Traduction de «touchent aux principes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conseil des ADPIC | Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
Council for Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights | Council for TRIPS

Accord sur les ADPIC | Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
Agreement on Trade-related Aspects of Intellectual Property Rights | TRIPS Agreement

aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce | ADPIC [Abbr.] | TRIP [Abbr.]
trade-related aspects of intellectual property rights | TRIPS [Abbr.]

Réunion d'organisation et première réunion concernant : l'examen des problèmes qui touchent les jeunes Autochtones des villes, plus précisément, l'accessibilité, l'éventail et la prestation des services, les problèmes liés aux politiques et aux compétence
Organizational and First Meeting on: Examination of Issues Affecting Urban Aboriginal Youth, in Particular, Access, Provision and Delivery of Services, Policy and Jurisdictional Issues, Employment and Education, Access to Economic Opportunities, Youth Par

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

Loi sur la concurrence [ Loi portant réglementation générale du commerce en matière de complots, de pratiques commerciales et de fusionnements qui touchent à la concurrence | Loi relative aux enquêtes sur les coalitions | Loi des enquêtes sur les coalitions ]
Competition Act [ An Act to provide for the general regulation of trade and Commerce in respect of conspiracies, trade practices and mergers affecting competition | Combines Investigation Act ]

Accord relatif aux aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
Agreement on Trade - Related Aspects of Intellectual Property Rights

principes de commandement | principes de direction | principes de leadership
principles of management | scope of management principles | leadership principles | range of management principles

principe de l’IdO | théorie de l’intelligence artificielle | principe de l’intelligence artificielle | principes de l’intelligence artificielle
principles of AI | principles of artificial intelligence

principes comptables généralement reconnus au niveau national | principes comptables nationaux généralement admis
national accepted accounting principles | national generally accepted accounting principle | national accounting principles which are generally accepted | national generally accepted accounting principles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. En complément des interventions du FEDER visées à l'article 7 du règlement (UE) no 1301/2013 du Parlement européen et du Conseil (6), le FSE peut soutenir le développement urbain durable par des stratégies prévoyant des actions intégrées afin de répondre aux défis économiques, environnementaux et sociaux qui touchent les zones urbaines recensées par les États membres à partir des principes définis dans les accords de partenariat respectifs.
2. As a complement to ERDF interventions as referred to in Article 7 of Regulation (EU) No 1301/2013 of the European Parliament and of the Council (6), the ESF may support sustainable urban development through strategies setting out integrated actions to tackle the economic, environmental and social challenges affecting the urban areas identified by the Member States on the basis of the principles laid down in their respective Partnership Agreements.

La gestion des catastrophes par l'Union est fondée sur deux principes essentiels: d'une part, la responsabilité des États membres pour ce qui est de fournir à leurs citoyens la protection nécessaire au vu des risques et menaces existants et, d'autre part, la solidarité entre les États membres pour ce qui est de se porter mutuellement assistance aussi bien avant, que pendant et après les catastrophes, si l'ampleur de celles-ci dépasse les capacités nationales ou si elles touchent plusieurs États membres.
Union disaster management is built on two main principles: the responsibility of Member States for providing their citizens with the necessary protection in view of the existing risks and threats, and solidarity amongst the Member States to assist each other both before, during and after disasters, if catastrophes overwhelm national capacities or affect more than one Member State.

Il est toutefois communément admis aujourd'hui que les principes sous-tendant les primes annuelles favorisent une prise de risque excessive étant donné que, faute de dispositions permettant d'imposer des malus ou des restitutions, les bénéficiaires touchent une partie des profits qu'ils génèrent sans devoir supporter les conséquences d'aucune perte au cas où le risque venait à se réaliser.
There is, however, now a widespread consensus that annual bonuses' intrinsic philosophy encourages excessive risk-taking as, in the absence of any "malus" or "clawback" provisions, recipients can only cash part of profits they generate without bearing the consequences of any losses in case of materialisation of the risk.

Malheureusement, lors du vote du rapport Fourtou en commission des pétitions, d’aucuns ont intégré au texte des amendements qui touchent au principe de subsidiarité, ainsi que des plaintes non accompagnées des preuves y afférentes.
Unfortunately, when the Fourtou report was voted on in the Committee on Petitions, amendments were slipped into the text which touch on the principle of subsidiarity, together with complaints not accompanied by the relevant proof.

Même si la proposition de résolution n’est pas suffisamment hiérarchisée et contient des éléments qui frisent l’exagération et touchent au principe de subsidiarité, j’ai le sentiment, en tant que députée européenne et mère de famille, que s’attaquer aux problèmes de santé et aux causes des maladies en intégrant la dimension du genre représente un réel progrès.
Even if in the motion for a resolution there is a lack of hierarchy and certain indications border on exaggeration and touch on the principle of subsidiarity, I feel, as a female Member of the European Parliament and as a women with daughters of her own that approaching health problems and the causes of illnesses with gender sensitivity is a civilised step.

C'est le cas de ceux qui touchent aux principes directeurs autour desquels devra s'articuler une PAC à long terme.
This is the case of the guiding principles on which the CAP should be based in the long term.

La facilité et l’universalité de l’accès à ces services touchent des principes relatifs à la démocratie et à la dignité humaine.
Their universality and ease of access to them involve principles which affect democracy and human dignity.

169. Étant donné que ces discussions touchent à des principes d'une importance fondamentale pour le droit de la concurrence, non seulement au niveau communautaire, mais également au niveau des États membres, la Commission est consciente de ce qu'il ne sera peut être pas possible d'aboutir à des conclusions définitives dans les délais fixés pour la présente révision.
169. As this discussion touches on principles of fundamental importance to competition law, not only at the Community level, but also at Member State level, it is recognised that it may not be possible to reach definitive conclusions within the timeframe available for this review exercise.

Je pense toutefois que ces affaires touchent au cœur même des principes fondamentaux de la liberté associés au droit européen, plus particulièrement la liberté de circulation, et aucune exception ne peut être tolérée en ce qui concerne ces principes.
Well, I believe that these matters go to the very heart of the fundamental principles of the freedom associated with European law, particularly the freedom of movement, and no exceptions can be made to these principles.

En premier lieu, elle rappelle la nécessité de respecter certains principes horizontaux qui découlent du traité et qui touchent à toutes les politiques communautaires: le développement durable et l'égalité des chances.
Firstly, it mentions the need to comply with certain general principles enshrined in the Treaty and applicable to all Community policies: sustainable development and equal opportunities.