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Appareil électrique de signalisation des touches
Doctrine de la rétroactivité
Effet rétroactif
Enregistreur de touches
Interdiction de la rétroactivité
Lancement
Principe de la non-rétroactivité
Principe de la rétroactivité
Rentrée de touche
Rentrée en touche
Rétroactivité
Rétroactivité de la loi
Service
Touche
Touche FP
Touche Maj
Touche Majuscule
Touche Majuscules
Touche curseur
Touche d'abandon
Touche d'annulation
Touche d'inversion
Touche d'échappement
Touche de direction
Touche de directivité
Touche de déplacement du curseur
Touche de fonction
Touche de fonction programmable
Touche de majuscule
Touche de majuscules
Touche flèche
Touche fléchée
Touche fonction
Touche majuscule
Touche majuscules
Touche programmable
Touche à bascule
Touche-bascule

Traduction de «touche la rétroactivité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
doctrine de la rétroactivité | principe de la rétroactivité

doctrine of relation | doctrine of relation back


rétroactivité de la loi [ effet rétroactif | rétroactivité ]

retroactivity of a law [ retroactive effect | retroactivity | Retroactive legislation(ECLAS) ]


principe de la non-rétroactivité | interdiction de la rétroactivité

principle of non-retroactivity


touche Majuscule [ touche majuscule | touche Majuscules | touche majuscules | touche de majuscule | touche Maj | touche de majuscules ]

Shift key [ shift key ]


touche fléchée [ touche flèche | touche curseur | touche de déplacement du curseur | touche de directivité | touche de direction ]

arrow key [ cursor control key | cursor control arrow key | direction key | cursor key | cursor movement key ]


touche d'abandon | touche d'annulation | touche d'échappement

cancel key | escape key


touche à bascule | touche d'inversion | touche-bascule

toggle key


touche de fonction programmable [ touche de fonction | touche programmable | touche fonction | touche FP ]

program function key [ PFK | function key | PF key | soft key | programmable function key | feature key | soft function key ]


rentrée en touche (1) | touche (1) | lancement (2) | service (2) | rentrée de touche (3)

throw-in


appareil électrique de signalisation des touches | enregistreur de touches

electric scoring machine | electrical scoring apparatus | judging apparatus
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par ailleurs, l'article 10 de son projet de loi, qui touche la rétroactivité, m'inquiète beaucoup.

I also wanted to mention that I am really concerned about clause 10 of his bill, the retroactivity clause.


Ainsi, l'augmentation des exigences d'admissibilité aux prestations régulières ne s'appliquera pas dans le cas des gens ayant réintégré la population active qui auront touché des prestations de maternité ou parentales durant les quatre années précédant la période de rétroactivité actuelle de deux ans.

Thus, the increased requirements for eligibility for regular benefits will not apply to people who have returned to the work force after drawing maternity or parental benefits in the four years prior to the present two-year period of retroactivity.


Hélène Alarie propose, - Que, le Comité recommande au Ministre de traiter tous les producteurs touchés, de façon équitable et d'accorder la rétroactivité des mesures compensatoires au 1 janvier 1997.

Hélène Alarie moved, - That, the Committee recommends that the Minister deal equitably with all affected producers and that he make compensatory measures retroactive to January 1, 1997.


Lorsque nous l'avons interrogé, le ministre a dit que ce qui touche la rétroactivité pourrait aller à l'encontre de la Charte; la proportionnalité pourrait aussi causer un plus grand problème.

When we questioned the minister, he told us that retroactivity could go against the Charter; proportionality could be an even greater problem.


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Quand ce projet de loi a été présenté à l'automne 1994, il comportait des dispositions prévoyant que le 1er avril 1995 serait la date de présentation de la demande pour ceux qui sont touchés par la réduction de cinq ans à un an de la période de rétroactivité.

When the bill was first introduced in the fall of 1994 it contained provisions that made reference to April 1, 1995 as the date that notification for the application would be made for those to have the retroactivity provision reduced from five years to one year.


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