Vertaling van "touchant publié dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

information industrielle [ information commerciale | publi-information | publi-reportage ]
documentary advertising

publié par anticipation [ publié avant ]
pre-published

publié dans une gazette [ publié dans la Gazette ]
gazetted

Affections touchant principalement les articulations périphériques (membres)
Disorders affecting predominantly peripheral (limb) joints

Autres maladies respiratoires touchant principalement le tissu interstitiel
Other respiratory diseases principally affecting the interstitium

symptôme touchant l'oreille
Ear symptom

Définition: Comprend diverses affections causées par un trouble cérébral dû à une affection cérébrale primitive, à une affection somatique touchant secondairement le cerveau, à des substances toxiques exogènes ou des hormones, à des troubles endocriniens, ou à d'autres maladies somatiques.
Definition: Includes miscellaneous conditions causally related to brain disorder due to primary cerebral disease, to systemic disease affecting the brain secondarily, to exogenous toxic substances or hormones, to endocrine disorders, or to other somatic illnesses.

arthrose touchant plusieurs articulations
GOA - Generalised osteoarthritis

accident causé en touchant la surface de l'eau
Accident caused by hitting water surface

les droits sont inscrits au registre et publiés
the rights shall be entered in the Register and published

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

33. souligne que la Commission doit mettre en place, en partenariat avec les représentants des communautés marginalisées, après avoir publié des orientations sur la définition des communautés marginalisées, un groupe d'experts ad hoc chargé de prodiguer des conseils, et de promouvoir une formation appropriée du personnel administratif destinée à dispenser une connaissance spécifique des problématiques touchant les communautés marginalisées, et visant à lutter contre les pratiques discriminantes, afin de favoriser l'inclusion par un dialogue constructif et efficace et de mettre en œuvre et de suivre les projets financés par l'Union liés aux communautés marginalisées d'une manière intégrée et efficace, pour en développer au maximum l'incidence;
33. Points out that, in partnership with representatives of marginalised communities, the Commission, after giving guidance on the definition of marginalised communities, should set up an ad hoc expert group for advice, and promote appropriate training for administrative staff, in order to provide specific knowledge of the difficulties facing marginalised communities, and to combat discriminatory practices, with a view to fostering inclusion through constructive and effective dialogue, and to implementing and monitoring EU-funded projects related to marginalised communities in an integrated and effective way, thereby maximising their impact;

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

Afin d’aider les États membres, la Commission a récemment publié un document d’orientation[32] dans le but de clarifier les notions fondamentales touchant à la mise en œuvre du régime dérogatoire.
In order to assist the Member States, the Commission has recently published a guidance document[32] with the aim of clarifying the key concepts in relation to the implementation of the derogation system.

Mais tout d'abord, permettez-moi de faire une parenthèse pertinente en vous lisant un article très beau et très touchant publié dans l'édition d'aujourd'hui du journal Le Droit.
First, allow me to digress by reading something quite beautiful and very touching from today's edition of Le Droit.

— vu le rapport de la Banque mondiale sur les soins de santé, intitulé "Reaching the Poor with Health, Nutrition and Population Services: What Works, What Doesn't and Why" (Aider les populations démunies avec des services touchant à la santé, la nutrition et la population: échecs et réussites), publié le 7 décembre 2005,
– having regard to the World Bank report on healthcare "Reaching the Poor with Health, Nutrition and Population Services: What Works, What Doesn't and Why", published on 7 December 2005,

La Commission a publié un appel de projets pour 2004, ainsi qu’un autre appel pour septembre 2005 en vue d’aider de nouvelles recherches en matière de prévention des maladies touchant principalement des personnes dont le niveau de pauvreté est tel qu’elles ne représenteront jamais un marché suffisamment important pour l’industrie pharmaceutique.
The Commission published a call for projects for 2004 and another for September 2005 to support new research on how to prevent diseases which mostly affect people so poor that they will never represent a sizeable market for the pharmaceutical industry.

