éligibles à l’Allocation au conjoint et qui ne touchent pas cette prestation: a) quels gestes ont été posés par le gouvernement, et à quelle fréquence, afin de retrouver ces personnes; b) quel est le nombre de lettres envoyées par Ressources humaines et Développement des compétences Canada et l’Agence du revenu du Canada; c) quel est le nombre de personnes rejointes par téléphone; d) quel est le nombre de formulaires postés; e) quel est le nombre de fournisseurs de services aux personnes âgées contactés; f) quel est le nombre d’encarts informatifs postés; g) quel est le nombre de formulaires de demande de renouvellement envoyés quand une personne ne produit plus de rapport d’impôt; h) quel est le type et la fréquence de la publicité dans les grands centres; i) quels autres gestes ont été posés?
(Return tabled) Question No. 74 Mr. Marcel Gagnon: With respect to persons eligible for the Guaranteed Income Supplement who are not receiving it, persons eligible for a survivor allowance who are not receiving it, and persons eligible for a spouse’s allowance who are not receiving it: (a) what has the government done, and how often, to try to trace these people; (b) how many letters have been sent out by Human Resources and Skills Development Canada and the Canada Revenue Agency; (c) how many people have been reached by phone; (d) how many forms have been mailed out; (e) how many providers of services to seniors have been contacted; (f) how many information inserts have been mailed out; (g) how many renewal applications forms have been sent out when someone no longer submits an income tax return; (h) what kind of publicity for these benefits is done in major centres, and how often; and (i) what else has been done?