Vertaling van "touchant les transports " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail sur les questions douanières touchant les transports
Working Party on Customs Operations affecting Transport

Déclaration de principes touchant le tourisme, le commerce et les transports et plan d'action
Declaration of Principles on Tourism, Trade and Transportation and Plan of Action

Définition: Comprend diverses affections causées par un trouble cérébral dû à une affection cérébrale primitive, à une affection somatique touchant secondairement le cerveau, à des substances toxiques exogènes ou des hormones, à des troubles endocriniens, ou à d'autres maladies somatiques.
Definition: Includes miscellaneous conditions causally related to brain disorder due to primary cerebral disease, to systemic disease affecting the brain secondarily, to exogenous toxic substances or hormones, to endocrine disorders, or to other somatic illnesses.

Autres maladies respiratoires touchant principalement le tissu interstitiel
Other respiratory diseases principally affecting the interstitium

Affections touchant principalement les articulations périphériques (membres)
Disorders affecting predominantly peripheral (limb) joints

symptôme touchant l'oreille
Ear symptom

accident causé en touchant la surface de l'eau
Accident caused by hitting water surface

arthrose touchant plusieurs articulations
GOA - Generalised osteoarthritis

Code d'éthique touchant les pratiques d'emploi des sociétés canadiennes opérant en Afrique du Sud [ Code d'éthique touchant les conditions d'emploi dans les sociétés canadiennes opérant en Afrique du Sud ]
Code of Conduct Concerning the Employment Practices of Canadian Companies Operating in South Africa

litige touchant le droit de la responsabilité délictuelle
tort litigation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Soulignons que le Rapport intérimaire du Comité spécial, terminé en janvier 1999, couvre la sécurité de tous les modes de transport et inclut quatre chapitres qui concernent particulièrement la sécurité aérienne: Questions de sécurité touchant tous les modes de transport, le Bureau de la sécurité des transports du Canada), Les questions de sécurité liées aux phares, et Les problèmes de sécurité touchant le transport aérien.
It should be noted that the Interim Report of the Special Committee completed in January 1999, which deals with safety issues affecting all modes of transportation contains four chapters of particular importance in relation to air safety. These are the chapters entitled " Safety issues of concern which affect all modes of transportation, the Transportation Safety Board of Canada, Lighthouse Safety Issues, and Air Safety and Security" .

D'autres députés sont intervenus à la Chambre, en particulier ceux de l'opposition officielle, et ils ont fait valoir de nombreux problèmes touchant les transports, les prix de l'essence, le transport aérien, la pollution, l'entretien des routes, les traversiers et le transport ferroviaire.
Other members have spoken in the House, particularly members of the official opposition who have brought forward many issues dealing with different aspects of transportation: fuel prices, air transportation, pollution, road maintenance, ferries and railroad transport.

Toutefois, le présent règlement ne vise pas à intervenir dans les relations commerciales d’entreprise à entreprise touchant au transport de marchandises.
At the same time, the aim of this Regulation is not to interfere in commercial business-to-business relationships concerning the transport of goods.

b) un dialogue et des actions conjointes dans des domaines d'intérêt commun du secteur du transport aérien – notamment en ce qui concerne l'accord sur certains aspects des services aériens et l'examen des possibilités de développer davantage les relations –, ainsi que la coopération technique et en matière de réglementation, sur des questions touchant à la sûreté et à la sécurité aérienne, à l'environnement, à la gestion du trafic aérien, à l'application du droit de la concurrence et à la réglementation économique du secteur du transport aérien, en vue d'encourager l'harmonisation de la réglementation et l'élimination des obstacles à l'activité économique.
(b) a dialogue and joint actions in the field of air transport in areas of mutual interest, including the agreement on certain aspect of air services and the examination of possibilities for further development of relations, as well as technical and regulatory cooperation in areas such as aviation safety, security, environment, air traffic management, application of competition law and economic regulation of the air transport industry, with a view to supporting regulatory convergence and removal of obstacles to doing business.