A. considérant que la Commission a publié en 1997 une communication concernant certains aspects juridiques touchant aux investissements intracommunautaires, sans la soumettre au Conseil ni au Parlement européen,
A. whereas the Commission issued a Communication in 1997 on certain legal aspects concerning intra-EU investments, without discussing it with the Council or the European Parliament,

En 1994, des directives du commissaire ont été mises en œuvre touchant les services psychologiques, qui comprennent notamment : l’évaluation; l’intervention thérapeutique; l’intervention en situation d’urgence; l’élaboration, l’application et l’évaluation de programmes.[401] En 2002, des directives en santé mentale ont établi des normes touchant l’évaluation, le diagnostic et le traitement qui influent sur l’accès à des professionnels de la santé mentale, les soins d’urgence et dans la collectivité ainsi que les transfèrements vers des centres de soins psychiatriques et de traitement de la toxicomanie.[402] La même année, le commissaire du SCC a publié des directives touchant le traitement à la méthadone (diagnostic et traitement).[403] En 2003, des directives ont été publiées concernant les détenus ayant des tendances suicidaires ou à l’automutilation; elles comprennent des lignes directrices sur la prévention, l’évaluation et le traitement.[404] En 2003, une directive sur les services de santé a été adoptée qui précise que le coût de prestation des services de santé mentale et de traitement de la toxicomanie incombe au SCC.[405]
In 1994, directives from the Commissioner were implemented for psychological services, including assessment; therapeutic intervention; crisis intervention; program development, delivery and evaluation.[401] In 2002, directives on mental health services provided standards on assessment, diagnosis and treatment that affect the access to mental health professionals, emergency and community care, as well as transfers to psychiatric care and addiction treatment centres.[402] The same year, the CSC Commissioner issued directives for methadone maintenance treatment (diagnosis and treatment).[403] In 2003, directives for the purpose of offenders who are suicidal or self-injurious were released; they include prevention, assessment and treatment guidelines.[404] Also in 2003, a directive on health services was issued that stipulates that the cost of providing mental health and addiction treatment will be the responsibility of CSC.[405]

Formation et qualifications A partir des réalisations de programmes tels que FORCE, COMETT, PETRA, EUROTECNET, etc, ce programme, touchant tant la formation initiale que continue, serait articulé autour de trois volets : - mise en place de réseaux de centres de ressources de formation au niveau national, régional et sectoriel. Ces structures serviraient de support notamment pour le transfert d'innovations, en particulier vers les PME, en matière de technologies et de méthodes d'apprentissage, ou pour l'encouragement de la mobilité et l'échange de jeunes travailleurs et de jeunes en formation, - aide à l'innovation dans le domaine de la formation, et notamment de la formation à distance, par le biais de projets impliquant des partenaires de plusieurs Etats membres, débouchant sur des produits et méthodes de formation de qualité à diffuser par l'intermédiaire du réseau à toutes les entreprises et organismes de formation intéressés, - développement d'un système de suivi de l'évolution de l'offre et de la demande en formation et en qualification. A cet égard, la Commission propose que soit tenu chaque année un Forum européen sur la formation professionnelle et soit publié un rapport européen périodique sur la formation professionnelle, complémentaire au rapport annuel de la Commission sur l'emploi.
Training and qualifications Following on from programmes such as Force, Comett, Petra and Eurotecnet, etc., this programme, concerned with both basic and continuing training, would focus on three aspects: - creation of networks of training resource centres at national, regional and sectoral level; these structures would provide support for innovation transfer, particularly to SMEs, in the field of learning methods and technologies or for encouraging mobility and exchanges among young workers and trainees; - innovation aid for training, particularly distance learning, through projects involving partners in several Member States and leading to the development of quality training methods and products which can be disseminated through the network to all interested companies and training bodies; - development of a system for monitoring changes in the supply of and demand for training and qualifications; in this connection, the Commission is proposing that a European Forum on vocational training be held each year, and that a European report on vocational training be published periodically to supplement the Commission's annual report on employment.