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ATRIPS
Assemblée des députés
Congrès des députés
Congrès des députés du peuple
Députation
Député
Député
Député au Grand Conseil
Député d'arrière-ban
Député d'arrière-banc
Député d'arrière-plan
Député de l'arrière-ban
Député de l'arrière-plan
Députée
Députée au Grand Conseil
Ensemble des députés
Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés
Mandat de député
Membre du parlement
Parlementaire
Représentation nationale
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen

Vertaling van "touchent les députés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]

backbencher [ backbench member | upper bencher ]


députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]

deputation


Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]

MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


Congrès des députés | Congrès des députés du peuple

Congress of Deputies | Congress of People's Deputies


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)

Member of the Cantonal Parliament


Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce [ ATRIPS ]

Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights [ ATRIPS ]


Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, annexe II.1.C Accord TRIPS

Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights TRIPS
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le député dit que nous ne devrions pas modifier la rémunération que touchent les députés à l'heure actuelle.

The hon. member proposed that we not vote an amendment to the compensation package that applies now.


En établissant s’il y a de prime abord une atteinte aux privilèges, la présidence doit distinguer entre les actes qui gênent directement les députés dans l’accomplissement de leurs devoirs parlementaires et ceux qui touchent les députés mais qui ne sont pas directement liés à l’exercice de leurs fonctions.

In determining whether there is a prima facie breach of privilege, the Speaker must differentiate between actions which directly affect Members in the performance of their duties, and actions which affect Members but do not directly relate to the performance of their functions.


Les indemnités que touchent les députés européens sont également publiques.

The allowances that MEPs claim are also public.


Plutôt que seul votre point de vue, à titre de président, soit exprimé—que j'appuie fortement—je propose que dans l'avenir, notre comité ait également l'autorité pour traiter les questions qui touchent les députés de la Chambre des communes, que nous adoptions une motion dans ce sens et que nous la fassions parvenir aux leaders à la Chambre pour dire que c'est le point de vue unanime du comité que le code soit modifié de sorte qu'à l'avenir, les problèmes d'éthique liés aux députés soient renvoyés également devant notre comité.

Rather than just your view as the chairperson being expressed—which I strongly support—I propose that this committee in the future does deal with members of the House of Commons as well, that we adopt a motion at the committee and send it to the House leaders to say it's the unanimous view of the committee that the code be changed in the future so that problems of members of the House come to this committee too.


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De même, je ne vois pas comment d’autres députés pourraient envisager de recevoir un salaire moins élevé que celui qu’ils reçoivent aujourd’hui, surtout compte tenu des salaires plus élevés que touchent les députés nationaux, voire même les conseillers régionaux, dans le même État.

Similarly I cannot imagine how other Members could contemplate receiving a lower salary than the one they receive today, especially in consideration of the higher salaries received by national MPs, if not, indeed, by regional advisors, in the same State.


Certains députés ont peut-être vu, dans la brochure que nous avons préparée pour la révision de la Convention d'Ottawa le mois dernier, l'ampleur des interventions de l'Union, lesquelles touchent les quatre coins de la planète et tous les niveaux de la lutte contre les mines.

Some Members of the House may have seen the brochure that we prepared for the Ottawa Convention review conference last month, which shows the breadth of the interventions that we are making, covering every corner of the world and every aspect of mine action.


Les questions que plusieurs députés et moi-même avons posées touchent spécifiquement à la situation en Colombie.

The questions that I and other Members asked are very specifically related to the situation in Colombia.


11.420 HFL(les députés nationaux touchent 13.341 HFL)

HFL 11 420(national MPs receive HFL 13 341)


Les nouveaux députés à la Chambre des communes doivent comprendre que ce n'est pas tant le salaire que touchent les députés qui attisent la colère des Canadiens, mais plutôt la pension dorée, les allocations non imposables, les privilèges, tous ces avantages qui ne sont pas offerts ailleurs et qui seraient parfois considérés comme illégaux dans le secteur privé.

The rookies in the House have to understand it is not so much politicians' basic pay that angers Canadians, it is the gold plated pensions, the tax free allowance, the junkets, the things unavailable and in some cases illegal for those in the private sector.


Actuellement, le symbolisme d'une modification au régime de retraite des députés est énorme et va bien au-delà des nombreux arguments concernant le traitement que touchent les députés, ce qu'ils devraient gagner, etc.

The symbolism of a change in MPs' pensions today is enormous, going beyond many of the arguments about what members earn or what they should earn and things of that type.




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touchent les députés ->

Date index: 2021-05-01
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