Vertaling van "touchant m françois " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lampe de François-Verriest | torche électrique de François et Verriest
François-Verriest campimetric lamp

Autres maladies respiratoires touchant principalement le tissu interstitiel
Other respiratory diseases principally affecting the interstitium

symptôme touchant l'oreille
Ear symptom

accident causé en touchant la surface de l'eau
Accident caused by hitting water surface

arthrose touchant plusieurs articulations
GOA - Generalised osteoarthritis

Définition: Comprend diverses affections causées par un trouble cérébral dû à une affection cérébrale primitive, à une affection somatique touchant secondairement le cerveau, à des substances toxiques exogènes ou des hormones, à des troubles endocriniens, ou à d'autres maladies somatiques.
Definition: Includes miscellaneous conditions causally related to brain disorder due to primary cerebral disease, to systemic disease affecting the brain secondarily, to exogenous toxic substances or hormones, to endocrine disorders, or to other somatic illnesses.

Affections touchant principalement les articulations périphériques (membres)
Disorders affecting predominantly peripheral (limb) joints

Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats conformément à la Charte des Nations Unies
Declaration on principles of international law concerning friendly relations and cooperation among States in accordance with the Charter of the United Nations

litige touchant le droit de la responsabilité délictuelle
tort litigation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. François Guimont: Nous pouvons également recourir aux personnes rattachées au programme de mise au point et de démonstration de techniques touchant les lieux contaminés, qui auront cette même capacité technique.
Mr. François Guimont: We also have the people—the so-called technology development package DESRT—who who have a capacity to do that as well.

M. François Langlois (Bellechasse, BQ): Monsieur le Président, je désire d'abord remercier l'honorable secrétaire parlementaire et député de Prince-Albert-Churchill River pour avoir accepté d'intervertir l'ordre d'intervention lors du débat de troisième lecture, étant donné la séance du Sous-comité sur la sécurité nationale qui se tiendra à 16 h 45. Lorsque le projet de loi C-55 qui modifie le Code criminel et plusieurs autres lois a été déposé, l'opposition officielle avait émis certaines réserves, et plus particulièrement des réserves qui touchaient le nouvel article 810.2 du Code criminel, tel qu'on le proposait à l'époque, et aussi certaines réserves touchant la surveillance électronique.
Mr. François Langlois (Bellechasse, BQ): Mr. Speaker, first I want to thank the parliamentary secretary and member for Prince Albert-Churchill River for agreeing to reverse the order during the debate at third reading, since the subcommittee on national security will meet at 4.45 p.m. When Bill C-55, which amends the Criminal Code and several other acts, was first introduced, the official opposition expressed some reservations, particularly as regards new clause 810.2 of the Criminal Code, as proposed at the time, and the clause dealing with electronic surveillance.

[Français] M. François Langlois (Bellechasse, BQ): Monsieur le Président, il me fait plaisir de prendre la parole au nom de l'opposition officielle sur le projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel et touchant particulièrement la communication de dossiers dans les cas d'infractions d'ordre sexuel.
[Translation] Mr. François Langlois (Bellechasse, BQ): Mr. Speaker, I am pleased to speak on behalf of the official opposition and to address Bill C-46, an act to amend the Criminal Code, particularly as regards the production of records in sexual offence proceedings.

Q-43 — M. MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough) — En ce qui concerne l'enquête et les poursuites au sujet de la Banque de développement du Canada (BDC), quelle est la liste complète de tous les frais d'avocat et dépenses : a) facturés à la BDC pour ses poursuites touchant M. François Beaudoin; b) facturés au ministère de la Justice ou subis par lui relativement à ces poursuites?
Q-43 — Mr. MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough) — With regard to the investigation and legal action involving the Business Development Bank (BDC), what is the complete list of all legal fees and disbursements: (a) billed to the BDC in relation to their lawsuit involving Mr. Francois Beaudoin; and (b) billed to or incurred by the Justice Department in relation to this lawsuit?