Vertaling van "touche les titulaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

touche Majuscule [ touche majuscule | touche Majuscules | touche majuscules | touche de majuscule | touche Maj | touche de majuscules ]
Shift key [ shift key ]

titulaire de carte | titulaire de carte à microprocesseur | titulaire de carte à puce
cardholder | cardmember | holder

pharmacien titulaire | pharmacien titulaire d'officine | titulaire d'officine
pharmacy licence holder | pharmacy owner

titulaire d'une autorisation d'établissement | bénéficiaire d'une autorisation d'établissement | titulaire d'un permis d'établissement | étranger titulaire d'un permis d'établissement | étrangère titulaire d'un permis d'établissement | établis
person with a permanent residence permit

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour
person with a residence permit

titulaire [ titulaire d'un poste | titulaire de poste | titulaire d'un emploi | employé titularisé ]
incumbent [ job incumbent | position incumbent | incumbent of a position | position holder | job holder | certified employee | incumbent employee ]

titulaire de compte [ titulaire d'un compte | titulaire du compte | titulaire ]
account holder [ account owner | holder ]

touche Impression de l'écran | Impr. écran | Impr. écr. | touche Impression écran | touche Capture d'écran | touche Copie d'écran | touche de capture d'écran | touche de copie d'écran
print screen key | print screen | PRTSCR | PrtSc | PrSc

touche d'abandon | touche d'annulation | touche d'échappement
cancel key | escape key

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En conclusion, alors que la procédure d'octroi de licences dans la Communauté touche à sa fin, le nombre de titulaires de licences 3G dans chaque État membre semble être suffisant pour permettre le développement d'un environnement concurrentiel.
In conclusion, and at the end of the licensing process in the Community, the number of 3G licensees in each Member State seems to be sufficient to allow for the development of a competitive environment.

Pour une autre, plusieurs titulaires des droits parmi les plus gravement touchés par la contrefaçon ont souscrit au programme depuis l’entrée en vigueur du protocole d’accord; d'autres encore recourent aux procédures de notification et de retrait sans participer formellement au programme de protection des droits; une minorité ne participe pas au programme et ne recourt pas non plus aux procédures de notification et de retrait.
For another Internet Platform, several Rights Owners seriously affected by counterfeits have joined since the entry into force of the MoU; others are using the NTD procedures without formally adhering to the rights protection programme itself; a minority is neither adhering to the programme nor using the NTD procedure.

Pendant le délai d'attente déterminé, le demandeur/titulaire de l'autorisation qui serait touché par des mesures de restriction ou d'interdiction de la culture d'un OGM dans un État membre devrait s'abstenir de toute activité liée à la culture de cet OGM dans cet État membre.
During the established standstill period, the authorisation applicant/holder who would be affected by measures restricting or prohibiting the cultivation of a GMO in a Member State should refrain from all activities related to the cultivation of that GMO in that Member State.

(18) Au cours de la période d'attente fixée, le demandeur/titulaire de l'autorisation qui serait touché par des mesures de limitation ou d'interdiction de la culture d'un OGM dans un État membre devrait s'abstenir de toute activité liée à la culture de cet OGM dans cet État membre.
(18) During the standstill period, the authorisation applicant/holder who would be affected by measures restricting or prohibiting the cultivation of a GMO in a Member State should refrain from all activities related to the cultivation of that GMO in that Member State.

(45) La proposition touche à plusieurs droits fondamentaux tels que définis dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, notamment la protection des données à caractère personnel (article 8), la liberté d'expression et d'information (article 11), la liberté d'entreprise des acteurs économiques (article 16) et le droit de propriété des titulaires de marques (article 17).
(45) The proposal affects several fundamental rights as laid down in the Charter of Fundamental Rights of the European Union, notably the protection of personal data (Article 8), the freedom of expression and information (Article 11), freedom of economic operators to conduct business (Article 16), and the right to property of trademark holders (Article 17).

4. À la demande du titulaire de l’autorisation de mise sur le marché dont les intérêts ou la situation juridique sont touchés par les mesures visées au paragraphe 1, les autorités compétentes précisent les données et critères objectifs sur la base desquels les mesures concernant le médicament ont été prises.
4. At the request of the marketing authorisation holder whose interests or legal position are affected by the measures referred to in paragraph 1, the competent authorities shall specify the objective data and criteria on the basis of which these measures have been taken with respect to its medicinal product.

(18) En ce qui concerne les représentants du secteur privé, l'Office devrait veiller, lorsqu'il convoque l'Observatoire aux fins de ses activités, à ce qu'y soient représentés les secteurs économiques les plus touchés par les atteintes aux droits de propriété intellectuelle et les plus expérimentés dans la lutte contre ces atteintes, en veillant notamment à ce qu'y siègent des représentants des titulaires de droits et des fournisseurs de services Internet.
(18) With regard to representatives of the private sector, the Office should involve, when assembling the Observatory in the context of its activities, a representative selection of the economic sectors most concerned by and most experienced in the fight against infringements of intellectual property rights, in particular representatives of right holders and Internet service providers.