Vertaling van "touchant ce texte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Situation de la femme - Lignes directrices touchant la rédaction de textes
Status of Women Editorial Guidelines

case de saisie multiple | champ de texte multiligne | zone de texte | zone de texte déroulant | zone texte
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arthrose touchant plusieurs articulations
GOA - Generalised osteoarthritis

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litige touchant le droit de la responsabilité délictuelle
tort litigation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les objectifs de la stratégie présentée dans le texte sont de garantir la bonne gouvernance des autorités judiciaires et d’améliorer des aspects touchant aux ressources humaines, mais aussi, plus généralement, de moderniser la politique pénale et d'améliorer la protection des droits fondamentaux.
Its goals are to ensure the good governance of the judicial authorities and improve human resource aspects, but also more broadly to modernise criminal policy and improve the protection of fundamental rights.

Dans la législation adoptée par l’Union avant le présent règlement, cette notion n’est reconnue que pour certaines espèces et maladies animales qui sont précisées dans les textes spécifiques concernés, en l’espèce la grippe aviaire et les maladies touchant les animaux aquatiques.
In Union legislation adopted prior to this Regulation, that concept is only recognised for particular animal species and diseases, specified in specific Union legislation, namely for avian influenza and aquatic animal diseases.

Cet amendement réintroduit le texte original de la Commission ainsi que l’amendement 63 du PE adopté en première lecture et qui visait à aborder les problèmes de capacité de fonctionnement touchant les capacités de secours telles que celles utilisées par les hôpitaux.
This amendment re-introduces the Commission’s original text and EP AM 63 from first reading intended to address standby capacity issues for emergency generators, such as those used by hospitals.

Les rares changements touchant ce texte n’améliorent rien.
The few changes affecting this text do nothing to improve it.

La Communauté étant partie aux Accords sur les aspects de droits de propriété intellectuelle touchant au commerce (ADPIC) de l’Organisation mondiale du commerce, ce texte est applicable aux limitations en matière de droit d’auteurs.
The Community being a party to the World Trade Organisation Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS), this text is applicable to the limitations on copyright.

En conformité avec le texte proposé par le rapporteur et en stricte application de l'article 299, paragraphe 2, cet amendement garantit que les contraintes permanentes touchant les régions ultrapériphériques seront dûment prises en compte par la Commission dans l'élaboration des lignes directrices.
In keeping with the text proposed by the draftsman and complying exactly with Article 299(2), the amendment will ensure that the permanent constraints affecting the outermost regions will be taken properly into account when the Commission draws up the guidelines.

Toutefois, étant donné qu'il n'apparaît ni faisable ni opportun de définir les dispositions touchant à des éléments (fussent-ils importants) du texte juridique de base, et ce dans le cadre de la procédure de codécision, il conviendrait de trouver des solutions pour combler les lacunes de la comitologie et permettre au Parlement de participer comme il convient à l'aménagement de la politique communautaire.
As, however, it would be neither practicable nor appropriate to lay down provisions on (albeit important) details in the basic legal act, using the codecision procedure, ways should be found of addressing the shortcomings of the commitology procedure and enabling Parliament to play an appropriate part in shaping future Community policy.

Mettons donc de côté les questions touchant ces textes et les ressources. Le député de Winnipeg Transcona a suggéré dans ses arguments que la reconnaissance par la Chambre impliquait l’application des règles régissant la cérémonie du mariage.
The hon. member for Winnipeg Transcona implied in argument that recognition by the House involved an application of the rules surrounding a marriage ceremony.

Les amendements 4, 9, 44 en partie, 56, 90 en partie, 93, 97 en partie, et 108 en partie, relatifs au respect d'autres textes législatifs, en particulier de la législation sociale, aux clauses relatives à l'exécution des contrats et aux dispositions touchant à la sous-traitance.
Amendments Nos 4, 9, 44 in part, 56, 90 in part, 93, 97 in part, and 108 in part concerning observance of other legislation, in particular social legislation, clauses relating to the execution of contracts and provisions concerning sub-contracting.