Traduction de «touchant les amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

symptôme touchant l'oreille
Ear symptom

accident causé en touchant la surface de l'eau
Accident caused by hitting water surface

arthrose touchant plusieurs articulations
GOA - Generalised osteoarthritis

Définition: Comprend diverses affections causées par un trouble cérébral dû à une affection cérébrale primitive, à une affection somatique touchant secondairement le cerveau, à des substances toxiques exogènes ou des hormones, à des troubles endocriniens, ou à d'autres maladies somatiques.
Definition: Includes miscellaneous conditions causally related to brain disorder due to primary cerebral disease, to systemic disease affecting the brain secondarily, to exogenous toxic substances or hormones, to endocrine disorders, or to other somatic illnesses.

litige touchant le droit de la responsabilité délictuelle
tort litigation

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cet amendement réintroduit le texte original de la Commission ainsi que l’amendement 63 du PE adopté en première lecture et qui visait à aborder les problèmes de capacité de fonctionnement touchant les capacités de secours telles que celles utilisées par les hôpitaux.
This amendment re-introduces the Commission’s original text and EP AM 63 from first reading intended to address standby capacity issues for emergency generators, such as those used by hospitals.

Deuxièmement, mes amendements relatifs aux droits de l’internet, en d’autres termes, les fameux amendements touchant aux droits des citoyens, n’ont pas été inclus dans le compromis.
The second reason is that my amendments concerning internet rights, in other words, the well-known Citizens’ Rights Amendments, were not included in the compromise.

[Traduction] Le président: Nous allons maintenant procéder à un vote par appel nominal à propos du sous-amendement touchant l'amendement CA-45, page 191 (L'amendement est rejeté par 8 voix contre 2) (1910) Le président: L'amendement est rejeté, et je rappellerai aux membres du comité qu'il n'y a aucune disposition prévue pour les abstentions.
[English] The Chair: We'll now go to a recorded vote on the subamendment to CA-45, page 191 (Amendment negatived: nays 8; yeas 2) (1910) The Chair: Defeated, and I will remind us that there is no provision for abstaining.

Nous allons maintenant procéder à un vote par appel nominal à propos du deuxième sous-amendement touchant l'amendement C-45, page 191 (L'amendement est rejeté par 8 voix contre 1 ) Le président: Nous allons maintenant entendre M. Vellacott, qui prononcera ses dernières remarques sur l'amendement CA-45.
We will have a recorded vote on the second subamendment to amendment CA-45, on page 191 (Amendment negatived: nays 8; yeas 1) The Chair: We'll go to Mr. Vellacott for closing remarks on amendment CA-45.

Les amendements touchant à des spécifications techniques et introduisant soit des considérations environnementales incompatibles avec les directives, soit des exigences abusives relatives à l'équivalence des solutions techniques, à savoir l'amendement 34 dans sa partie relative aux labels écologiques, 36 dans sa partie concernant les coûts, 39, 91, 98 et 100.
Amendments on technical specifications either introducing environmental considerations in a manner incompatible with the directives or introducing improper requirements concerning equivalence of technical solutions; namely Amendment No 34 for the part concerning eco-labels, 36 for the part concerning costs, 39, 91, 98 and 100.

Les amendements 4, 9, 44 en partie, 56, 90 en partie, 93, 97 en partie, et 108 en partie, relatifs au respect d'autres textes législatifs, en particulier de la législation sociale, aux clauses relatives à l'exécution des contrats et aux dispositions touchant à la sous-traitance.
Amendments Nos 4, 9, 44 in part, 56, 90 in part, 93, 97 in part, and 108 in part concerning observance of other legislation, in particular social legislation, clauses relating to the execution of contracts and provisions concerning sub-contracting.

Nous agréons également l’idée des procédures de conciliation auxquelles se réfèrent l’amendement 42, du dialogue avec les organisations non gouvernementales (amendements 21, 50 et 51), ainsi que les amendements touchant à des actes antérieurs du Parlement européen et du Conseil (amendements 3, 4, 8, 9 et 12).
We also agree with the idea of conciliation procedures in Amendment No 42, consultation with governmental organisations (Amendments Nos 21, 50 and 51) and with the amendments relating to previous acts of the European Parliament and the Council (Amendments Nos 3, 4, 8, 9 and 12).

La Chambre reprend l'étude, interrompue le 27 novembre, de la motion touchant les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les juges et une autre loi en conséquence, ainsi que de l'amendement.
The House resumed from November 27 consideration of the motion in relation to the amendments made by the Senate to Bill C-42, an act to amend the Judges Act and to make consequential amendments to another act; and of the amendment.

La Chambre reprend l'étude, interrompue le 19 novembre, de la motion touchant les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les juges et une autre loi en conséquence, et de l'amendement.
The House resumed from November 19 consideration of the motion in relation to the amendments made by the Senate to Bill C-42, an act to amend the Judges Act and to make consequential amendments to another act; and of the amendment.

Vos recommandations particulières touchant les amendements seront étudiées de très près par les membres de notre comité et ceux de la Chambre des communes, qui vont lire le témoignage que vous avez livré ici aujourd'hui.
Your specific recommendations on amendments will be gone over very carefully by members of the committee and by the House of Commons, because they will read this testimony that you have given here today.