3. La présente directive s’applique aux services et applications STI dans le domaine du transport routier et à leurs interfaces avec d’autres modes de transport, sans préjudice des questions touchant à la sécurité nationale ou nécessaires dans l’intérêt de la défense.
3. This Directive shall apply to ITS applications and services in the field of road transport and to their interfaces with other modes of transport without prejudice to matters concerning national security or necessary in the interest of defence.

un dialogue et des actions conjointes dans des domaines d'intérêt commun du secteur du transport aérien – notamment en ce qui concerne l'accord sur certains aspects des services aériens et l'examen des possibilités de développer davantage les relations –, ainsi que la coopération technique et en matière de réglementation, sur des questions touchant à la sûreté et à la sécurité aérienne, à l'environnement, à la gestion du trafic aérien, à l'application du droit de la concurrence et à la réglementation économique du secteur du transport aérien, en vue d'encourager l'harmonisation de la réglementation et l'élimination des obstacles à l'activité économique.
a dialogue and joint actions in the field of air transport in areas of mutual interest, including the agreement on certain aspect of air services and the examination of possibilities for further development of relations, as well as technical and regulatory cooperation in areas such as aviation safety, security, environment, air traffic management, application of competition law and economic regulation of the air transport industry, with a view to supporting regulatory convergence and removal of obstacles to doing business.

Aujourd'hui, l'Office des transports du Canada est un tribunal administratif indépendant qui a pour mandat d'interpréter et d'appliquer la législation touchant les transports ainsi que les politiques du gouvernement fédéral en la matière, d'en réglementer les aspects économiques, si nécessaire, et d'assurer que les lois du marché prévalent, en vue de rendre le système de transport fédéral efficace et accessible à l'aide, notamment, d'éducation, de consultations et de réglementation essentielle.
The modern-day Agency is an independent administrative tribunal with a mandate to interpret and apply transportation legislation as well as the federal government's related policies, act as an economic regulator (when necessary), and via various means such as education, consultations and essential regulation, ensure that market forces prevail in the pursuit of an efficient and accessible federally-regulated transportation network.

Compte tenu du niveau d’investissement requis dans ce secteur, les États membres devraient être autorisés à maintenir à titre temporaire certaines dispositions nationales spécifiques concernant les prescriptions relatives à la construction touchant aux moyens de transport et aux équipements, et concernant le transport utilisant le tunnel sous la Manche.
In view of the level of investment required in this sector, Member States should be permitted to retain on a temporary basis certain specific national provisions concerning the construction requirements relating to means of transport and equipment and concerning transport through the Channel Tunnel.

LES PROBLÈMES DE SÉCURITÉ TOUCHANT LE TRANSPORT AÉRIEN A. Les problèmes de sécurité touchant le transport aérien dans le Nord canadien B. La navigation aérienne sur la côte ouest canadienne C. La sécurité et la sûreté des aéroports D. La privatisation des services de navigation aérienne E. La sécurité des hélicoptères
AIR SAFETY AND SECURITY A. Airline Safety Issues in Northern Canada B. Air Navigation on Canada's West Coast C. Airport Safety and Security D. The Privatization of Air Navigation Services E. Helicopter Safety F. Airline Safety in General

La Commission a rejeté cet argument pour les raisons suivantes : . une exemption pour une activité (fixation des prix du transport maritime) ne saurait en elle-même justifier une exemption pour toutes les autres activités productrices de recettes; . la FEFC n'organise pas elle-même directement ou indirectement d'activité de transport terrestre autre que la fixation en commun des prix et des conditions d'acheminement par le transporteur; . seuls les membres de la FEFC qui se livrent à des activités conjointes touchant au transport maritime, qui sont sources de profit pour les utilisateurs, peuvent bénéficier d'une exemption en vertu de l'article 85 paragraphe 3 (en ce qui concerne la fixation des prix du transport terrestre); . d'autres prestataires de service de transport terrestre (qui n'ont pas le droit de fixer les prix) se verraient infliger un désavantage du point de vue de la concurrence.
The Commission rejected this argument for the following reasons - . an exemption for one activity (maritime price fixing) cannot in itself justify an exemption for all other revenue producing activities, . the FEFC does not itself organise directly or indirectly any inland transport activities other than the collective fixing of prices and conditions for carrier haulage, . only those members of the FEFC which undertake joint inland activities which produce benefits to consumers can qualify for exemption under Article 85(3) (in respect of inland price fixing), . other providers of inland transport services (which are not permitted to fix prices) would be placed at a competitive disadvantage.