Traduction de «touchant le fond » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Lignes directrices touchant l'administration du fonds central de CIC pour le programme Cours et affectations de perfectionnement (CAP) et le Programme de stagiaires en gestion (PSG) [ Lignes directrices sur l'administration du fonds central de CIC pour le CAP et le PSG ]
Guidelines on the CIC Central Fund Allocation for the Career Assignment Program (CAP) and Management Training Program (MTP) [ Guidelines on the CIC Central Fund Allocation for the CAP and MTP ]

Prêts et subventions de perfectionnement - Questions touchant l'utilisation des fonds remboursés
Skills Loans and Grants - Issues Concerning the Use of Repaid Funds

Arrangement provisoire touchant les questions relatives aux grands fonds marins
Provisional Agreement on Matters concerning the Great Ocean Deeps

Affections touchant principalement les articulations périphériques (membres)
Disorders affecting predominantly peripheral (limb) joints

Autres maladies respiratoires touchant principalement le tissu interstitiel
Other respiratory diseases principally affecting the interstitium

symptôme touchant l'oreille
Ear symptom

Définition: Comprend diverses affections causées par un trouble cérébral dû à une affection cérébrale primitive, à une affection somatique touchant secondairement le cerveau, à des substances toxiques exogènes ou des hormones, à des troubles endocriniens, ou à d'autres maladies somatiques.
Definition: Includes miscellaneous conditions causally related to brain disorder due to primary cerebral disease, to systemic disease affecting the brain secondarily, to exogenous toxic substances or hormones, to endocrine disorders, or to other somatic illnesses.

arthrose touchant plusieurs articulations
GOA - Generalised osteoarthritis

accident causé en touchant la surface de l'eau
Accident caused by hitting water surface

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]
Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On ne respecte pas les critères d'admissibilité et on se livre à une analyse économique incomplète des entreprises et des régions touchant des fonds.
There was a lack of compliance with eligibility requirements and a deficient economic analysis of the firms and regions receiving funding.

Comme des députés réformistes, bloquistes et ministériels l'ont signalé, ces modifications à la Loi sur la marine marchande du Canada viennent mettre en oeuvre les dispositions du protocole de 1992 relatives à la Convention de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages de pollution par les hydrocarbures et à la Convention de 1971 touchant le Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.
As members from the Reform Party, the Bloc Quebecois and the government have pointed out, these amendments to the Canada Shipping Act implement the provisions of the 1992 protocol to the 1969 convention on civil liability for oil pollution damage and the 1971 convention of the international fund for the compensation of oil pollution damage.

Même si l'incidence financière globale de la fraude touchant les fonds de l'Union a diminué l'année dernière, le nombre de cas signalés portant sur les dépenses de l'Union a augmenté par rapport à l'année précédente.
While the overall financial impact of fraud affecting EU funds decreased last year, the number of cases reported in EU spending increased compared to the previous year.

Je vous donnerai un exemple touchant au Fonds de solidarité.
Just allow me to give you an example involving money from the Solidarity Fund.

- (FI) Monsieur le Président, les réformes législatives touchant aux Fonds structurels ont trouvé une issue satisfaisante.
– (FI) Mr President, the legislative reforms pertaining to the Structural Funds have had a satisfactory outcome.

Par exemple, ces dernières années, elle a refusé de publier le taux d’erreurs détectées, en partie parce que cette information était largement interprétée par la presse comme une indication du niveau de fraude touchant les fonds communautaires.
For example, it has declined in recent years to publish the rate of the errors it has detected, partly because this information was widely interpreted by the press as an indication of the level of fraud affecting EU funds.

Le sénateur Cools: D'autres diminutions comprennent 101,7 millions de dollars en paiements aux organisations internationales reliés à l'encaissement de billets par l'Association internationale de développement conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, ainsi que des paiements à la Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance du Fonds monétaire international; 91,8 millions de dollars pour des initiatives à l'échelle gouvernementale, cela étant largement attribuable aux dispositions de caducité touchant les fonds reliés à l'initiative du gouvernement en direct; 76 millions de dollars dans le cas du Programme de la subvention canadienne pour l'épargne-études, car le ministère a maintenant accès à des données historiques plus larges permettant de prévoir l'utilisation des fonds avec une plus grande précision.
Senator Cools: Other decreases include $101.7 million in payments to international organizations related to the encashment of notes by the International Development Association in accordance with the Bretton Woods and Related Agreements Act, and also payments to the International Monetary Fund's Poverty Reduction and Growth Facility; $91.8 million for government-wide initiatives largely due to the sunsetting of funding for the government-on-line initiative; and $76 million to the Canada Education Savings Grant Program because the department now has access to a broader historical database to produce more accurate forecasts of funding utilization.

Malgré tous les appels et toutes les résolutions du Parlement, malgré toutes les déclarations du Conseil à l'issue des sommets, nous ne disposons toujours pas d'un espace juridique européen commun permettant de protéger le budget communautaire, ni même d'une définition claire du concept d'escroquerie touchant les fonds communautaires, sans parler de l'absence d'enquêtes et de sanctions pénales, qui devraient être efficaces, appropriées et dissuasives.
Despite all the appeals and resolutions by Parliament, and several summit declarations by the Council, there is still no common European legal area to protect the Community budget, indeed, not even an unambiguous definition of the concept of fraud against Community funds.

- (EN) Monsieur le Président, en ce qui concerne le rapport Schroedter, je suis conscient du fait - et M. Barnier me l'a confirmé - que les règles d'additionalité touchant aux fonds structurels ne s'appliquent qu'au niveau des États membres, et ne s'appliquent pas de manière transitive et transparente au sein des États membres, en faveur des régions autonomes comme le pays de Galles et l'Écosse.
– Mr President, in relation to the Schroedter report, I am aware, and have had it confirmed to me by Mr Barnier, that the rules on additionality concerning Structural Funds apply only at the level of Member States and do not apply in a transitive and transparent way inside Member States in favour of self-governing regions such as Wales or Scotland.

Ce parti pris apparaît on ne peut mieux dans la manière dont le gouvernement libéral a sabré dans les dépenses au titre de la santé et des programmes sociaux et dans ses combines touchant les fonds de l'assurance-emploi, qui sont censés servir à payer des indemnités et de la formation aux chômeurs.
This obvious bias is most apparent in the way the Liberal government has slashed health and social spending and finagled with EI funds that are supposed to pay for unemployed workers and job training.