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Accident causé en touchant la surface de l'eau
Aide communautaire à l'exportation
Arthrose touchant plusieurs articulations
Fixation de restitution
Imposition à l'exportation
Montant de la restitution
Politique des exportations
Préfixation de restitution
Restitution maximale
Restitution à l'exportation
Régime des exportations
Symptôme touchant l'oreille
Taxe spéciale à l'exportation
Taxe à l'exportation

Traduction de «touchant les exportations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Déclaration du fabricant touchant les exportations de produits alimentaires fabriqués au Canada [ Certificat du fabricant touchant les exportations de produits alimentaires offerts en vente au Canada ]

Manufacturer's Declaration for Export of Food Products Manufactured in Canada [ Manufacturer's Certificate to Cover Exports of Food Products Offered for Sale in Canada ]


politique des exportations [ régime des exportations ]

export policy [ export scheme | export system ]


taxe à l'exportation [ imposition à l'exportation | taxe spéciale à l'exportation ]

export tax [ export surcharge | special charge on exports | taxation of exports ]


restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]

export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]




arthrose touchant plusieurs articulations

GOA - Generalised osteoarthritis


accident causé en touchant la surface de l'eau

Accident caused by hitting water surface


Définition: Comprend diverses affections causées par un trouble cérébral dû à une affection cérébrale primitive, à une affection somatique touchant secondairement le cerveau, à des substances toxiques exogènes ou des hormones, à des troubles endocriniens, ou à d'autres maladies somatiques.

Definition: Includes miscellaneous conditions causally related to brain disorder due to primary cerebral disease, to systemic disease affecting the brain secondarily, to exogenous toxic substances or hormones, to endocrine disorders, or to other somatic illnesses.


Problèmes correctionnels touchant les autochtones en milieu urbain : compte rendu des travaux d'un groupe de réflexion et aperçu de la littérature et de l'expérience sur le sujet [ Problèmes correctionnels touchant les autochtones en milieu urbain ]

Issues in Urban Corrections for Aboriginal People: Report on a Focus Group and an Overview of the Literature and Experience [ Issues in Urban Corrections for Aboriginal People ]


Code d'éthique touchant les pratiques d'emploi des sociétés canadiennes opérant en Afrique du Sud [ Code d'éthique touchant les conditions d'emploi dans les sociétés canadiennes opérant en Afrique du Sud ]

Code of Conduct Concerning the Employment Practices of Canadian Companies Operating in South Africa
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il devrait être possible de stabiliser les prix de marché à l'aide de mesures de production aux frontières, de mesures touchant les exportations et de l'introduction d'un régime de stockage privé similaire à celui en vigueur pour la viande porcine.

It should be possible to stabilise market prices with the aid of protective measures at the Community's external frontiers and measures relating to exports, and by introducing a private storage scheme similar to that for pigmeat.


Sous réserve de certaines exceptions, dont aucune n'est vraisemblablement applicable dans le présent cas, l'ALENA et l'OMC interdisent en règle générale les restrictions touchant l'exportation de marchandises.

NAFTA and the WTO generally prohibit restrictions on the exportation of goods subject to certain exceptions, none of which are likely to be applicable to the present purpose.


(4) Pour garantir l'uniformité des conditions de mise en œuvre du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne: l'adoption dans les six mois de l'entrée en vigueur du présent règlement d'un programme de travail relatif au à la conception et au déploiement des systèmes électroniques; les décisions autorisant un ou plusieurs États membres à utiliser des moyens d'échange et de stockage de données autres que les techniques électroniques de traitement des données; les décisions autorisant les États membres à effectuer des essais de simplification de l'application de la législation douanière faisant appel à des techniques électroniques de traitement des données; les décisions imposan ...[+++]

(4) In order to ensure uniform conditions for implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of: the adoption within six months of the entry into force of this Regulation of a work programme relating to the development and deployment of the electronic systems; decisions allowing one or several Member States to use means of exchange and storage of data other than electronic data-processing techniques; decisions authorising Member States to test simplifications in the applicatio ...[+++]


À cette date, au moins 20 pays ont instauré des mesures touchant des exportations importantes pour l'Union européenne.

By now at least 20 countries have put in place measures affecting exports of importance to the European Union.


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L'impact de la hausse des prix des produits de base a été aggravé par les mesures prises par les pays exportateurs de produits alimentaires qui ont imposé des taxes à l'exportation et des restrictions sur les exportations de produits alimentaires pour faire face aux préoccupations touchant la sécurité alimentaire sur le plan intérieur.

The impact of higher commodity prices has been exacerbated by actions taken by food exporting countries in placing export taxes and restrictions on food exports in attempts to address internal food security concerns.


Sur le plan des exportations, le système européen a mis en place un statut phytosanitaire au niveau interne offrant des garanties pour un grand nombre de maladies végétales, mais très certainement pas pour toutes, touchant aux produits végétaux destinés à l’exportation en direction de pays tiers.

On the export side, the EU system has established an internal plant health status which enables guarantees to be given for many but certainly not all plant diseases for plant products intended to be exported to third countries.


Il importe toutefois que la position commune ne limite pas la liberté des États membres de négocier et de mettre en œuvre d'autres améliorations touchant au contrôle des exportations dans le cadre du code.

However it is important that the Common Position does not restrict member states freedom to negotiate and implement further improvements to export controls within the context of the Code.


En décembre 1995, le Comité a adopté une Résolution exprimant sa préoccupation concernant les mesures restrictives touchant les exportations de ferraille vers l'Union européenne.

In December 1995, the Committee adopted a Resolution expressing concern over the proliferation of restrictive measures over the export of scrap to the EU.


En fait, dans un récent rapport du Comité des affaires étrangères et du commerce international, on précise que de nouvelles pratiques de distorsion touchant les exportations canadiennes ont été ajoutées par les États américains depuis la décision du groupe du GATT il y a huit ans, tout cela alors que le Canada demeure le plus important marché d'exportation pour le vin américain.

A recent report from foreign affairs and international trade says that there are new trade distorting measures affecting Canadian exports that have been added by American states since the GATT panel ruling of eight years ago, all of this while Canada remains the largest export market for American wine.


M. Wright: L'expansion des mesures d'échange d'information et les protocoles de coopération touchant les exportations et les importations sont des idées qui ont bien du mérite.

Mr. Wright: The expanded exchange of information and protocols of cooperation on exports and imports have a lot going for them.


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