Traduction de «touchent les impôts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

impôt sur le revenu
tax on income [ income tax ]

impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]
tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]

après déduction des impôts | après impôts | après paiement de l'impôt | déduction faite de l'impôt | net d'impôts | une fois les impôts acquittés
after tax | clear of tax | tax deducted

avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits
before tax

contrôleuse des impôts | inspecteur des impôts | contrôleur des impôts/contrôleuse des impôts | receveur des impôts
tax compliance agent | tax payment enforcement officer | council tax officer | tax compliance officer

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

Conseil des ADPIC | Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
Council for Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights | Council for TRIPS

impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]
corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]

Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce [ ATRIPS ]
Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights [ ATRIPS ]

collecter des impôts
amass taxation revenue | bring in tax | bring in taxation revenue | collect tax

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La plupart des projets de loi peuvent être présentés dans l’une ou l’autre chambre, à l’exception de ceux qui entraînent des dépenses ou qui touchent les impôts. Ceux-ci doivent alors être impérativement présentés à la Chambre des communes.
Most bills may be introduced in either House, with the exception of bills which involve spending or relate to taxation, which must be introduced in the House of Commons.

Nous savons tous que les questions qui touchent l'impôt sont compliquées de nature.
We all know taxation issues are by nature complicated.

19. souligne que la diminution des ressources douanières, induite notamment par les accords de partenariat économique avec l'Union européenne, a une influence négative sur les ressources financières immédiatement disponibles des pays en développement; invite donc la Commission, afin de compenser ces pertes, à encourager les pays en développement, dans le cadre d'une éventuelle assistance à l'amélioration des systèmes fiscaux nationaux, à privilégier les impôts directs progressifs plutôt que les impositions indirectes, notamment celles qui sont assises sur la consommation, qui, de par leur nature, touchent plus fortement les populations à faibles revenus;
19. Points out that the decline in customs resources brought about in particular by Economic Partnership Agreements with the European Union is having a negative impact on the financial resources immediately available to developing countries; in that context, and to compensate for those losses, calls on the Commission to encourage developing countries, as part of any assistance given to improve their national tax systems, to give priority to progressive direct taxes over indirect taxes, particularly those levied on consumption, which, by their nature, hit low-income population groups harder;

Nous avons appris, d’un cas réel en Allemagne, que ces messieurs – puisqu’il s’agit principalement de messieurs – touchent non seulement beaucoup d’argent, mais aussi qu’ils ne veulent pas non plus payer les impôts sur l’argent qu’ils gagnent, et c’est pourquoi ils vont au Liechtenstein ou ailleurs.
We have now learned from an actual case in Germany that these gentlemen – for they are mainly gentlemen – not only earn very good money but do not want to pay tax on what they earn, which is why they go to Liechtenstein and elsewhere.

En même temps, nous pourrions examiner également la question de savoir si la priorité accordée à l’impôt indirect - aux dépens de l’impôt direct, et surtout des impôts qui touchent la main-d’œuvre - peuvent en fait aider les États membres à remplir les objectifs de Lisbonne en matière d’emploi.
At the same time, we could also examine the issue of whether the priority given to consumption tax – at the expense of direct taxes, and mainly taxes affecting the workforce – can actually assist Member States in achieving the Lisbon employment targets.

Les amendements de la commission économique et monétaire se rapportent surtout aux domaines suivants : nous estimons que, premièrement, le financement doit être approuvé par l’autorité budgétaire au-delà de 2006 ; deuxièmement, que l’Union européenne a besoin de toute urgence d’un système définitif de taxe sur la valeur ajoutée, fondé sur le principe de l’imposition dans le pays d’origine, et que, dans le domaine des impôts directs, une sensibilisation à la politique communautaire dans ce domaine aussi bien qu’à d’autres politiques communautaires et aux principes généraux du droit communautaire qui touchent l’imposition des personnes physiques et des entreprises, est nécessaire.
The Committee on Economic and Monetary Affairs' amendments relate mainly to the following areas. Firstly, we hold fast to the view that finance after 2006 will have to be agreed to by the Budgetary authority; secondly, that the EU is in urgent need of a VAT system based on the principle of taxation in the country of origin, and that the direct taxation field needs increased awareness of Community policy in this area as well as of other Community policies and general principles of Community law affecting the taxation of individuals and of enterprises.

L'hon. David Anderson (ministre du Revenu national, Lib.): Monsieur le Président, je puis assurer au député que, comme d'autres ministériels, le ministre des Finances est à l'écoute de la population sur beaucoup de questions qui touchent les impôts. Nous écoutons attentivement, mais je peux dire au député que cela ne nous dissuadera pas de mettre en oeuvre notre plan de réduction du déficit annoncé dans le budget de l'an dernier, comme le secrétaire d'État aux Institutions financières internationales le disait il y a un instant.
Hon. David Anderson (Minister of National Revenue, Lib.): Mr. Speaker, I can assure the hon. member that the Minister of Finance and other members of the government are listening with great care and attention to the public on many issues related to tax, but I can assure him that we will not be dissuaded from proceeding with our deficit reduction plan outlined, as the Secretary of State for Financial Institutions mentioned a moment ago, in last year's budget.

Le ministre, le ministère des Finances et le gouvernement examinent toutes les questions qui touchent l'impôt sur le revenu.
The minister, the finance department and the government are looking at all issues concerning income taxation.

Met en œuvre les aspects de l’entente canado-américaine de juin 1999 sur les périodiques qui touchent l’impôt sur le revenu.
Implements the income tax aspects of the June 1999 agreement between Canada and the United States concerning periodicals.